Les Batards Légitimé Edit 1717

actions de le loi. * * Les magistrats, les prêteurs autorisent de nouvelles actions en justice. * Ils prennent l’habitude chaque années lorsqu’ils sont (re)nommée, ils rédigent un édit ou il énoncent les droits qu’ils vont reconnaître. * Chaque année, ils délivrent chacun leur propre édit dans chaque circonscriptions. * * Le droit PRETORIEN fruit de l’édit s’impose comme source centrale du droit dans la période classique. Mais il n’est pas d’application globale. *

tendance à l’unification du droit (esprit de Colbert). Nouvelle marque du « cartésianisme ambiant », l’unification du droit inspire les importantes réformes de la législation au XVIIIe s., sous l’inspiration, principalement, du chancelier d’Aguesseau (1717-1750). Le droit évolue alors vers la codification (réalisée sous Napoléon). Section 3 : La monarchie française selon Claude de Seyssel Dès le temps de Seyssel, l’unité de la France apparaît résulter essentiellement de la royauté : « Les trois états

pouvoirs pour changer la situation juridique d’un de ses citoyens si cela lui semble de bon sens ou s’il en va de son bon plaisir. Il peut modifier la condition de certains membres de la société : « anoblissement des roturiers », « légitimation des bâtards », « naturalisation des aubains et des étrangers ». Ou bien gracier des meurtrier, des criminel comme il en va actuellement de notre président de la République, même si le bon plaisir du Roi quant à lui peut aller à l’encontre de l’intérêt général

créer librement toute sorte d'action nouvelle, autrement dit, il n'est plus lié dans son activité juridictionnel au seul cas prévu par la loi. Le prêteur à la possibilité de faire des déclarations publiques officielles que l'on appelle des édits. Cet édit du prêteur publié chaque année à l'entrée en charge du nouveau titulaire est une sorte de programme en charge des nouvelles activités, indiquant les moyens judiciaires mis à la disposition du plaideur que l'on appelle des formules. Ce droit prétorien

comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat A) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). l’imperium : seuls titulaires, les magistrats supérieurs. Ils reçoivent par une loi spéciale l’imperium. Pouvoir de commandement militaire

vraie valeur. C’est pour cette raison que John Law propose de gager l’émission de monnaie sur la valeur des terres. Pour mettre en place ce système le roi autorisa la création d’une banque appelé « banque générale » en 1716. La banque prospère et en 1717 elle fonde la compagnie d’Occident au capital de 100 millions dans le but d’exploiter les terres d’une colonie appelé la Louisiane. L’exploitation de la Louisiane est très prospère et la confiance dans les cations de la banque est réelle car les actions

l’empereur, ils se prennent pour des empereurs comme Théodoric. Le pouvoir suprême appartient à l’Etat. L’exercice du pouvoir souverain est exercé dans le sens de l’intérêt général (public). Les actes pris par les représentants de l’Etat sont légitimes car ne servent pas l’intérêt privé. Chez les barbares on fonctionne avec le système de monarchie et tous les barbares sont organiser avec le même modèle politique : la tribu avec un roi (plus un chef qu’un roi) qui défend les intérêts de sa tribu

aux affaires ecclésiastiques (discipline des membres du clergé et des fidèles) mais aussi aux actes considérés comme sacrements (spécialement le mariage et ses effets personnels, les relations entre époux, la filiation, la condition des enfants légitimes,...), à ceux dont elle était bénéficiaire (testaments et donations pieuses), et même aux contrats, dans le cas, fréquent à l'époque, où ils étaient renforcés par un serment. Dans ces matières, les canonistes, tout en s'inspirant du droit romain

et leur obéis ;a tu exécutes aveuglément toutes leurs volontés, et leur fais exécuter de même les lois du sérail ; tu trouves de la gloire à leur rendre les services les plus vils ; tu te soumets, avec respect et avec crainte, à leurs ordres légitimes ; tu les sers comme l’esclave de leurs esclaves. Mais, par un retour d’empire, tu commandes en maître comme moi-même, quand tu crains le relâchement des lois de la pudeur et de la modestie. Souviens-toi toujours du néant d’où je t’ai fait sortir

droit romain contemporain ( 1840-1849 ), et qu’il formait le noyau du droit allemand. Savigny a eu un étudiant rebelle, en la personne du jeune Karl Marx, qui parlait ainsi de l’Ecole historique allemande de droit : « C’est une école qui légitime l’infamie d’aujourd’hui par l’infamie d’hier, qui déclare rebelle tout cri du serf sous le knout [ supplice du fouet dans l’ancienne Russie ], pourvu que ce knout soit un knout chargé d’années, un knout héréditaire, un knout historique ! »