Les Caractères Distinctifs De La Règle De Droit

comportement microéconomique (pompage, extraction), progrès technique (désalinisation, ...), gestion de la ressource comme un actif financier, pollution des eaux 4) Ressources halieutiques science du milieu marin, chaîne alimentaire ET problématique des droits de propriété (eaux internationales) 5) Pollution des sols géologie ET économie de la pollution (productions et consommations polluantes) 6) Gestion des risques climatologie, dommages ET économie du risque, de l’assurance, politiques publiques

TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Définition du droit objectif C’est un ensemble cohérent de règles émanant d’un groupe social et formant un ordre juridique. Une autre approche est possible. C’est une approche beaucoup plus sociologique et plus large. Le droit est identifié à un phénomène social et il est appréhendé à travers ses caractères. Ainsi on considère être du droit tout ce qui s’impose aux individus sous la contrainte. Les caractères sont l’obligation et la contrainte. C’est

contemporain, la science subit un procès de délégitimation, porté principalement par le post-modernisme et le constructivisme radical. On dit de la science et du rationalisme qu’ils sont réducteurs et desséchants, qu’ils ignorent les aspects les plus distinctifs de notre humanité, qu’ils se trompent en cultivant une prétention à la vérité. Selon Berthelot, cette nouvelle mythologie anti-scientiste serait née de la rencontre de deux mouvements : 1° les philosophies traditionnelles d’inspiration religieuse

Institut des Relations Internationales du Cameroun - IRIC Filière Contentieux International - CI Niveau Maîtrise Professionnelle Discipline : Droit International Public Cours dispensé par Pr Narcisse MOUELLE KOMBI Année Académique 2006-2007 SOMMAIRE Sommaire 1 Notes préliminaires 2 En guise d’introduction 4 I - La société internationale est une société sui generis 4 A - Une société dynamique et en quête de stabilité

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours 1: 29/01/2010 INTRODUCTION Anzinotti, ancien président CPI: cours de droit international paru en 1929 chez siret, départ DI actuel remonte à la signature traités de paix Westphalie qui mettent fin aux guerres de religion en Europe (1618-1648). Jusqu'à cette époque, les états étaient placés sous la subordination de 2 autorités: une temporelle (empereur romain germanique), spirituelle (pape). Ces traités ont fait naître 2 principes fondamentaux qui gouvernent

: Le droit objectif | Il est composé de l’ensemble des normes ayant une force obligatoire pour toutes les personnes soumises à l’autorité de l'État français. Ces normes constituent le système juridique français qui comporte 3 sortes de normes : les normes fondamentales (normes ayant une valeur constitutionnelle) Elles sont supérieures à toutes les autres normes. Elle puise son fondement et sa validité de sa conformité à la constitution. les normes générales (règles de droit qui

Introduction au droit PRESENTATION Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Dont les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale.) BIBLIOGRAPHIE HYPERLINK "http://www.cours-univ.fr/bibliographie-droit.html" \l "introductiongeneraledefrenoisl1"

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT (25/09/08) Ouvrage : Mme Bruffin-Bricca et Mme Henry : Introduction générale au Droit (2007). INTRODUCTION : Ce cours vise principalement à nous faire comprendre ce qu'est la règle de droit (ou règle juridique), c'est-à-dire le pourquoi de la règle de droit (ses fondements, ses racines, ses sources...),ainsi que le comment des règles de droit (la manière dont elle va s'appliquer.) le point de départ de cette compréhension réside dans la nécessitè pour

précisément antiquité grecque et romaine dans le prolongement des institutions précédentes. Organisation romaine serait reprise dans l’organisation égyptienne,influence juridique avec le premier code qui existe,le code d’Hammourabi,ce droit babylonien sert de bas de droit jusqu’à Rome,lien entre les civilisations orientales et notre antiquité grecque et romaine. En Grèce et Rome inventés les grands principes qui fondent nos institutions. Au grecque on doit la classification des régimes politiques qui

Droit civil 27/09/07 Introduction : Introduction au droit civil: Que signifie Droit? 2 sens: - Ensemble de règles qui s’appliquent aux relations des hommes qui vivent en société. Ensemble de règles sanctionnées par une contrainte exercée par l’autorité publique. On parle alors du droit objectif. Le droit se définit par rapport a son objet, au contenu, il répond a la question : que dit la règle de droit? - Le droit est composé de prérogatives individuelles : les droits que détient