Les Bidochon

faire un lien entre le personnage fictif et le personnage réel. Cette confusion possible n’est pas avérée juste parce que le personnage porte le même nom que la personne réelle. Cette confusion doit être préjudiciable. Exemple : l’affaire « Bidochon » avec la Cour d’Appel de Paris. Ici, la cour d’appel de Paris a suivi les critères posés par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Section 2 : les accessoires du noms. Ce sont des vocables ayant pour finalité de parfaire l’identification

confusion possible qui lui est nuisible. Cependant, cette preuve n'est pas facilement admise par les tribunaux. Par exemple, un dénommé Dop n'a pu faire interdire l'utilisation de ce nom par un shampooing de la marque l'Oréal. De même, un certain Bidochon n'a pu faire interdire l'utilisation de son nom par le dessinateur Christian Binet dans une BD. II. Les autres éléments d'identification. A. Le domicile (non traité) B. La nationalité (non traité) C. L'état civil. L'état civil constate

nom apparaît dès l’instant où une tierce personne, par utilisation abusive d’un nom crée un risque de confusion générale pour son véritable titulaire. La jurisprudence a été utilisée pour condamner des auteurs de romans, de films, de bd (ex : les Bidochons), … De même, l’utilisation de nom propres à titre commercial ou de marque a été critiquée avec succès par les titulaires de ces noms. Encore faut-il démontrer qu’il existe un risque de confusion préjudiciable : tel n’est pas le cas lorsque le nom

dit rien sur rien. Page 3 - " La vigne Rouge contre les jambes lourdes ! " Une superbe nana brandit ses jolies jambes en l’air, sympa. Page 4 - Béatrice Ardison inconnue au bataillon. Page 10 : encore Loulou et Chouchou, chacun sur un dromadaire, bidochons en extase, vêtus en Berbères. Page 13 - Pub pour les magasins Champion : " Vous le rapportez, il vous rapporte ", c’est lacanien… Page 18 - " Les candidats savent que le loft peut changer leur vie ". C’est quoi le loft, une agence immobilière ? Page

nom apparaît dès l’instant où une tierce personne, par utilisation abusive d’un nom crée un risque de confusion générale pour son véritable titulaire. La jurisprudence a été utilisée pour condamner des auteurs de romans, de films, de bd (ex : les Bidochons), … De même, l’utilisation de nom propres à titre commercial ou de marque a été critiquée avec succès par les titulaires de ces noms. Encore faut-il démontrer qu’il existe un risque de confusion préjudiciable : tel n’est pas le cas lorsque le nom

COMME DENOMINATION SOCIALE OU NOM COMMERCIAL (Cass. com., 12 mars 1985, affaire Bordas). Dans le même ordre d’idée, on pourrait rappeler, les différentes utilisations du nom d’autrui et notamment les utilisations littéraires : les Béru et Bérurier ; Bidochon… Pour mémoire, dans ce cas, il faut qu’il existe un préjudice résultant d’une confusion possible ou d’un personnage ridicule ou odieux. Aujourd'hui des difficultés comparables sont apparues en matière de noms de domaine. De manière générale, une

Les écrivains ou cinéastes peuvent choisir le nom de leurs personnages. S'il s'agit de personnes réelles elles peuvent s'opposer s'il y a risque de confusion préjudiciable notamment lorsqu'il s'agit d'un personnage ridicule ou détestable, p.ex les Bidochon. Même chose dans les pubs, très récemment action d'une Zoé contre Renault., les Zoe ont été déboutées. 3- Le droit au secret des correspondances Il a été jugé que si un employeur peut exercer une surveillance sur l’activité de ses employés

un discrédit sur la personne réelle titulaire du nom à travers le personnage fictif. Droit Civil 42 On retrouve notamment cette position sur la question dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 octobre 1998. C’est l’affaire « Bidochon ». Certaines personnes qui portaient ce nom se sont plaintes auprès du juge contre l’auteur de cette B.D. Dans cet arrêt le juge de la cour d’appel de Paris a jugé qu’il n’y avait pas de préjudice moral car il n’y avait pas de confusion possible

○ Action en usurpation par lequel le porteur légitime à un tiers le droit de porter le même nom. ○ Action en responsabilité : trafiquer son nom ou son pseudonyme : préjudice pour le porteur du nom (Ex : famille Bidochon : création de confusion). ○ Action en justice « en défense » : utiliser un nom qui créera un parasitisme, c’est possible dans les activité commerciales. ○ Acquisition prescriptive : La jurisprudence l’admet

la phrase suivante: "Un cheval ! Mon royaume pour un cheval !" ? Richard III Dans quel pays se trouve la province de Liège ? La Belgique Combien de chefs du gouvernement compte une pentarchie ? 5 En 1977, dans quel magazine les Bidochon apparaissent-ils pour la première fois ? Dans le conte musical "Pierre et le Loup" de Sergueï Prokofiev, quel malheureux personnage est représenté par le hautbois ? Fluide Glacial Le canard Quel a été le premier roman de Françoise Sagan