Les Auxiliaires Non Commerçants

immeubles bâtis. • Le code du statut personnel régissant le mariage, le divorce, la filiation, l’adoption, les successions … 2- Le droit commercial : C’est la branche du droit qui régit toute l’activité commerciale  les commerçants (personnes physiques et morales), les instruments juridiques (fond de commerce, effet de commerce, marques, dessins et modèles, la propriétés industrielle et commerciale tel que le brevet d’invention, le droit de renouvellement du bail commercial)

morale est autonome, et dépendante du sujet lui-même, c'est lui qui se la fait imposer. La sanction liée à la règle de droit est hétéronome : la violation de la règle est constatée par un commandement extérieur, qui sanctionne ; c'est l'État qui punit non l'individu lui-même. b. Ecole moderne : l'union. (1930). Ripert (doyen -): “ la règle morale dans les obligations civiles ” (1927). “ Le droit est vivifié par la montée continue de la sève morale. On retrouve sur le terrain du droit civil, une certaine

Domaine du droit commercial :     Conception objective : actes de commerce Conception subjective : commerçant Position mitigée du CCom. 1807, prolongée avec nouveau CCom. Synthèse possible : activité commerciale et notion de profession (pour autant, il reste des actes de commerce subsistant de façon totalement isolée) Les actes de commerce par nature :  L110-1 CCom. (Ex.632 CCom) : o « La loi répute actes de commerces :         Tout achat de biens meuble

service de la clientèle un personnel qualifié, compétent et dynamique. La structure de la Banque est la suivante : 1.2.1 Le Conseil d’Administration C’est l’organe d’administration de la banque. Il est composé d’administrateurs actionnaires ou non actionnaires qui sont désignés par l’Assemblée Générale. 1.2.2 La Direction Générale Elle coordonne toutes les activités de la banque et a pour tâche de faire appliquer la politique définie par le Conseil d’Administration en donnant toutes les

à chaque stade de la production ou de la commercialisation de tel sorte qu'a la fin du circuit économique la charge fiscale globale correspond à la taxe calculé sur le prix de vente finale au consommateur, ainsi chaque intermédiaire (industriel, commerçant …) collecte sur son client la taxe prévu par la loi et la reverse au service des impôt dont il dépend, déduction faite de ce qu'il à payé en amont à son propre fournisseur. Exemple : Une boulangerie achète tous les mois de la farine pour 1000€

Le PIB (Produit intérieur brut) ne doit pas être confondu avec le PNB (produit national brut) qui est la somme des revenus primaires reçus effectivement par les agents économiques d'une même nationalité, qu'ils soient situées sur le territoire ou non. On a ainsi la relation PNB = PIB + revenus des facteurs en provenance de l'extérieur - revenus des facteurs versés à l'extérieur. 3. Unités et secteurs institutionnels Les différents agents économiques sont regroupés dans différents ensembles

Le PIB (Produit intérieur brut) ne doit pas être confondu avec le PNB (produit national brut) qui est la somme des revenus primaires reçus effectivement par les agents économiques d'une même nationalité, qu'ils soient situés sur le territoire ou non. On a ainsi la relation PNB = PIB + revenus des facteurs en provenance de l'extérieur - revenus des facteurs versés à l'extérieur. Unités et secteurs institutionnels[modifier] Les différents agents économiques sont regroupés dans différentes branches

calcul des coûts et du résultat analytique est fait à partir des charges et produits de la comptabilité générale. Toutefois, toutes les charges de la C.G. ne sont pas systématiquement incorporées dans le calcul des coûts (charges non incorporables) et au contraire, des éléments non comptabilisés doivent êtres pris en compte (charges supplétives). Ainsi, le résultat analytique n’est-il pas nécessairement égal au résultat de la C.G.. Pour justifier la différence, il faut effectuer un rapprochement des deux

applicable ; le second intérêt c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme. A première vue, l’article premier du code du commerce dispose que : « le présent code régit les commerçant et les actes de commerce ». L’article 6 ajoute : « la qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel des activités suivantes… ». A ce niveau, il importe de se demander si le droit commercial est le droit des commerçants ou le droit des opérations commerciales. Il y a deux conceptions

SANTÉ É, DE LA RÉÉDUCATION ET DE L’ADAPTATION Aide-soignant, Ambulancier, Audioprothésiste, Auxiliaire de puériculture, Chirurgien-dentiste, Ergothérapeute, Infirmier, Masseur-kinésithérapeute, Médecin, Orthophoniste, Orthoprothésiste, Orthoptiste, Pédicure-podologue, Pharmacien, Sage-femme… SPÉCIALISÉE SP ÉE Médiateur social, Aide médicopsychologique, Assistant de service social, Assistant maternel, Auxiliaire de vie sociale, Conseiller en économie sociale et familiale, Éducateur de jeunes enfants