Les Caractères Distinctifs De La Règle De Droit

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître, pour certains élèves qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours

intellectuelles, artistiques, etc., qui caractérisent une société. Selon L’UNESCO,  la culture, dans son sens le plus large, est considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. 2. Les différentes formes du culture a. La culture

DROIT DE LA CONSOMMATION LE CREDIT IMMOBILIER La loi protège les particuliers qui empruntent une somme d’argent dans le but d’acquérir un bien immobilier pour l’habiter ou en vue d’un usage mixte professionnel et d’habitation. La loi considère comme des crédits immobiliers tous les crédits qui portent sur l’acquisition d’un bien en pleine propriété ou en usufruit, l’acquisition de parts ou d’actions de sociétés immobilières ou encore ceux qui permettent d’engager des dépenses de construction

Partie I : Le droit commun des sociétés Toutes les stés ont en commun des caractères essentiels. Il est ainsi possible de définir une notion unique de sté. La définition de la société est donnée par l’article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par

L’innovation et la multiplicité des supports musicaux : Chaîne hi fi, baladeur CD, MP3, ordinateur, téléphone portable Légal : * La loi DADVSI : loi sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. * La gestion numérique des droits ou DRM : contrôler par des mesures techniques de protection l'utilisation qui est faite des œuvres numériques * Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : veille au respect des quotas de chanson

Introduction générale : 5 Le droit : Un langage nouveau : 5 Les différents systèmes de droit : 5 Les droits romano-germaniques : 5 Les droits de Common Laws : 5 Les droits socialistes : 6 Les droits religieux : 6 Le droit privé : 6 Droits objectifs et subjectifs : 6 Chapitre 1 : Le droit et son évolution : 6 Section 1 : Les fondements et inspirations du droit : 6 I : Les courants idéalistes – les doctrines de droit naturel : 7 A : Doctrines idéalistes : 7 B : Ecole du droit naturel ou l'idéalisme

Droit Commercial Introduction Droit : Ensemble de règles qui régissent les rapports des individus en société. Ces règles comportent une sanction, pas uniquement pénale. Une règle qui n'a pas de sanction ne sert à rien. C'est l'autorité publique qui est chargée de faire respecter la règle de droit, notamment les tribunaux qui prennent des décisions juridictionnelles qui doivent pouvoir faire l'objet d'une exécution forcée par l'intermédiaire des huissiers de justice qui saisissent les biens

Fiches – Droit de la propriété intellectuelle Protection des idées, œuvres, marques… Propriété littéraire et artistique  loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du CPI 1) Droits d’auteur Art L.111-1 – Seul fait de leur création = droit de propriété incorporelle, exclusif, opposable à tous qui comporte des droits moraux (attributs intellectuels) ainsi que des droits patrimoniaux. (Art L.111-1) Pas besoin de déposer l’œuvre mais la dater et la signer Art L.111-3 – Propriété incorporelle ≠

Bachelor Droit, Semestre 1, Année académique 2010-2011 DROIT CIVIL I : LES PERSONNES, LES INCAPACITES ____________________________________________________________ ____ Cours de Mme le Professeur Élise Poillot ____________________________________________________________ ____ INTRODUCTION DU COURS DE DROIT DES PERSONNES 1 Il s’agit de votre premier cours de droit civil, il est donc nécessaire de poser les fondements de cette matière. D’abord il faut préciser ce qu’est le droit civil.

Droit Terminale Partie 1 : quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ? - Dossier 1 : qu’est-ce que l’entreprise pour le droit ? - Dossier 2 : qu’est-ce que le droit pour l’entreprise ? Partie 2 : comment est exercé le pouvoir de décision dans l’entreprise ? - Dossier 1 : l’exercice du pouvoir selon la forme juridique de l’entreprise - Dossier 2 : l’exercice du pouvoir selon la nature de la décision - Dossier 3 : les limites au pouvoir