Les Caractéristique Du Droit Bancaire

Droit bancaire - Thierry Bonneau Sommaire Introduction 1 commerce de l’argent - au coeur deu droit bancaire 2 droit bancaire, droit des acteurs et activités Droit bancaire a pour objet de régir les activités à titre de profession habituelle par les établissements de crédit 3 intermédiation bancaire - les établissements de crédit recueillent l’épargne afin de la redistribuer sous forme de crédit 4 monopole bancaire - les établissements de crédit jouissent d’un monopole 5 droit bancaire,

d’être un titre bancaire obligatoirement tiré sur un établissement de crédit. En droit interne il y a certes eu la loi du 14 juin 1865 mais c’est le décret loi du 30 octobre 1935 qui a formé la base du droit du chèque. Ces dispositions ont été modifiées et introduites dans le code monétaire et financier aux articles L131 et suivants. Une loi du 22 octobre 1940 a promu l’utilisation du chèque pour restreindre les paiements en espèce et imposer un recours plus important aux comptes bancaires. Le chèque

financièreAIT BIHI AbdelhamidS8 / F2MR ENCG2015-2016Introduction du coursContexte globalObjectifsPlan du cours2 Comprendre le processus de prise de décision financière Maîtriser la notion de création de valeur et la mesurer. Connaître les principales caractéristiques de la gouvernance d’entreprise Comprendre les mécanismes de contrôle et leur impact sur la décision financière Comprendre le rôle du dirigeant et ses relations avec les actionnaires Globalement, appréhender la

Achats et Logistique Globale Thèse : Stratégie d’Externalisation - Cas du Secteur Bancaire ISCAE STRATEGIE D’EXTERNALISATION CAS DU SECTEUR BANCAIRE MASTERE ACHATS ET LOGISTIQUE GLOBALE THESE DE FIN D’ETUDES Elaboré par : - Mme Salma DIOURI Encadrants : - M Sylvin PINTE (ISCAE) - Mme Meryem CHAMI (AttijariWafa Bank) 1 Mastère Achats et Logistique Globale Thèse : Stratégie d’Externalisation - Cas du Secteur Bancaire ISCAE Sommaire INTRODUCTION................................................

Économie bancaire Introduction : L'inscription des banques dans un système financier et la présence d'acteurs non-bancaires intervenant en tant qu'intermédiaires financiers ont conduit les économistes à s'interroger sur le rôle respectif des uns et des autres, en s'appuyant notamment sur la théorie de l'intermédiation financière qui a été initiée par Gurley et Schaw au début des années 60. Les banques sont elles des intermédiaires comme les autres ou présentent elles une spécificité ? Le rôle des

–prélèvement ; –carte bancaire ; –espèces. Les différences entre chaque mode de règlement peuvent s’expliquer selon les caractéristiques suivantes : –type de clients concernés (entreprise, particuliers) –risque d’impayé : très fort avec le chèque, faible avec la carte bancaire ; –dépendance au courrier : forte avec le chèque par exemple ; –maîtrise de l’échéance : caractéristique des effets de commerce ; –possibilité de mobilisation pour obtenir des crédits caractéristique des effets de commerce;

de la banque musulmane est confronté au défi de l'expansion au niveau international tout en restant fidèle aux principes islamiquesPar Nasser M. SuleimanIntroductionLa gouvernance d'entreprise dans le secteur bancaire a été analysé presque exclusivement dans le contexte des marchés bancaires classiques. Par exemple, il ya eu récemment une discussion sur la «discipline de marché» sur le rôle exercé par les actionnaires des banques et des déposants en restreignant la prise de risque de la gestion de

Fiscalité: nulle ou faible 5 Les placements à vue 6 produits: - Livret A - Livret Développement durable (LDD) - Livret jeune - Livret Epargne Populaire (LEP) - Compte sur livret (CSL) - Compte Epargne Logement (CEL) 6 Livret A • Caractéristiques: - Titulaire - Montants - Fiscalité • Rémunération: - taux fixé par les pouvoirs publics, modifiable 4 fois par an - 1,25% par an (depuis le 01/08/2013) 7 Livret A Intérêts calculés par quinzaine: - Les dépôts produisent des intérêts

CHAPITRE Vl : LES VALEURS DU GROUPE………………………………………………………....38 CHAPITRE Vll : DEVELOPPEMENT DURABLE………………………………………………..…….39 CONCLUSION…………………………………………………………………………………………..……….41 Liste Des Abréviations GAB Guichet automatique Bancaire CDG Caisse de Dépôt et de gestion SNI Société National D’investissement OPV Offre Publique De Vente OPA Offre Publique D’Achat SOGECAP Société Générale

sommaire 1- le compte professionnel 2-Les fichiers bancaires 3- les financements de l’entreprise - de ses investissements - de son cycle d’exploitation 4-Les placements de trésorerie 5-Lexique 6- Sources 1-LE COMPTE PROFESSIONNEL Le compte professionnel sert à tout professionnel dans le cadre de son activité. Il est nécessaire pour encaisser les règlements, payer les salariés, le fournisseur ainsi que les charges. De plus, il propose une fonction simple