Les Batards Légitimé Edit 1717

volonté d’entrer dans le clergé. ⎝ à 20 ans, recevoir les ordres mineurs (après des études de philosophie) ⎝ à 24 ans, on recevait les ordres majeurs puis pour être ordonné prêtre, il fallait ⎫ être né en légitime mariage ⎫ être de bonne vie et mœurs (certificat d’une vie normale) ⎫ avoir un revenu de 100 livres/an ⎫ il fallait avoir reçu depuis l’âge de 14 ans une formation acquise dans

:Les anciennes racines de l’Etat de Droit :le statut de la couronne de France. Dés le XII° siècle les rois de France vont centraliser la souveraineté et se débarrasser des dernières forces politiques centrifuges a leur pouvoir. Ils vont alors légitimer leur entreprise en s’appuyant sur l’idée d’un gouvernement régi par le Droit. Les monarques affirment exercer un pouvoir en faveur de l’ensemble du royaume de France. Ils affirment gouverner pour le « commun profit » c'est-à-dire une préfiguration

cautionne cette idée. De ce fait, de la même façon que le Roi hébraïque était sacré, le sacre des rois capétiens légitime cette tradition biblique, c'est aussi qu’au niveau de l’opinion publique, pour les sujets du Roi et jusqu’en 1793, la monarchie est de droit divin. Cela signifie que c’est Dieu qui a voulu que les Capétiens deviennent rois et restent rois, cette volonté divine légitime voire légalise cette monarchie. Au XIIème voire XIIIème, les théoriciens puisent dans le sacre la raison fondamentale

impériales, les légistes du roi de France (ceux qui connaissent le droit romain) utilisent tout ce qu’ils trouvent en vue d’affirmer que le roi de Franc est empereur en son royaume. Ils trouvent un texte qui émane du Pape Innocent III parlant des enfants légitimes. Ils en extraient une partie : « étant donné que le roi de France ne reconnait pas de supérieurs au temporel ». A la suite de cela ils disent que cette formule reconnait l’indépendance du roi par rapport à l’empereur. Cette formule est reconnait

le traité de Jean de Terre Rouge 1419) écrit pour défendre les préroga tives du Dauphin Charles VII menacées par la nomination du Duc de Bour gogne comme régent Au même moment les clauses du Traité de Tr oyes 1420 faisaient Henri VI Angleterre le légitime héritier présomptif du trône de France Dans son Contra Rebelles Suorum Regum le fondateur de la théorie statu taire dégageait la succession au trône de tout aspect patrimonial9 hérédité était plus un simple moyen naturel pour désigner le titulaire

Louis X le Hutin meurt en laissant une petite princesse de 4 ans, Jeanne, et son épouse enceinte. Philippe le Long, frère du roi défunt, se fait accorder la régence jusqu’à l’accouchement de la reine. La reine veuve donne naissance à un fils, Jean, légitime monarque. Mais Jean Ier meurt moins d’une semaine après sa naissance. La couronne doit-elle aller à Jeanne ou à son oncle Philippe ? Une assemblée de dignitaires reconnaît Philippe comme roi en déclarant que femme ne succède point à la couronne

droit coutumier. Il applique la coutume de Paris. Donc la coutume de Paris s’applique sur 35% du royaume droit coutumier. Pour adapter le droit aux nouvelles données de la société, de la culture, le pouvoir royal à partir de 1555, va ordonner par édit royal, la réformation des coutumes, en utilisant la procédure de 1499 pour rédiger les coutumes. La volonté de réformer les coutumes à partir de 1555 correspond à une attente des juristes de l’époque, notamment les notaires, lesquels ne savent plus

semblent offrir de nombreuses contradictions ; il se voulait à la fois l'ami de la royauté légitime et de la liberté, défendant alternativement celle des deux qui lui semblait être en péril : « Quant à moi, qui suis républicain par nature, monarchiste par raison, et bourbonniste par honneur, je me serais beaucoup mieux arrangé d'une démocratie, si je n'avais pu conserver la monarchie légitime, que de la monarchie bâtarde octroyée de je ne sais qui[12]. » — Chateaubriand, De la nouvelle proposition relative

le cas où ils ont des enfants nés dans la seigneurie. Dans le cas contraire cela est considéré comme vacant et cela lui revient par droit d'aubaine. Les bâtards, enfants pas né d'un mariage légitime il n'a pas d'autre parents apte à lui succéder que les enfants qu'il peux avoir d'un mariage légitime. Si le bâtard meurt sans enfants légitime, sa succession est considéré comme vacante et elle revient au seigneur par droit de bâtardise. Le seigneur concentre entre ses mains tous les pouvoirs de

(lois fondamentales du royaume). Les lois du royaume ont une nature coutumière et servent véritablement à rendre légitime le souverain. Les juristes exercent dans leurs écrits une propagande destinée à renforcer la légitimité du souverain de sorte à le représenter à ses sujets, il faut que le peuple soit attaché à son souverain et qu’il soit reconnu comme étant le seul souverain légitime pour les commander. Section 1 : Etre ou naitre Roi De tous temps les rois francs ont tiré leur légitimité