Les Caractéristique Du Droit Bancaire

des actions ou parts, ou bien par la création de nouvelles actions (« actions gratuites ») ou parts distribuées aux porteurs actuels au prorata du nombre de titres qu'ils détiennent déjà. À cette occasion sont émis des droits d'attribution. * Par une opération modifiant les droits des apporteurs de capitaux : c'est le cas de la conversion de dettes en capital. Une forme particulière est liée à l'émission préalable d'obligations convertibles ou d'obligations à warrants. * Par apport « en nature »

l'environnement bancaire. Les banques et leurs agences évoluent dans un environnement institutionnel dense. Comme toutes entreprises, les banques ont une obligation de rentabilité et de fidélisation des clients. → Exemple avec les placements à long terme. → Rôle important des conseillers dans la fidélisation des clients (exemple : l'image du conseiller est la même que celle de la banque auprès des clients.) Comment sont structurées les banques ? 1- Les institutions du monde bancaire.

[pic] LES COMPTES EPARGNES DISPONIBLES LIVRET A |Caractéristiques |Modalités de fonctionnement  |Critères |Bénéficies pour le |Arguments de ventes du Produit |Formules d’objections et | | | |d’éligibilité  |client | |leur traitement | |L’objectif est de constituer|Dépôt initial  |Toute personne |Le capital est

 Université Mohamed Premier Ecole Nationale de Commerce et de gestion Oujda Endettement par le marché des capitaux Sommaire Introduction…………………………………………………………….3 Financement via Crédit bancaire………………………………4 Financement par Marché financier ………………………….8 Financement par Marché obligataire ……………………10 Conclusion ……………………………………………………………14 Introduction Depuis une trentaine d'années les marchés de capitaux ont été marqués par une abondance de liquidités, alimentée

17 a. Ses origines 18 b. En cas d'insuffisance 18 2. Le rejet d'un chèque sans provision 18 L'absence de provision suffisante 18 a. L'information préalable 19 b. La lettre d'injonction 19 3. L'interdiction bancaire 20 a. L'interdiction est générale 20 b. Les autres conséquences 20 4. La régularisation d'un chèque sans provision 21 a. Une nouvelle présentation du chèque 21 b. La restitution du chèque 21 c. Le blocage de la

Droit bancaire -morceaux choisis- Le contrôle des établissements de crédit par la Commission Bancaire Les établissements de crédit sont contrôlés par la Commission Bancaire en plus du contrôle exercé par la BCEAO et de celui effectué à l’interne. La Commission Bancaire dans l’exercice de sa fonction de contrôle est à la fois une autorité administrative indépendante et une juridiction. § 1. La Commission Bancaire, une autorité administrative indépendante En tant qu’autorité administrative

Environnement économique, juridique et organisationnel de l’activité bancaire Objectifs généraux L’objectif de cette unité vise l’acquisition de compétences et de connaissances permettant au conseiller de clientèle : de se situer par rapport aux enjeux économiques et sociaux caractéristiques des activités bancaires ; d’assurer une veille économique en exerçant un suivi des indicateurs économiques lui permettant d’informer et de conseiller ses clients ; de mener à bien ses missions en tenant compte

clientèle bancaire ◤ n n n n n n n n Appellations Attaché / Attachée de clientèle de banque Chargé / Chargée de clientèle bancaire Chargé / Chargée de clientèle commerciale Chargé / Chargée de clientèle de banque Chargé / Chargée de clientèle entreprises Chargé / Chargée de clientèle particuliers Chargé / Chargée de clientèle professionnelle Chargé / Chargée de clientèle rachat de crédits n n n n n n n n Chargé / Chargée de gestion bancaire Chargé / Chargée de relations clientèle bancaire Conseiller

------------------------------------------------- TD 1 DROIT BANCAIRE ------------------------------------------------- LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE Les fondements du droit bancaire, comme de tout droit, résident notamment dans ses sources. Il est traditionnel de dire que l’apparition du droit bancaire est très ancienne, elle est concomitante à l’apparition de la monnaie. Le droit bancaire est un droit proche de la pratique : en perpétuelle évolution, car le secteur bancaire participe à l’activité économique

Ecole Supérieure Polytechnique [pic] Module : Droit des institutions financières Thème: Comparer la Banque avec une Mutuelle d’épargne et de crédit Plan INTRODUCTION SECTION I : Distinction entre Banque et Mutuelle d’épargne et de crédit I. Distinction par rapport au capital social II. Distinction par rapport à la forme juridique III. Distinction par rapport à l’origine des fonds reçus IV. Mise à la disposition