Les Batards Légitimé Edit 1717

inséparable de l’État. Donc le roi ne fait qu’exercer au nom de l’État la souveraineté. BOSSUET l’a bien vu mais même si il préfère la monarchie comme forme du gouvernement mais il reconnaît que « Dieu prend en sa protection tous les gouvernements légitimes quelques soient sa forme ». - La royauté est absorbée par l’État autrement dit le roi ne s’appartient pas à lui-même, il n’a ni vie privé, ni patrimoine privé ( surtout vrai avec Louis XIV ) car s’est celui de l’État. - L’État lui en revanche

l'ordonnance : loi de portée générale touchant des matières diverses - l'édit : il ne vise qu'une matière ou ne s'applique qu'à une partie du royaume - la déclaration : son rôle est d'expliquer, de restreindre ou de modifier une ordonnance ou un édit A) Préparation et délibération des ordonnances Le roi, ou l’un de ses ministres (généralement le chancelier) établit un projet soumis au Conseil du roi qui l'examine, le corrige et le complète sous la présidence du roi ou du chancelier. La voie

pour défendre la religion catholique, réaffirma le principe de catholicité et proclama premier Prince du Sang le vieux cardinal de Bourbon, oncle du Navarrais, mais issu d'une branche cadette, à la différence d’Henri de Navarre. L'édit royal (dit édit d'Union) de juillet 1588, pris à l'instigation de la Ligue, réaffirma le principe de catholicité et désigna pour successeur au roi régnant le candidat des Guise, le vieux cardinal de Bourbon. Aux États Généraux de Blois, qui s'ouvrirent en octobre

privilège est une loi privée (privata lex) exorbitant du droit général. Dans une région, il existe un droit général mais le roi peut toujours accorder à n’importe quel individu on communauté un privilège. De plus, les privilèges sont considérés comme légitimes et le roi doit les respecter. La Révolution Française bouleversera l’ordre social lors de la nuit du 04 au 05 août 1789. Les privilèges sont abolis, le statut juridique des individus sera strictement égal. C’est donc la fin des ordres, lesquels

brillant et si amusant que la haute société se dispute sa présence. Il aurait pu devenir l’ami du Régent mais se retrouve dans le camp de ses ennemis. Invité au château de Sceaux, foyer d’opposition, où la duchesse du Maine, mariée au duc du Maine, bâtard légitimé de Louis XIV, tient une cour brillante, il ne peut s’empêcher de faire des vers sur les relations amoureuses du Régent et de sa fille. Le 4 mai 1716, il est exilé à Tulle. Son père use de son influence auprès de ses anciens clients pour fléchir

brillant et si amusant que la haute société se dispute sa présence. Il aurait pu devenir l’ami du Régent mais se retrouve dans le camp de ses ennemis. Invité au château de Sceaux, foyer d’opposition, où la duchesse du Maine, mariée au duc du Maine, bâtard légitimé de Louis XIV, tient une cour brillante, il ne peut s’empêcher de faire des vers sur les relations amoureuses du Régent et de sa fille. Le 4 mai 1716, il est exilé à Tulle. Son père use de son influence auprès de ses anciens clients pour fléchir

brillant et si amusant que la haute société se dispute sa présence. Il aurait pu devenir l’ami du Régent mais se retrouve dans le camp de ses ennemis. Invité au château de Sceaux, foyer d’opposition, où la duchesse du Maine, mariée au duc du Maine, bâtard légitimé de Louis XIV, tient une cour brillante, il ne peut s’empêcher de faire des vers sur les relations amoureuses du Régent et de sa fille. Le 4 mai 1716, il est exilé à Tulle. Son père use de son influence auprès de ses anciens clients pour fléchir

mais sur son tout pouvoir. Monarchie qui n'est pas basé sur l'arbitraire, pouvoir du roi qui n'est pas absolue malgré ces formules, action du roi qui est contrôlé, limité par ex Louis XIV à la fin de sa vie veut transmettre sa couronne à un de ses bâtards à sa mort, ce qui n'est pas possible, interdit par la loi. Formules qu'on retrouve au moyen age, mais a l'époque pas de conceptualisation, effort doctrinal qui n’apparaît que avec la période moderne grâce à une nouvelle réflexion politique qui va

entre 72 pieds et 24 pieds (1 pied = 30/33 cm) : les grands chemins allaient de 7m de large à 24m. Il fallait que deux diligences puissent se croiser au galop. Ces routes étaient sous l’administration des Ponts et Chaussées, corps d’ingénieur créé en 1717. 1738-1776 : on obligeait la population habitant dans une distance de 4 lieues de la résidence royale à venir entretenir la route en fournissant les matériaux (sable, graviers, pierres). La paysannerie devait y consacrer 3 semaines par an. B)

donc des guerres de religions. Entre 1559 et 1589, on a une alternance au total de 8 phases de guerres suivit de phases d’apaisement. Les phases de guerres sont violentes, sanglantes. Les phases d’apaisement suivent les accords de paix. Edit de pacification ou édit de tolérance. Les accords sont durement négociés et conclut à la suite des Etats généraux. Sous Henri III, les relations s’aggravent brutalement en 1584. Henri III qui n’a pas de fils pour lui succéder perd son unique frère. Dès lors, si