Les Autorités De Tutelle Et De Consultation Secteur Bancaire Et Financier

souverains sinon arbitraires (ceux exercés dans l’entreprise, l’armée, l’école, la prison) en les soumettant à un droit. Ils se sont en outre appliqués à la régulation dans les professions libérales et plus récemment dans celle des marchés bancaires, financiers et boursiers lorsqu’il leur est apparu que l’intérêt général postulait cette régulation. PARTIE I : LE CADRE DE LA REPRESSION DISCIPLINAIRE La répression disciplinaire a connu à l’époque moderne de profondes mutations. La première a trait

extérieures EEP : Établissements et entreprises publics EP : Entreprise publique FEC : Fonds d’équipement communal FHII : Fonds Hassan II pour le développement économique et social FMI : Fonds monétaire international GFS : (Manuel) Statistiques financiers du Gouvernement GID : Gestion intégrée de la dépense GIPE : Système de gestion intégrée du personnel de l’État GRH : Gestion des ressources humaines IFAC : Fédération internationale des comptables IFACI : Institut français de l’audit et du contrôle

................... 4 1.2. Démarche d’élaboration des états financiers prévisionnels ................. 5 1.2.1 Exigences nécessaires pour l’élaboration des états financiers prévisionnels…………………………………………………………………………………………………… 5 1.2.2 Démarche d’élaboration des états financiers prévisionnels .............. 7 1.2.3 Contrôle des résultats obtenus : ............................................. 13 CHAPITRE 2 : EXAMEN DES ETATS FINANCIERS PREVISIONNELS PAR L’AUDITEUR EXTERNE........................

…14 3- Piliers de Bâle II………………………………………………………...………16 4- Avantage et limites liées au Bâle II………………………………………..….18 5- Nomenclature des risques bancaires………………………………………..19 Section II : généralité sur le risque opérationnel 1- La difficulté de cerner la définition ……………………………………………21 2- L’évolution du RO dans le secteur bancaire………………………...………22 3- L’impact du risque opérationnel sur les activités de l’assurance…………23 4- Bâle II / solvabilité II………………………………………………………….…24

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’INDUSTRIE BANCAIRE ______________ Rapport réalisé sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier PASTRÉ Professeur Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de

25 Chapitre 2 Le financement bancaire des entreprises sous l’éclairage de la théorie de l’agence…………………………………………………………….. 36 Section 1 la théorie de l’agence : origines et fondements………………………. Section 2 financement bancaire des entreprises : analyse à travers la théorie de l’agence……………………………………………………………….. Chapitre 3 36 48 Evolution de la relation Banques / Entreprises Publiques Algériennes……………………………………………………………. 64 Section 1 Système bancaire et financement des EPA en économie

Table des matières INTRODUCTION - 3 - I. Présentation du secteur et de la banque - 4 - 1) Présentation du secteur d’activité - 4 - 2) Présentation de la banque - 5 - A. Historique - 5 - B. Fiche Technique - 7 - C. Activités et moyens - 8 - D. Politique : - 8 - E. Positionnement - 9 - F. Concurrence - 9 - 3) Organigramme du CAM : - 9 - II. TACHES EFFECTUEES - 10 -

Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne sur les autorités de régulation Adrien E. Gagnard Mémoire réalisé sous la direction du professeur Michel Bazex Master 2 recherche : Contentieux du commerce international et européen dirigé par le professeur Marie-Laure Niboyet Université de Paris X – Nanterre UFR des sciences juridiques, administrative et politique « L’université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions données dans les mémoires ; ces opinions

Les événements traversés depuis par le pays ont eu un impact majeur sur l’économie. Le secteur touristique et les IDE ont notamment souffert du contexte d’instabilités politique et sociale et le chômage a atteint près de 20% en 2011 (40% pour les jeunes). Mais l’économie tunisienne a montré sa résilience face à la crise. La Tunisie est en effet passée d’un taux de croissance négatif en 2011 (-2% selon les autorités) à une croissance positive du PIB pour l’année 2012 (estimée à 2,7% par le FMI). Pour

rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe des services et ne reflètent pas nécessairement les vues des autorités marocaines ni celles du Conseil d’administration du FMI. La politique de publication des rapports des services et d’autres