Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil constitutionnel  8. Le régime présidentiel 9. Les régimes parlementaires

LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT  La nouvelle constitution fut élaborée en moins de 3 mois sur la base des principes définis par De Gaulle dans le discours de BAYEUX en 1946 sous l’impulsion de Michel Debré, ministre de la Justice  Elle est présentée par De Gaulle aux français dans un discours prononcé le 4 septembre 1958 Place de la République, date et lieu symboliques. .  Elle est adoptée par référendum le 28 septembre 1958  15 % seulement d’abstentions  79 % de

N'empêche pas à ce régime de connaitre la 1ere guerre mondiale et la crise des 1929. Les républicains ne veulent pas de président car pour eux il s'inscrit dans une filiation monarchique. La culture politique française est de dire toujours plus de parlement pour limiter les risques. 1940 : défaite lors de la 2nde guerre mondiale. On est toujours dans un mécanisme de la 3ème république avec des parlementaires qui ne s'entendent pas. Les militaires veulent un renouveau militaire et la classe politique

population : Article 1 : « La France est une république indivisible »  Etat unitaire L’unicité de l’Etat implique un seul parlement, un seul gouvernement et une seule justice § 1) L’Etat unitaire centralisé  la centralisation (Concentration ou déconcentration) Dans l’Etat unitaire on dit que la république est indivisible (Art.1 de la Constitution) donc nous avons 1 Parlement, 1 Constitution, 1 justice L’Etat unitaire peut décider de décentraliser l’exercice d’un certain nombre de compétences

république à la majorité absolue, soit en deuxième lecture par l’assemblée à la majorité absolue. Une fois cette étape franchie, l’Assemblée Nationale devait adopter un projet de loi portant révision de la constitution. Ce projet devait être soumis au parlement et voté dans les conditions prévues de la loi ordinaire sous réserve des conditions de majorité renforcée c'est-à-dire que si la proposition de révision n’obtenait pas la majorité des 3/5 de l’assemblée nationale et au conseil de la république ou

succèdent SFIO (Gouin) et MRP (Bidault). Gouvernements composés par 1/3 communistes, 1/3 MRP, 1/3 SFIO. C. Les tensions à l’extérieur Durant cette période, prémisses de la guerre froide les tensions URSS-USA se concentrent sur le problème allemand : discours de Churchill à Fulton sur « le rideau de fer qui s’est abattu de Stettin à Trieste ». Sur le plan colonial, les premières difficultés apparaissent. Mais, en 1945, les manifestations des partis nationalistes algériens à Sétif entraînent des répressions

République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel

du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement. De Gaulle propose un gouvernement investit par le parlement le 1er juin 58 par 329 vois pour contre 224. De Gaulle fait voter les pleins pouvoirs et les obtient par l'assemblée

s’il n’y a pas de séparation des pouvoirs la justice est très largement indépendante en raison de la patrimonialité des offices ; c’est à dire que les juges sont propriétaires de leurs charges et ils peuvent la transmettre à leurs enfants et les parlements qui sont les Cours de justices souveraines résistent souvent au roi. Par ailleurs dire que le roi détient le pouvoir législatif est vrai, les ministres élaborent de grandes ordonnances royales mais il ne faut pas perdre de vue qu’il n’y a pas que

Président de la République 23 XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction