Les Auxiliaires Non Commerçants

option biologie F8 : Sciences médico-sociales F9 : Équipement technique du bâtiment F10 : Microtechnique F10A : Microtechnique option appareillage F10B : Microtechnique option optique F11 : Musique et TMD F11' : Danse F12 : Arts plastiques Spécialité non précisée STI STT STG STL SMS ST2S STPA STAE TI2A TI2D G1 G2 G3 G H HOT 0021 0022 0023 STI : Sciences et technologies industrielles STT : Sciences et technologies tertiaires STG : Sciences et technologies de la gestion STL : Sciences et technologies

préoccupation pour l’hypothèse où un commerçant ne pouvait pas continuer d’exercer son activité, lorsqu’il ne peut plus assumer son passif. Des règles spécifiques avaient été élaborées alors, de nature répressive, visant à sanctionner ceux qui n’avaient pas assumé leurs engagements (emprisonnement, vente des biens par les créanciers, se payant ainsi…). Lorsqu’il était avéré que le commerçant avait commis des fraudes, il y avait, de manière solennelle à l’assemblée des commerçants, la rupture du banc, ce qui

sont pas des secrétaires de juridiction dans le sens où ils ne sont pas hiérarchiquement soumis aux magistrats, ni notés par eux. Suivant son importance, un Tribunal de grande instance peut comprendre plusieurs " chambres ". Enfin, des personnels auxiliaires assistent magistrats et greffiers : les assistants de justice, qui assistent les magistrats du siège pour effectuer des recherches et rédiger des projets de décision, les éducateurs, les travailleurs sociaux, et bien sûr les forces de police en

marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal 1 Constitution des sociétés : 3 Les conditions de validité 5 Le consentement des associés : Le consentement est à l'origine du contrat. Le consentement des associés doit être réel et non simulé sinon on se trouve en présence d'un associé de complaisance ou d'un prête-nom. De plus, le consentement ne doit pas être vicié c'est-à-dire entaché d'erreur, de dol, de violence et de lésion

constituent le critère permettant de la distinguer des autres règles qui ont vocation à régir la vie sociale. (Section 1) Erigé en système, l’ensemble des règles de droit doit être situé dans un contexte plus général et rapproché des sciences auxiliaires du droit. (Section 2) Section 1 : Le critère de la règle de droit L’homme qui vit en société voit son comportement soumis à de nombreuses règles : juridiques, morales, religieuses, de bienséance … Il est possible d’apposer la règle de droit

l’article 8 du code de commerce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant ; étant tenir un livre journal, enregistrant jour après jour les opérations de l’entreprise en récapitulant aux opérations à condition, dans ce cas de conserver tous les documents permettant de vérifier ces opérations ». Aux termes de l’article 9 du même code on impose à tous les commerçant de faire tous les ans un inventaire des éléments actif et passif de l’entreprise et arrêter tous

l’amiable, MARD consensuels, les décisions entendues par le tiers seront donc exécutées. Inconvénient : - Le justiciable peut craindre les suppressions de garantie concernant un procès équitable. (idem pour les auxiliaires de justice). On peut dire que les MARD sont une alternative à la justice car ils garantissent une vie sociale. Ils n’appliquent pas purement le Droit mais règlent les litiges à l’amiable : un partie peut renoncer à son bon droit car il a une

Domaine du droit commercial :     Conception objective : actes de commerce Conception subjective : commerçant Position mitigée du CCom. 1807, prolongée avec nouveau CCom. Synthèse possible : activité commerciale et notion de profession (pour autant, il reste des actes de commerce subsistant de façon totalement isolée) Les actes de commerce par nature :  L110-1 CCom. (Ex.632 CCom) : o « La loi répute actes de commerces :         Tout achat de biens meuble pour les revendre, soit

porteur. (Evite multiplication des monnaies) Exploitation de nouveaux territoires et renforcement du pouvoir royal : - Ordonnance de Colbert, 1673 (Code Savary) : législation structurée propre aux activités commerciales - codes qui distinguent les commerçants du droit civil - Colbertisme : l’Etat doit impulser/diriger/contrôler l’éco. Liberté du commerce et de l’industrie - Décret D’Allarde, Loi 2-17 Mars 1791 : révolution française marque le triomphe du libéralisme - Loi Le Chapelier, Décret 1791 :

rendre les tâches quotidiennes aussi simples et automatiques que possible, de manière à libérer du temps pour se détendre ou réfléchir. Mais si votre maison commande tout à votre place, depuis la nourriture jusqu’au tube de rouge à lèvres, les commerçants et les fabricants n’auront pas de mal à se faire une idée très précise de votre vie. Les écrans disposés chez vous ne vous bombarderont-ils pas de messages publicitaires, qui permettront de faire baisser les coûts ? Ne vous pousseront-ils pas à