Les Caractères Du Dommage Réparable

réparer intégralement le dommage subi par la victime . Dans la RC , il ya une discussion possible quand a son contenu . Le clivage acte /fait juridique font que les actes et particulièrement les contrats font naitre une responsabilité de nature contractuelle régit en France par les art 1137 ET 1147. A l opposé on a les fait qui font naitre un délit ou un quasi- délit des lors qu’ il sont illicites . Le délit distingue du quasi délit c’ est le caractère ou non de l’ agissement .

COMMENTAIRE Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 Un dommage a nécessairement une infinité de causes. Il incombe à la juridiction statuant en matière de responsabilité civile de déterminer un lien de cause à effet suffisant entre le fait générateur de responsabilité et le dommage pour justifier l’indemnisation, le lien de causalité. C’est ce dont il est question dans cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24

 lui occasionnant un dommage corporel. Cette espèce soulève deux questions: -        La responsabilité d’un commettant peut-elle être engagée dès lors que son préposé, agissant sous ses ordres, a perdu le contrôle du feu qu’il avait fait pour exécuter sa mission et ainsi causé un dommage matériel à un tiers ? -        La responsabilité d’un commettant peut-elle être engagée dans l’hypothèse où, suite à une dispute survenue au bureau, un de ses employés cause un dommage corporel à un compagnon

l'indemnisation. En effet, la responsabilité civile renvoie, conformément à la définition qui en est faite par l'article 1240 actuel du Code civil, à l'obligation pour celui qui cause à autrui un dommage par un fait quelconque à le réparer. La fonction première de la responsabilité civile est donc la réparation du dommage, l'indemnisation de la victime. Le mécanisme suppose donc l'existence d'un fait générateur, qui peut être un fait personnel, un fait d'une chose ou un fait d'autrui, d'un préjudice qui

et le préjudice subi par l’enfant. Les parents font valoir que la faute des professionnels de santé a privé la mère de la chance de pratiquer une interruption volontaire de grossesse et a causé le handicap de leur enfant, constituant un préjudice réparable. Le problème de droit qui se pose est le suivant : un enfant handicapé peut- il se prévaloir d’une faute contractuelle commise par le médecin et le laboratoire à l’égard de sa mère enceinte, qui n’a pu exercer son droit d’avorter, et demander

contrat) = obligation volontaire = RC Elle vient donc sanctionner l’application d’un contrat 1°/Exécution en nature (prestation) => 2°/RC = Exécution par équivalent (versement de dommages et intérêts) RD : fait juridique = volontaire/non volontaire = obligation Obligation de répondre devant les tribunaux des dommages causés à des tiers (absence de tout contrat) 2 fondements : - la faute, mais les victimes doivent démontrer la faute et identifier les coupables (difficile, voir impossible)

........................................................................... 33   §1: La notion .................................................................................................................................. 33   §2. Les caractères du préjudice.................................................................................................... 34   I. Un préjudice certain ...................................................................................................

Présenté par :  BRAHIM EL IDRISSI  YACINE BACHRI Encadré par :  Pr :Hamid Echcharyf 2 SOMMAIRE : Introduction Générale : 1. La responsabilité (pénale / civile) (contractuelle : extracontractuelle) : 2. La notion de la réparation du dommage. 3. Les faits qui déclenchent la responsabilité civile extracontractuelle. 4. Les conditions de la responsabilité civile extracontractuelle. Premier Chapitre : Le fait générateur (la faute) : I. Le fait personnel : 1) La notion de la faute :

petite-fille, Gigi, 16 ans ont passé des vacances au sport d’hiver. Des vacances qui ont été très périlleuses pour eux. En effet, dès le second jour chaque membre de la famille fut victime d’un certain nombre de préjudices ; Mme Dupont a subi des dommages corporels suite à un accident à la sortie d’un télésiège ce qui a conduit à un préjudice pécuniaire, Gigi, dont la résidence habituelle est fixée chez sa mère, a accidentellement mis le feu à une grange en tentant d’allumer sa première cigarette

CIVIL  La personne c’est nécessairement la personne déterminante du consentement. On a fait une erreur sur la personne du co-contractant. ex : erreur sur l’identité civile, erreur sur les qualités essentielles de la personne. B. Caractère de l’erreur 1. Caractère excusable L’erreur est appréciée in concreto, en fonction de la personne. Le juge peut prendre en compte  la profession de la personne : aurait-elle permis d’éviter l’erreur ? Forme du contrat / Validité du contrat / Erreur / Dol