Les Banques Francaises Sont Elles Regies Par Le Droit Francais Ou Européen

td d FACULTE DE DROIT DE CAEN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.

Jacques Delors n'est pas loin de la vérité. La nature de l'Union européenne est en effet depuis toujours difficilement identifiable. Elle n'est nulle part clairement définie ou mentionnée et même les théoriciens de l'État ou du droit international peinent à lui trouver une nature juridique. Les avis divergent d'un État membre à l'autre, ce qui freine inévitablement l'acceptation du concept-même d'Europe. L'échec de la Constitution Européenne en 2005 le prouve. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

Donner des exemples chiffrés des 3 années au Maroc ? - Quels sont les droits et les obligations des actionnaires ? - Quels sont les droits et les obligations des obligataires ? - Définir spéculateur et arbitragiste ? Quelle est la différence entre les deux? - Quelles sont les missions des CDVM ? - Quels sont les autres avantages des OPCVM ? Expliquez-les ? - En quoi consistent les mesures prudentielles imposées aux banques ? - Certificat de solvabilité - Certificat de liquidité - Certificat

totalité des Français une nécessité liée aux conditions de vie et à l'automatisation de nombreuses opérations : virements des salaires, prestations sociales, prélèvements divers (impôts, gaz-électricité, téléphone...).   En ce sens, la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a posé le principe du droit, pour toute personne physique ou morale domiciliée en France, à l'ouverture d'un compte de dépôt dans l'établissement de crédit de son choix. Ce Droit au Compte

correctement assurées. Lorsque la concurrence est introduite, le mode d’intervention de l’État se complique nécessairement. Certes les pouvoirs publics sont amenés à supprimer de nombreuses réglementations : celles qui accordent aux exploitants des droits exclusifs ou spéciaux, comme le monopole sur tout ou partie de leur activité. Certes aussi ils continuent à remplir certaines missions qui existaient déjà : en particulier, ils doivent toujours exercer un contrôle sur les segments d’activité qui restent

Le DIP est un ensemble d’outils qui permettent d’appréhender les relations internationales entre les personnes privées. Quel que soit le métier que l’on fera, on sera amené à faire du droit international privé. Le DIP donne un éclairage sur le droit interne et sur le droit européen. Le monde est constitué d’Etats souverains, dont chacun a son propre système juridique. Ce système juridique est le produit complexe de l’histoire du pays, de sa culture incluant notamment les aspects religieux. A partir

comptabilité p6 1. Le processus d’homogénéisation de la comptabilité p7 2. L’adaptation du référentiel international : IFRS/PME p8 3. IFRS & PME française p12 II. Contenu et apports des normes IFRS p12 1. La norme IFRS/PME p12 2. Normes IFRS : Besoin des PME et approche comptable p15 3. Intérêt de la norme IFRS pour les PME française p19 III. Mise en pratique et limites des normes IFRS appliqués aux PME p21 1. Modifications appliquées pour l’application de la norme p21 2. Problème

| |5.1 Impact de la juste valeur | |5.2 Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39 | |5.3 Impact informatique

et la Chine 13- Contexte du marché du travail en Chine 14- Secteurs à fort et faible potentiel C- Entreprise Française en chine 1- Etat des lieux de la présence économique française en chine. 2- Les facteurs clés d'une implantation réussie en Chine. 3- Cas d’une implantation d’une entreprise française en Chine : Groupe Valeo. a- Présentation du Groupe Valeo b- Contexte général de l’implantation c- Tours