Les Autorités Administratives Centrales

institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l’institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa durée lui permettant à son tour, d’engendrer des normes et d’autres phénomènes juridiques. La diversité des institutions nécessite d’opter pour une ou deux catégories d’entre elles afin de bien cerner leurs fonctionnement et leurs spécificités. Le présent cours est destiné ainsi à étudier deux types d’institutions : politiques et administratives.

| | |4. Contrôle |C.B et B.C.E.A.O (articleL46) |M.E.F (article L 66) |M.E.F (article C6) | |5. Sanctions/autorité |C.B (article L 47 et L 48) B.C.E.A.O | | | |compétente |(articles L53 à L 57) |M.E.F (article L 74)

qu'est née la juridiction administrative. Mais quelle est la portée du principe de séparation des pouvoirs pour des litiges dans lesquels "la puissance exécutrice" est engagée, c'est à dire l'administration active ? Pour permettre l'application de ce principe, il faudra d'abord établir une séparation entre les autorités administratives et judiciaires (I), puis une séparation entre l'administration et son juge (II). I) La séparation des autorités administratives et judiciaires La séparation

suppose une progressive restructuration des compétences et des missions entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées. - déconcentration des ressources humaines : circulaire du 26 août 1994 relative à l'adaptation des règles de gestion des personnels de l'Etat au service de la déconcentration, notamment. - décret du 15 janvier 1997 : déconcentration des décisions administratives individuelles, transférées au préfet (sauf disposition particulière prévoyant l'intervention

LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Son organisation est décentralisée». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord

laquelle le pouvoir central, d’une part, et les différents pouvoirs régionaux, d’autre part, se partagent les trois pouvoirs entre eux, et les exercent chacun dans leur domaine indépendamment de l’autre. Le fédéralisme cherche une harmonie entre les deux. Tout système fédéral repose sur trois principes de bases : une autonomie constitutionnelle, une large indépendance des Etats fédérés en ce qui concerne l’organisation interne ; la participation comme Etat fédéré au pouvoir central ; et enfin l’efficacité

difficile car un droit largement jurisprudentiel. C’est un droit qui n’est donc pas directement accessible à la lecture des textes mais qui nécessite des incursions dans la jurisprudence. - - PARTIE I : LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES Définition : les structures administratives sont les organismes qui ont pour rôle la satisfaction des besoins collectifs. Dans ces organismes, on distinguera deux grands ensembles : Les organismes qui n’ont pas d’autres entités que l’Etat : c’est l’administration

décisions rendue par ces autorités, selon lui les autorités n'énonce pas, en principe, des règles qui s'imposeraient aux personnes privées, en revanche il semble qu'il n'en serait pas de meme pour les décisions rendue ayant un caractère impératif, s'imposet-elle aux personnes privée ou à l'adminsistration ? la question du recours peut-elle etre envisagé ? A priori, il semble que le Conseil d'Etat applique un seuil en fonction du degré décisionnel des actes que prennent ces autorités. En quelque sorte tout

L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION « Il y a en matière de décentralisation une volonté de proximité, une idée de contrôle des électeurs sur l’action administrative, de finalité libérale et démocratique, la décentralisation est bien une affaire politique, une technique de liberté » a déclaré le professeur de droit J. Viguier dans droit constitutionnel. En effet la décentralisation permet une meilleure appréciation des besoins et vœux de la population et crée une responsabilisation

administratif se rapproche davantage du droit privé, mais aussi, il tend à évoluer vers une plus grande prise en compte des droits et libertés des individus face à l’administration. 1ère partie : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Titre 1er : Les principes de base de l’organisation administrative Chap.1er : Les procédés techniques Section 1 : La centralisation 1 Parag.1 : Définition de la notion Parag.2 : Les modalités d’application de la centralisation 1/ La concentration 2/ La déconcentration