Les Attributions Du Parlement Dans Le Discours De Bayeux

Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à la tête du Gouv de la 4è Rép. Les pleins pvrs provisoirement pr préparer

droit, et il est double : * détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il s’agit de définir le statut des gouvernants (unitaire ou général) du gouvernement (monarchique ou république) et l’organisation des institutions (parlement – gouvernement – juridique). * fixe la liste des droits et libertés individuelles aux citoyens. Tous ses droits fondamentaux constituent autant de limitation du pouvoir de l’Etat car l’Etat ne pourra pas porter atteinte à ces droits et libertés

contre l’autorité. Ils voulaient une république, égalitaire, sans privilèges. Il ne manquait plus que l’absolue incapacité à se reformer afin de lancer une révolution. Il n’existait que très peu de contrepouvoir en France à cette époque (Seulement le parlement). Cependant cet unique contrepouvoir agissait également pour son propre intérêt. Le système juridictionnel était également très corrompu. Mais alors que toute sorte d’esprit lucide expliquait qu’il était nécessaire de réformer la monarchie, la situation

de remédier aux errements de la 3e république, qui était l’instabilité politique chronique & la prépondérance du parlement qui ne savait pas pour autant légiférer. La 4e république est retombée dans les mêmes travers, avec 24 gouvernements entre 1947 et 1958, avec 1 parlement quasi souverain mais qui ne savait pas légiférer pour autant. Il n’y avait pas de majorité stable au parlement, et le président de la république quant à lui, la Constitution ne lui confiait quasiment aucun pouvoir, et notamment

et la santé des Français pour une lutte quotidienne et incessante, par des pétitions, des manifestations et des grèves, afin d’obtenir l’augmentation des salaires et traitements, bloqués par Vichy et les Allemands, et des rations alimentaires et attributions de produits de première qualité, réduites par la réglementation de Vichy et les réquisitions de l’ennemi, de façon à rendre à la population un minimum de vital en matière d’alimentation, de chauffage et d’habillement ; 6) Défendre les conditions

révision automatique. L’initiative appartient au gouvernement. Il peut appartenir aux assemblées. Art 89 « l’initiative de la révision de cons appartient concurremment au président de la république sur proposition du 1er ministre et aux membres du parlement ». B) La procédure du vote Il possible de recenser 2 grands systèmes, soit pouvoir législatif, soit chambre élu spécialement a cet effet. Existe pas qu’on confie vote au pouvoir exécutif. C) Ratification de la révision de constitution

et qui n’est pas réductible aux faits majoritaires→ le tout est plus que la somme des partis, l’addition des voix exprimées à travers le suffrage. Est légitime la décision qui sera conforme à l’intérêt général (minorité ≠ majorité). QUI ? → Le Parlement, les élus car désignés, représentants, prennent les décisions au nom de la conformité de l’intérêt général. → Les administrations, l’Etat, leurs choix ne sont pas toujours soumis à la population. En pratique SN&SP peuvent entrer en tension.

période monarchique, puisque c'est la période de la restauration et la monarchie de juillet (1815-1848). Le texte qui fonde la Restauration est la Charte de 1814. Elle se contentait d'identifier les institutions : un chef de l'Etat : le Roi, et un Parlement . On ne prévoyait pas les rapports entre ceux-ci. A été déterminant Louis XVIII, qui va utiliser les pouvoirs qui sont les siens en tant que chef d'Etat dans un esprit parlementaire, parce qu'il va prendre l'habitude, lorsqu'ils sont mis en cause

des révisions 20 A – Les révisions constitutionnelles sur la garantie des droits : Constitution et juge constitutionnel 20 B – Les révisions constitutionnelles institutionnelles 21 a – Le chef de l’Etat 21 b – Le gouvernement 21 c – Le Parlement 21 C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21 D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21 E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise

séparation souple du pouvoir car le roi pouvait dissoudre la Chambre mais la Chambre ne pouvait pas dissoudre les ministres. Des éléments du régime parlementaire vont se mettre en place : l’adresse votée par la Chambre des députés en réponse des discours du trône, prononcé par le roi pour ouvrir la session parlementaire. En juillet 1830, une nouvelle monarchie s’installe avec la Charte du 4 août 1830, et le roi s’appelle Louis-Philippe d’Orléans (pacte entre le roi et la nation). La monarchie n’est