Les Caracteristiques Du Droit International Public

Qu'est-ce-que le Droit ? On peut aborder le terme « Droit » sous 2 aspects. Tout d'abord comme un ensemble de règles qui régissent l'organisation sociale dans une société donnée, et qui s'impose aux membres de cette société. Ces règles sont juridiques et ce Droit, on l'appelle le Droit objectif. Sous un autre aspect, le Droit c'est le pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective à un être déterminé. On parle par exemple du Droit de propriété ou du Droit de créance. On emploie alors

européennes sur le droit français Introduction : Grâce au droit européen, une unification du droit à l’échelle international se met en place de manière progressive. Mais cette unification devra aller au-delà des limites de l’Union européenne si l’on veut que soient garantis dans les mêmes conditions les droits et devoirs des individus dans le monde. Nous allons étudier ici l’impact des normes européennes sur le droit français. En effet, le droit européen a un effet direct sur le droit français :

Droit international privé Section 1 : définition et objet du DIPDe façon générale, le DIP peut être définit comme un ensemble de méthodes et règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. §1 : le DIP est une branche du droit Le DIP concerne principalement les relations des personnes de nationalités différentes qu’elles peuvent nouer entre elles. On peut souligner la dimension transversale du DIP. Ces relations peuvent être d’ordre familiales

Introduction (droit objectif et droit subjectif) : II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) : A- La règle de droit a un caractère obligatoire : B - Le droit a un caractère général: C– La règle de droit a un caractère coercitif : D-Caractère permanent et extérieur de la règle de droit : III. Les sources du droit objectif : A – Sources historiques : B- Sources modernes : IV. Les grandes divisions du droit objectif : A- Le droit privé et le

Cours Chapitre 8 : Les biens publics mondiaux 1. Les spécificités d’un bien public mondial 1.1 Qu’est-ce qu’un bien public ? A. Un bien non rival et non exclusif Par opposition au bien privé (ou privatif), un bien public mondial « pur » présente deux caractéristiques : – la non-rivalité : un bien est dit non rival lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de le consommer ; – la non-exclusivité : un bien est dit non exclusif lorsqu’on ne peut exclure aucun agent de

Chapitre 8 Les biens publics mondiaux 1. Les spécificités d’un bien public mondial 1.1 Qu’est-ce qu’un bien public ? A. Un bien non rival et non exclusif Par opposition au bien privé (ou privatif), un bien public mondial « pur » présente deux caractéristiques : – la non-rivalité : un bien est dit non rival lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas un autre agent de le consommer ; – la non-exclusivité : un bien est dit non exclusif lorsqu’on ne peut exclure aucun agent de la consommation

consultatif sur l’APPLICATION DES DROITS Deuxième session Genève, 28 – 30 juin 2004 Exposé sur les droits de propriété intellectuelle présenté par M. Carlos Javier Vega Memije, Procureur général adjoint chargé des délits fédéraux, Bureau du procureur général de la République du Mexique, Mexico* M. Kamil Idris, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Membres distingués du Comité consultatif sur l’application des droits. Mesdames et Messieurs.

Chapitre introductif Définitions et caractéristiques d’un investissement « Des investissements c’est de l’argent. De ce côté-là, ça ressemble pas mal à des dépenses. » Ronald Lavallée Avant d’entrer dans le vif du sujet, plantons le décor en apportant une réponse aux trois questions fondamentales suivantes : • qu’est-ce qu’un investissement ? • à quoi sert-il ? • quelles en sont les caractéristiques ? © Groupe Eyrolles On se place dans la logique de l’entreprise qu’elle soit privée ou publique

SYSTÈME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME INTRODUCTION Licence 1 - 2012/2013 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit Chargée d’enseignement SYSTÈME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME INTRODUCTION I. DÉFINITION DES DROITS DE L’HOMME II. CARACTÉRISTIQUES : INALIENABILITE, INDIVISIBILITE, UNIVERSALITE III. LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME IV. UNIVERSALITE ET

Introduction : I°/ 1ere approche du droit constitutionnel 1°/Qu’est-ce que le droit constitutionnel Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, dans l’enseignement du droit. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et relatives aux relations que les personnes privées vont entretenir entre elles. Le droit privé est l’ensemble des règles applicables au personnes privées et aux rapports qu’elles exercent entre elles. Il y