Les Caractéristique Du Droit Bancaire

INTRODUCTION…………………………………………………………………………………….3 I/DEFINITION DES PARADIS FISCAUX …………………………………………………………….4 II/LES CARACTERISTIQUE ET CHOIX D’UN PARADIS FISCAL……………………………….4 1. TAUX D’IMPOSITION REDUIT………………………………………………………………4 2. SECRET COMMERCIAL ET BANCAIRE…………………………………………………….5 3. UN MINIMUM DE STABILITE POLITIQUE ET ECONOMIQUE………………………6 4. MONNAIE ET CONTROLE DES CHANGES ……………………………………………….7 5. UNE INFRASTRUCTURE DEVELOPPEE :………………………………………………..7 • Moyens de communication modernes………………………………………

alors les possibilités offertes par cette mesure de transformation ? 3/ Quelles distinctions faites-vous entre l’intermédiation de crédit classique et la marchéisation des bilans bancaires ? Pouvons-nous dire que l’intermédiation est incompatible avec le marché ? 4/ Quelles sont les principales caractéristiques des OPCVM (Organisme de placements collectifs en valeurs mobilières) ? 5/ Quelles distinction fait-on entre le financement monétaire et le financement non monétaire ? 6/ Quels sont

forcé = pas possible de demander l'échange ou le remboursement du billet contre du métal. 4 – LA MONNAIE SCRIPTURALE C'est une monnaie dématérialisée. Jeux d'écriture dans les compte des banques. Monnaie mobilisée ≠ support (chèque, carte bancaire...). DEFINITION INSTITUTIONNELLE DE LA MONNAIE La monnaie est un actif accepté par tous les agents d'un territoire donné en règlement d'une transaction ou en extinction d'une dette. II – LES FORMES DE MONNAIE AUJOURD'HUI Évolution de la

| | | |TEST DES SAVOIRS PREREQUIS EN DROIT POUR | |Date : |LE DROIT GENERAL ET BANCAIRE DU BTS | Afin de connaître les connaissances et lacunes de chacun, merci de répondre aux questions suivantes

fiscalité privilégiée. Il n'est pas toujours facile d'identifier un pays comme étant à fiscalité réduite. Le paradis fiscal possède de nombreux avantages : liberté des changes, conventions fiscales faibles, faible taux d'imposition et un secteur bancaire très développé Mais en quoi les paradis fiscaux sont-ils si attrayant ? Nous étudierons dans un premier temps tous les avantages que proposent ses paradis fiscaux puis, dans un second temps les différents agents économique qui sont concernés et

Introduction Le droit bancaire est, sans doute, l’une des disciplines les plus anciennes mais également les plus modernes. Il incarne les constantes évolutions du droit économique. Cette évolution sans précédent du droit bancaire est liée à la nature même de cette activité qui touche l’ensemble des citoyens dans leurs relations avec la monnaie et avec la banque. Une telle relation, si étroite, et parfois exigée par des textes juridiques. Il en est ainsi de l’article 18 du code de commerce qui

« production consommation » au point d’être présenté comme « un des moteurs de l’économie libérale ». Dés lors, sont apparus des contrats dits de « crédit bancaire », lesquels méritent des clarifications conceptuelles. Pour cela, il convient de faire une approche de la notion de crédit, laquelle passe par sa définition et ses caractéristiques. A) La notion de crédit A première vue, il est particulièrement difficile d’élaborer et de retenir une définition globale de la notion de crédit

DROIT BANCAIRE Bibli: Piédelièvre, Bonneau, Montchrestien Revue de droit bancaire et financier (RDBF);Banque et droit COMOFI ou CMF CRBF (établissement de crédit) EUROLEC site euro 06/10/2009 INTRODUCTION Droit bancaire et ses caractéristiques Se situe au carrefour de plusieurs disciplines; en relation étroite avec l’éco. Le mauvais comportement des banques entraine des crises éco. Les banques st traditionnellement considéré comme des intermédiaires financier, elles collectent

entreprise. J’ai choisi d’effectuer ma période de stage de 12 semaines au sein de la banque crédit du Maroc au siège à Casablanca ,le secteur bancaire est le domaine dans lequel je souhaiterais travailler, et évoluer dans un avenir proche ,et n’ayant encore aucune expérience dans ce domaine, j’ai donc opté pour cet établissement bancaire qui appartient au CREDIT AGRICOLE SA ,Structure très solide brassant des millions d’euros, des centaines de millions de dirhams et bénéficiant d’une expérience

AURELIEN NORO ECO-DROIT 12/2012 Un chef d établissement peut-il diffuser les coordonnées des élèves Les informations figurant dans un fichier d'élèves sont enregistrées pour une finalité définie et les destinataires de ces informations sont des personnes clairement identifiées : Les destinataires de plein droit : ce sont les services administratifs de l'établissement, les enseignants, l'équipe pédagogique, les parents d'élèves pour ce qui concerne leur enfant, mais également les services concernés