Les Bidochon

est laissée aux individus par le pseudonyme ou l’anonymat. L’usage d’un nom de famille peut toutefois engager la responsabilité de celui qui emprunte le nom à un autre. L’usage d’un nom fantaisiste peut engager sa responsabilité. Affaire Bidochon, les époux Bidochon reprochaient au dessinateur d’utiliser leur nom de famille pour identifier des personnages sous leur jour défavorable. Responsabilité civile (art 1382 du Code civil) engagée lorsqu’on prouve la faute, l’existence d’un préjudice et d’un

2conditions : - il faut risque de confusion entre véritable titulaire du nom et le héro qui porte ce nom. Des indices vont être retenus par le juge : rareté du nom, existence de pts communs entre personnage imaginaire et personnage réel (affaire BIDOCHON arrêt 30/10/98). - il faut qu’il y est un préjudice. La sanction va tenir dans le remplacement du nom utilisé. A des fins commerciales on peut utiliser un nom afin d’identifier un commerce et pour rallier une clientèle (art L 713-6 code

nous ramènent à la série des romans de Montergent : le jeune Costa. Une affaire plus récente dans les années 1970 avec Frédéric Darre : le personnage Peru, une famille noble qui portait ce nom ont porté plainte mais cela n'a pas abouti. La famille bidochons a également porté plainte mais il n'y a pas eu gain de cause. Un couple de concierges Caducet portait le même nom que le couple du livre, lui même couple de concierges : il y-a donc eu sanction. Dans l'hypothèse de création artistique on demande

aux « tics » musicaux de leurs modèles — Ouch! imité de Help!, Cheese and Onions qui a les accents de A Day in the Life, Piggy in the Middle évoquant I Am the Walrus, Doubleback Alley qui est le cousin de Penny Lane, et plusieurs autres. Les Bidochons pastichent aussi cette pochette pour leur album The Beadochons. Elle l'est également pour l'album Tropical Tribute to the Beatles. Le dessinateur Pierre Ouin en fait un pastiche dans le numéro 21 du journal Les Allumés du Jazz, avec Carla Bruni,

de clins d'œil aux « tics » musicaux de leurs modèles — Ouch! imité de Help!, Cheese and Onions qui a des accents d'A Day in the Life, Piggy in the Middle évoquant I Am the Walrus, Doubleback Alley qui est le cousin de Penny Lane, etc. Les Bidochons parodient aussi cette pochette pour leur album The Beadochons. Elle est également pastichée pour l'album Tropical Tribute to the Beatles. Toutefois, ce n'est pas la pochette qui fait l'objet du plus grand nombre de parodies, ce titre revenant à celle

d’autant plus facile. -il faut qu’il y ait un préjudice nait de cette confusion. La jurisprudence est restrictive, limite au nom de la liberté littéraire, artistique. Cour d’appel de Paris 30 octobre 1998 la famille Bidochon ne subit pas de préjudice à cause de la b.d Bidochon. -En matière commercial deux actions possibles. -Action en concurrence déloyale utilisateur d’un nom se sert du nom de son concurrent pour mieux le concurrence. Ça peut être un nom très approchant, du point de vue phonétique

à tous les coups à cause du principe, on peut défendre notre nom uniquement si cette utilisation nous cause un préjudice et notamment s’il y a un risque de confusion entre nous et le personnage en question. Ex : affaire de la BD et de la famille Bidochon du même nom qui vont se plaindre, la Cours d’Appel estime qu’aucun rapprochement est possible entre les personnages de cette BD et la famille en cause ; TGI de Nanterre, famille Leneuf dans une publicité d’opérateur téléphonique avec canular sur

comtesse agit contre Fréderic Dar. Les juges ont dit qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre le personnage et la personne. Ex : affaire qui oppose Christian Binet (écrit les histoires des bidochons) à Mr Bidochon, en 1998. Les juges ont estimé qu’il n’existait aucun risque de confusion entre Mr Bidochon et les personnages. Ex : série TV Dolmen, le héros De Kersaint. Arrêt de la Cours de cass qu’il fallait protéger le nom de De Kersaint. Ex : Mr Dope professeur de mathématique (à des fins de

affaire Frédéric DAR (écrivant) contre le COURT DE BERU, cours d’appel à Paris le 24 mai 1975. Autre affaire : Affaire des BIDOCHONS, Christian VINE qui est l’auteur des BIDOCHONS contre Mr BIDOCHON, paris 30 octobre 1998. Là encore, la cour d’appel estime qu’il n’y a pas de risque de confusions. Ils ont estimés qu’il n’existait aucun risque de confusions entre le requérant (Mr BIDOCHON) et les personnages de Christian VINE : couple de français moyens, grotesques et frustres. Dans l’affaire De KERSAINT

"moqueur" dans la chanson "Le Temps des cerises" ? Quelle est l'étoile la plus brillante de la Petite Ourse ? A quel pays appartenait le Brésil avant 1822 ? Qui joue un motard schizophrène "Fou d'Irène" au cinéma en 2000 ? Quels sont les prénoms des Bidochon dans la BD de Christian Binet ? Quelle arme était le symbole du dieu grec Poséidon ? REPONSE La Loire 3 La Géorgie M. Mastroianni Gold 1995 Le compas Aux Enfers Le merle L'étoile Polaire Portugal Jim Carrey Raymonde & Robert Le trident QUESTION