Les Avantages Et Les Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Du Travail Privé

LES REGLES DE DROIT : LEXIQUE de la 1ère année Thème 1 : L’individu au travail 1. Introduction au thème Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle

PARTIE 1 : LA CADRE GENERAL DU DROIT DES SOCIETES Introduction Différence entre E.I et sociétés Pas de distinction entre les biens propres et les biens professionnels dans le cas de l’entrepreneur. Dans le cadre de la société, les biens appartiennent à la société. I. Cadre général des sociétés Lorsque l’on crée une entreprise, un certain nombre de questions sont à se poser : Question 1 : Quel statut ? Question 2 : Statut Fiscal ? Auto entrepreneur, depuis Janvier

sociétales -principaux débouchés des jeunes diplômés… Sommaire Partie 1 : présentation générale de l’entreprise Définition et classification des entreprises Dynamique et évolution de l’entreprise Les théories de l’entreprise Partie II : les grandes fonctions La production La GRH Comptabilité et finance Direction et stratégie Conclusion : nouvelles demandes de l’entreprise PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE L’ENTREPRISE Définition et classification des entreprises Classification plutôt économique

collective car ils permettent de coordonner efficacement les différentes tâches et d'atteindre l'objectif commun. On distingue cinq principaux mécanismes de coordination : l'ajustement mutuel, la supervision directe, la standardisation des procédés de travail, la standardisation des résultats et la standardisation des qualifications. L'ajustement mutuel est le mécanisme de coordination le mieux adapté aux groupes de petite taille. Au XIXe siècle, l'accroissement de la population, l'augmentation des échanges

Politique budgétaire = elle consiste à utiliser les dépenses et les recettes des administrations publiques afin de modifier l’activité économique 2 Les différents centres qui la compose − Etat : les différents ministères, collectivités locales, organismes centrales/protection social (ASSEDIC, ANPE, sécu…) − Dans les administrations publiques ne figurent pas la poste, SNCF, mutuelles… ➢ Les recettes publiques sont les « prélèvements obligatoires » • Ex : péage non obligatoire ! 2 Politique Monétaire

dans le champ du droit commun (Code civil et NCPC) - vérifier qu’il n’y a pas de compétence exclusive des juridictions françaises - application des dispositions générales du règlement Bruxelles I : art. 2 et suivants ATTENTION aux règles spéciales comme pour les contrats de l’art. 5. II. La loi applicable - qualification lege fori : Caraslanis 1955 - voir si lois de police jouent en la matière - déterminer le critère de rattachement : texte applicable, avantages/inconvénients du critère utilisé

de marché et croissance de l’entreprise 3.1. Les structures de marché et intervention de l’Etat 3.1.1. Les structures de marché 3.1.1.1. Le marché de la concurrence pure et parfaite 3.1.1.2. Le marché de concurrence imparfaite 3.1.2. L’entreprise publique et l’intervention de l’Etat 3.2. La croissance de l’entreprise 3.2.1. Les raisons de la croissance de l’entreprise 3.2.2. Les modalités de la croissance 2 4. Organisation interne et prise de décision 4.1. Organisation interne 4.1.1. Définition

majoritairement à l'aide d'informations résultants de la libre confrontation de l'offre et de la demande établie par le jeu du marché. Quand à l’intervention de l’Etat, elle signifie l’action de l’Etat dans l’activité économique du pays. Dans notre travail nous nous évertuerons à expliciter notre thème qui est l’intervention de l’Etat dans l’économie du marché. I- le Rôle de l’État dans l’économie Si l’économie de marché est un système où l’activité s’autorégule d’elle-même, il apparaît cependant

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS INTRODUCTION Le DAB concerne les biens matériels et immatériels des personnes publiques, ainsi que les travaux publics. La thématique du DAB doit être appréhendée de façon large et appelle d’emblée 4 séries d’observations. §1- L’expression DAB Une approche simple de la notion de DAB peut être éclairée par plusieurs exemples. A/ Le contenu du DAB L’expression DAB est en quelque sorte générique. Elle a vocation à regrouper sous une même rubrique un certain nombre

personnel du support logistique Ligne ( contrôle, planifie hiérarchique (services tels ; cafetéria, surveillance parking etc) le travail des autres) Centre opérationnel Exécution des tâches ➢ Division des tâches ➢ Coordination entre les membres de l’organisation