Les Caractères Distinctifs De La Règle De Droit

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL il y une omniprésence du droit, il y a du droit partout. il y a des mécaniques juridiques dans toutes les situations. on peut voir du droit partout avec des éléments juridiques. a contrario certains auteurs, dont carbonnier parlent du fait qu’il faut se méfier du penjurisme, et il ne faut pas voir du droit partout, il dénonce le fait de voir l’univers comme si c’était un livre de droit. code civil adopté 1804 par napoléééééon I. PRESENTATION DU DROIT SUBJECTIF

la culture juridique nationale et du droit constitutionnel en vigueur4. La notion de constitution est, de plus, tributaire du langage juridique et tout simplement de la langue nationale, de sa richesse terminologique et de sa logique interne. 5 Voir à cet égard Guggenheim (P.), “ Landesrechtliche Begriffe in Völkerrecht, vor allem in Bereich (...) 3Ainsi, dans la mesure où l’on souhaite démontrer qu’on peut légitimement parler de constitution ou de droit constitutionnel dans le cadre international

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES SOCIETES Les personnes ont une tendance naturelle à se regrouper pour réaliser des objectifs qu’elles ont en commun et qui peuvent être plus aisément atteint par la mise en commun des moyens, des compétences, des capacités et des énergies nécessaires. On assiste ainsi à la création de groupement des personnes auquel à fini par reconnaitre moyennant certaines conditions la personnalité juridique c'est-à-dire la qualité de sujet

DROIT CONSTITUTIONNEL I- L’INSTITUTION POLITIQUE Une institution est une manifestation authentique de l’opinion. Une institution désigne une structure sociale dotée d’une certaine stabilité dans le temps. Les philosophes Grecs réfléchissaient déjà sur les institutions politiques. Aristote définit l’homme comme un animal politique ou être vivant dans les cités. Institution politiqueè connotation à la cité. Politique plus étendue de nos jours, Aristote: une cité idéale, au sommet de l’Acropole

se place systématiquement du point de vue du consommateur. -une démarche : préparer, agir et évaluer….. -un ensemble de techniques : application rigoureuse de méthodes et de techniques issues de nombreuses disciplines : psychologie, économie, droit, sociologie, statistique, mathématique, informatique, art et philosophie… 2)- le marketing relationnel  : 2-1) Gestion de la relation client (GRH) ou Customer Relationship management (CRH) Établir des relations durables avec des clients

Formé de velours noir, orné de galons d’or, le mortier des présidents était l’ancienne coiffure de nos rois donnée par eux à leurs magistrats. Sa forme comme ses ornements étaient variables, et il pouvait même ne constituer parfois qu’un signe distinctif, parfois si plat, ou à l’inverse si volumineux, qu’on ne pouvait le mettre sur la tête. Dans certains parlements, les mortiers de tous les présidents étaient identiques, et dans les cours où l’usage avait amené ou maintenu une seule de mortier,

Chapitre 1 : CONSTITUTION DES SOCIETES Section 1 : Le contrat de société I) Conditions du droit commun des contrats Article 1108 du Code Civil A) Le consentement - Il doit être exempt de vices (dol, erreur, violence, lésion...). - Il ne doit pas être simulé. Entre les parties, c'est l'acte secret qui l'emporte. Quant aux tiers, ils ont une option. Ils peuvent invoquer l'acte apparent ou se prévaloir de la situation réelle

facilité d’utilisation et une meilleure résistance à certaines conditions de travail. Dés lors la nécessité de contrôler que celui-ci est adéquat s’impose 3/La couleur du contenu Très souvent, la couleur donnée à un produit est un élément distinctif corrélativement à son utilisation ; si l’article reçu ne porte pas sa couleur habituelle, il est essentiel de se renseigner qu’il remplisse bien les mêmes fonctions 4/La matière La matière utilisée pour la fabrication d’un article est

opéré au titre de la « gratification hold up ». La banque forme un pourvoi en cassation, dans lequel elle reproche à l’arrêt d’appel d’avoir violé l’article L242-1 du code de la sécurité sociale en considérant que cette gratification n’a pas le caractère d’une indemnité car la banque l’a qualifiée de « récompense » alors que selon le pourvoi la note de 1987 visant cette gratification, précise qu’il s’agit d’une « récompense attribuée à titre individuel » à l’agent qui a été directement agressé ce