Les Caracteristiques Du Droit International Public

Caractériser une Organisation | TYPEEtFORME | Organisation publique * Etablissement EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial * Collectivité territoriale Commune Département Région * Etat | Organisation à but lucratifOBL * Entreprise privée * Entreprise public Certaine entreprise public sont des Sociétés Anonymes | Organisation à but non lucratifOBNL * Associations

développement 1) La conception de départ du PNUD renoue avec le courant humaniste . L’approche en termes de développement humain n’est pas née avec les rapports du PNUD, même si, ces dernières années, ils lui ont donné un large écho dans l’opinion internationale. En fait, il renouait avec un courant humaniste très présent dans l’analyse du développement au milieu du XX ème siècle, tout particulièrement en France. Une approche « révolutionnaire » Selon Mahbub ul Haq2, concepteur de ce rapport

CE Blanco 1873 Les règles relatives à l'administration sont des règles spéciales et autonomes pouvant varier selon les besoins du service public. CHAPITRE 1 – LES NORMES INFLUANTES DU DROIT ADMINISTRATIF LES NORMES CONSTITUTIONNELLES DANS LE STRAT CE société Eky 1960 Préambule de la Constitution 1958 devient une source du DA CC Taxation d'office 1973 DDHC de 1789 devient une source du DA CC IVG 1975 Préambule de la Constitution de 1946 devient une source du DA CE amical des annamites

Partie 1 : La formation du droit international Partie 1 : La formation du droit international : Chapitre 1 : Les origines historiques et théoriques : Le droit international a des origines extrêmement anciennes . 1 ) Brève histoire du droit international : La période classique : des origines au 16ème siècle : Dès l’Antiquité on trouve l’ébauche de certaines normes qui vont régir en partie les relations entre les puissances de l’époque, sous l’empire d’Orient et dans les cités grecques

Introduction La Convention de New York de 1958 est l’instrument multilatéral ayant connu le plus grand succès en droit du commerce international. Elle est au cœur de la mosaïque de traités et de lois d’arbitrage qui garantissent l’acceptation des sentences arbitrales et des conventions d’arbitrage. Les tribunaux du monde entier ont appliqué et interprété la Convention depuis plus de cinquante ans, de manière de plus en plus unifiée et harmonisée. La Convention repose sur une approche favorable

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 1- distinction entre droit public et droit privé. Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinct mais pas pour autant hermétique l’une à l’autre, avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privée. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou généralement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé

POLITIQUE 2000-2001 RELATIONS INTERNATIONALES 1 PROFESSEUR JEAN-JACQUES ROCHE Horaires des cours : Mardi 12h00 –14h00 : Amphi 5 – Centre Assas Vendredi 13h00 – 14h00 : Amphi 5 – Centre Assas u Bibliographie : Jean-Jacques Roche, Relations Internationales, Paris, LGDJ, Collection « Manuel », 1999, 372 p. Ouvrages à lire : Daniel Colard, Les relations Internationales de 1945 à nos jours, Paris, Armand Colin, 1999, 8° édition, 425 p. Jean-Jacques Roche, Le Système International Contemporain, Paris,

         Politique culturelle     DEMOCRATISATION ‐ DEMOCRATIE           ET DROITS CULTURELS                      DANS QUELLE MESURE LA NECESSITE DE REINTERROGER LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE, S’IMPOSE T- ELLE AUJOURD’HUI ?     RETOUR SUR LES GRANDES LIGNES DES POLITIQUES CULTURELLES DEPUIS MALRAUX     Démocratisation culturelle : les années Malraux – 1959/1969 Développement culturel : le Ministère de Duhamel – 1971/1973 Démocratie culturelle

ACTES INTERNATIONAUX On va distinguer trois catégories d’actes : * Les actes unilatéraux qui n’émanent que d’une seule volonté et qui ont une valeur juridique. Leurs auteurs peuvent être soit des Etats soit des OI. * Les actes conventionnels, il s’agit d’actes négociés, fruit de la rencontre de plusieurs volontés. Ils constituent la source la plus importante du droit international public et est composé de traités internationaux. * La coutume et les principes généraux du droit (PGD)

économique |Croissance, développement, valeur ajoutée, PIB, |IDH, développement durable, investissement | | |revenu par tête, population active, capital, |immatériel, investissement public | | |productivité du travail, investissement, FBCF | | Changement social : Transformation durable de la structure, du fonctionnement