Les Caracteristiques De La Comptabilité Publique

d’intérêt général est qualifiée d’activité de service public dès lors qu’existe un lien de rattachement avec une personne publique La notion d’intérêt général est définie très largement (fiche P4) Le rattachement à une personne publique signifie : – Soit gestion directe par la collectivité publique – Soit existence d’un lien entre la personne publique et une autre personne publique ou privée : • Ce lien est statutaire (formule de l’établissement public) • Ou contractuel • • Septembre 2011 3

Introduction : Enjeux de l’harmonisation comptable internationale A quoi sert la comptabilité ? A quoi sert la comptabilité dans un contexte international? Référentiel comptable européen : 4ème et 7ème directives. Référentiel comptable américain : Les US- GAAP Le choix d’un référentiel et ses enjeux. Référentiel international : les IFRS A quoi sert la comptabilité dans un contexte international? La comptabilité financière est un instrument qui: • Permet l’établissement des états financiers

pièces comptables classés et enregistrés correctement dans les comptes correspondants. Chaque entreprise utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs ou clients. [pic] Une fiduciaire est soit une personne

les administrations publiques, et une fraction de ceux de l’économie social, tels que ceux fournis par des associations. Il peut s'agir de bien public, comme la défense nationale. La consommation du service est alors inconsciente, involontaire, voire forcée. ion de l'opération Organisme responsable Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS) Type d'opération Enquête Objectifs L'enquête Budget de famille (BDF) vise à reconstituer toute la comptabilité des ménages : dépenses

Créé le 14 Décembre 2005 , composé de représentants de haut niveau des organes chargés dans les Etats membres de la supervision publique des contrôleurs légaux et des cabinets d’audit, ou des représentants des ministres nationaux concernés ! Facilite la coopération entre les systèmes de supervision publique de l’Etat, Evaluation technique des systèmes de supervision publique et la coopération internationale entre les Etats membres,, examen technique des normes d’audit internationales. DIRECTIVES

possibilités de recours contre des décisions qu’il juge non fondées : Charte du Contribuable). Pour parvenir à ses fins, elle utilise donc différentes formes de contrôle, dont les plus connues sont le contrôle sur pièces et la vérification de comptabilité (sur place), que nous évoquerons brièvement. Il existe cependant une forme méconnue d’investigation qui répond à une finalité spécifique : le contrôle inopiné, qui fera l’objet principal de cet exposé. L ’article XIV de cette même Déclaration

Taza Section I : Secrétariat et Bureau d’Ordre Section II : Service Informatique Section III : Service de Recouvrement et Collectivité local Section IV : Service Dépenses Visa Section V : Services des Guichets, Caisse, Banque et Comptabilité Conclusion Introduction Mon stage au sein de la TP de Taza m’a permis de découvrir la vie administrative et organisationnelle de la Trésorerie. Par conséquent, j’ai eu l’occasion d’avoir une vision générale

.......................P10 | |PARTIE I : L'organisation comptable....................................................P11 | |A. la comptabilité :.............................................................................P12 | |B. La méthode de travail au sien de fiduciaire........................................P13

l’informel) sont nettement les moins payés.  Dans le secteur privé, le niveau de salaire est déterminé principalement par les caractéristiques de l’emploi (type de contrat, affiliation ou non à un régime de sécurité sociale, région de l’entreprise), par le capital humain (niveau du diplôme et expérience professionnelle) et le sexe. Vraisemblablement, les caractéristiques de l’entreprise telles que la taille, le type (national/étrangère ou mixte) et le secteur d’activité n’affectent pas significativement

ﻟﻠﺠـﻤـــﺎﺭﻙ ﻭ ﺍﻟﺠﺒــﺎﻴـﺔ‬ Institut d'Economie Douanière et Fiscale I.E.D.F. Koléa - Tipaza Crée par la convention Algéro-Tunisienne du 03.09.1981 Mémoire de fin d'études Pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere des finances 22 ème promotion 2004-2006 Samir Merouani Digitally signed by Samir