Les Auxiliaires Non Commerçants

Tribunal des affaires de sécurité sociale. Litiges entre les organismes de sécurité sociale et les personnes assujetties, taux du litige illimité. Tribunal de commerce ou consulaire. Litiges entre commerçants (ou sociétés commerciales) ou entre commerçants et particuliers. Le particulier a le choix de porter son affaire devant le TC ou le TGI. Il y a des chambres commerciales dans toutes les cours d’appel. Taux du litige illimité. Tribunal pour enfants (délits

différentes formes d'atteintes à la liberté d'expression, avant et/ou après leur diffusion (censure a priori et a posteriori). On distingue la censure politique (limitation par le gouvernement de la liberté d'expression) de la censure indirecte, non officielle, mais sous forme de pression, en particulier une forme de censure économique (due notamment à la concentration des médias, etc.) ; on peut aussi ajouter les phénomènes d'autocensure (c'est une censure qui est mise en œuvre par la personne

civil et pénal # 1- L’ordre civil # 2 L’ordre pénal section 2- les juridictions communes à l’ordre civil et penal chapitre iii le personnel et les auxiliaires de justice section 1- les magistrats # 1- les magistrats du siège #2 – les magistrats du ministère public ou du parquet section 2 – les auxiliaires de justice # 1- les auxiliaires du juge #2 – auxiliaires des parties INTRODUCTION AU DROIT chapitre i - les principaux caractères du service public de la justice section 1- la gratuité Les juges sont

pratique individuelle qui devient obligatoire du fait simplement de la conviction qu’à le particulier de sa nécessité, alors que cette règle n’est pas écrite. Exemple : si vous vous mariez filles ou garçons peut garder nom de jeune fille ou prendre non de l’époux ou épouse. Pas d’article dans le code civil, c’est une coutume. La règle de droit sera définit par tous les critères déjà abordés mais se qui fait sa spécificité, ce qui est le propre du juridique c’est à dire ce qui permet la recherche d’un

sont pas rémunérés par les justiciables mais par l'Etat. Mais cela ne signifie pas que le justiciable n'aura rien à débourser dans le cadre d'un procès. De nombreux autres frais doivent en effet être envisagés : frais de procédure, honoraires des "auxiliaires de justice" : avocat, huissier, expert La loi prévoit également que la partie au procès qui obtient gain de cause, puisse obtenir le son adversaire de certains frais qu'il a dû engager. Ce sont les dépens. Pour permettre aux personnes ayant des

qu’avait été le droit de cité complet au temps de la République et que Claude veut faire attribuer aux habitants de la Gaule chevelue (comata en latin), comprenant toute la Transalpine à l’exclusion de la Narbonnaise. Ce monument fut d’ailleurs placé non en territoire romain (à Fourvière) mais en territoire fédéral. Ce discours nous est aussi connu par Tacite qui en donne une autre version, les historiens se disputant pour savoir si Tacite a utilisé le discours de Claude ou, si le connaissant

restauration. Par ailleurs, il semble que l’origine des procédures Contrôle F&B se situe aux Etats-Unis entre 1919 et 1920, jusqu’à cette époque les activités d’hébergement et de fourniture de boisson primaient sur celle de la restauration. Fonction auxiliaire, le service de la nourriture ne recevait donc, en matière du contrôle et d’études que peu attention de la part des aubergistes et des restaurateurs. Ce n’est qu’après la révolution industrielle, et la 1ère guerre mondiale ainsi que l’institution

parlé de droit des marchands. Il y a 1 siècle, on parlait de droit commerciale et de nos jours, on parle de droit des affaires. A. Le droit des marchands Pour qu’un droit des marchands apparaisse, il faut que les sociétés soient marchandes et non plus agricoles. Cela correspond à la Phénicie, la Mésopotamie. Cela ne correspond pas à la société agraire comme en Égypte. * L’antiquité Les premières règles propres aux marchands apparaissent en Mésopotamie. Le droit des marchands apparait en

légitime …) Le droit est également les droits SUBJECTIFS, ce sont les prérogatives ou pouvoir accorder aux individus en tant que sujet de droit. (ex : 1 mariage peut-il être annulé pour défaut de virginité de l’épouse ? en l’occurrence Non ….) C’est le droit objectif en tant qu’ensemble de règles de droit qui délimite les droits subjectif envisagé comme les prérogatives accordés au particulier. Droit objectif et subjectif sont également nommé droit positif. Il s’agit de l’ensemble

Le droit des affaires On l’appelle le droit commercial. Ce droit est très ancien puisque les premiers usage bancaires date du moyen âge. Ce droit à été codifié en 1807 avec les codes de commerce. C'est un droit qui traite des rapports entre commerçant mais aussi qui régit les actes de commerces et plus largement sous l’appellation de droit économique traite du surendettement des ménages mais également des entreprises en difficultés. Le droit des affaires à donné naissance à d'autre discipline