Les Banques Francaises Sont Elles Regies Par Le Droit Francais Ou Européen

Droit Pourquoi étudier le droit ? Il est partout, comprendre le monde qui nous entoure, vie personnelle, monde des affaires. Bail : Contrat de cautionnement, on s’engage à payer si défaut, ceux sont des règles juridiques précises Protection de la création * Respect de la vie privée, Facebook qui utilise nos données. * Téléchargement illégal, infraction de la propriété intellectuelle HADOPI est chargé de mettre en œuvre la loi. Elle prévoit des sanctions, une volée de riposte graduée

 Qu’est ce qu’une banque Marocaine ? La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». I ) Evolution de système bancaire au Maroc 1 - Historique : 1.1. Loi 1967 :         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.         L'Acte d'Algésiras, signé

II)- Critiques et impacts de la notation financière ……….………………......7 a) - Les critiques dont font l’objet les agence de notation……………….…..7 b) –Les impacts de la notation financière …………………………………...8 c) – Perte du AAA Français ……………………………………….……….12 Les sources ……………………….……………………………...…...14 Introduction : Les agences de notation sont chargées d’attribuer une note à un acteur économique, que ce soit un état , une entreprise

Le système bancaire français Le système bancaire français Contents Sommaire: 3 Introduction: 4 Le système bancaire Français : 5 Situation actuelle du système bancaire français 13 Les enjeux futurs du système bancaire français 18 Dette et taux d'intérêt 18 Inflation et stagflation 20 Numérisation 21 Chômage 22 Changement climatique 22 Prévisions pour l'avenir prévisible 23 Conclusion 24 Références: 27 Annexes 29 Sommaire: L'étude des institutions financières est un domaine

mutualisme bancaire 1. Histoire et naissance des banques mutualistes 2. Principes et valeurs 3. Organisation et activités II. Les différentes banques mutualistes françaises 1. Le Crédit Agricole mutuel 2. Les Banques Populaires 3. Le Crédit Mutuel 4. Le Crédit Coopératif 5. Le cas des Caisses d'épargne Conclusion Annexe Bibliographie Introduction Le mot banque est apparu dans la langue française au XV° siècle. Une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte

Droit du commerce international Définition: ensemble des règles juridiques auxquelles sont confrontées les entreprises avec leurs partenaires étrangers. I. Objet du droit du commerce international A. Les affaires Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité commerciale. Le droit des affaires est l’ensemble des règles de droit applicables aux entreprises en général. En Europe il est écrit dans le code de commerce ou intégré dans le code civil (exemple :

s’intéresse de plus en plus au droit administratif et intervient dans plusieurs domaines. L’intégration du droit international et européen dans le droit français. 2 ensembles européens sont venus intégrés dans le droit français, le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe prévention de la convention européenne des droits de l’homme. L’intégration du droit de la concurrence au droit administratif en 1939 qui prévoit que l’administration ne doit pas nuire au droit du commerce et d’entreprendre

DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Les échanges internationaux se multiplient. Ce n’est pas uniquement lié à l’UE mais il y a une circulation des biens, capitaux et les personnes vont et viennent. Ex relevant du DIP : salarié recruté par une société américaine pour être détaché dans le Maghreb pour implanter des produits. Ce sont des relations se nouant entre personnes, relations présentant un élément d’extranéité, étranger. Ce sont des relations entretenant des liens entre plusieurs ordres

UNIVERSITE JEAN MOULIN – LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2015-2016 LICENCE DE DROIT PREMIER SEMESTRE DROIT CONSTITUTIONNEL Série D Cours magistral : Th. Debard Travaux dirigés : F. Ahouandjinou, R. Cottin, E. Durand, M. Gaudu, A. Lagoute, Ch. Ongotha, C. Parisi. Séance n° 2 : Les Formes constitutionnelles de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au