Les Bidochon

par un tiers. Exemple : Monsieur Dop. De même que l’utilisation de son nom dans une œuvre de fiction, l’auteur donne un nom d’une personne réel à un de ses personnages de bande dessinée ou de film, de manière volontaire ou non. Exemple : Monsieur Bidochon n’a pas apprécié que le personnage BD porte le même nom que lui. Attention on peut très bien autoriser l’utilisation de son nom, contre rémunération parfois, on peut vendre son nom pour qu’il soit utilisé comme par exemple : une boisson, un marque

confusion entre le personnage fictif et la personne qui porte ce nom de famille. Pour que cette action aboutisse : il faut démontrer la confusion et il faut prouver un préjudice. → Décision de la CA de Paris rendu le 30 octobre 1998 → « les bidochons » → BD : Mr Bidochon a introduit une action en justice car il considérait qu'il y avait un risque de confusion ; la CA a considéré qu'il n'y avait pas de risque. Un nom peut aussi être utilisé à des fins commerciales → le nom commercial détermine ce fonds

Pour les autres noms, la confusion va devoir supposer une identité entre le personnage et la personne ou une analogie de situations. A défaut la demande sera refusé. Ex : arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 octobre 1998 à propos de la BD Les Bidochons : des personnes avaient demander d'être indemniser pour l'utilisation de ce nom. Revue trimestrielle de droit civil 99 p. 61. De la même façon, l'utilisation du pseudonyme d'une personne est en cas de confusion sanctionnable. : Dalloz 2009 p.

dominants). Le modèle dominant dans le cinéma français est dans les années 1980 – 90 totalement contraire à celui-ci, avec des héros soft qui gagnent bien leur vie, bourgeois, introverti, homosexuel... Les classes populaires étant ringardisées (cf. les Bidochons). C'est aussi le cas du film La vie est un long fleuve tranquille fait par un cinéaste qui vient de la publicité (Chatilliez). De même pour les Deschiens. ✗ Il y a une association patronale qui regroupe tous les grands dirigeants français,

La jurisprudence utilise des critères permettant de ne pas toujours sanctionner l'utilisation: ex DOP, Rotchild. De façon plus générale il y a face au droit de disposer de son nom le droit de la libre création des oeuvres de l'esprit. ex: Neuf, Bidochon. Mais le fait même qu'il y ait procès montre qu'existent des droits de l'individu sur son nom. A travers le nom ce que l'on cherche à préserver ce sont les droits de la personnalité et en particulier le droit à la vie privée. Le nom est une part

faire une relation entre le personnage er la personne réelle. Cette confusion n’est pas automatiquement avérée juste parce que le personnage a un nom identique. -il faut que ça soit préjudiciable, cause un préjudice à la personne. Affaire des Bidochons : La Cour d’appel de Paris en application de ces critères a jugé qu’il n’y avait pas de confusion possible. Section 2. Les accessoires du nom. §1. Le prénom. L’attribution du prénom. 1°) L’attribution originaire. Jusqu’en

Agenin. Dans le cadre de la saison théâtrale de Graslin. q Mardi 5 mars 20 h 30 Théâtre Graslin. Bernard Giraudeau “Becket ou l’honneur de Dieu” Mise en scène de Didier Long. q Lundi 25 février 20 h 30 Cité des Congrès. Théâtre du Sphinx “Les Bidochon, les nouvelles aventures de Raymonde et Robert” d’après les bandes dessinées de Binet du mardi au samedi, jusqu’au samedi 23 “J’y suis, j’y reste!” Comédie théâtrale. q Samedi 2, 9 mars 20 h 30, dimanche 10 à 15 h 30 salle du Pré-Poulain à Thouaré

ou continu de l’utiliser. CA Paris 28/2/1968 DANINOS. Le préjudice : résulte d’1 risque de confusion. Il n’a pas été retenu dans 1 affaire F. DARD San Antonio contre la Comtesse le Cour de Beru Paris 24 mai 1975 / Affaire C BINAI contre Monsieur BIDOCHON Paris 30/11/1998. Juges ont estimé qu’il n’existe aucun risque de confusion entre le requérant et les personnages. Affaire DEKERSAINT contre la série DOLMEN => on estime que le nom doit être protégé. Affaire de M DOP. Lien de causalité : préjudice

La jurisprudence utilise des critères permettant de ne pas toujours sanctionner l'utilisation: ex DOP, Rotchild. De façon plus générale il y a face au droit de disposer de son nom le droit de la libre création des œuvres de l'esprit. ex: Neuf, Bidochon. Mais le fait même qu'il y ait procès montre qu'existent des droits de l'individu sur son nom. A travers le nom ce que l'on cherche à préserver ce sont les droits de la personnalité et en particulier le droit à la vie privée. Le nom est une part

né de cette confusion; ce préjudice se trouve dans la présentation de la personne dans un sens défavorable. Mais la jurisprudence est assez restrictive à cause de la liberté d’expression et artistique (arrêt du 30 octobre 1998 et emploi du nom «Bidochon»). Il ne peut pas y avoir préjudice si le porteur du nom a consentie à l’emploi de son nom, mais il peut y avoir préjudice s’il y a tromperie. Enfin, il existe un droit du titulaire du nom de s’opposer à l’attribution administrative de ce nom à