Les Caractéristique Du Droit Bancaire

région. Première institution Bancaire du Royaume, le Groupe Banque Populaire a tissé pendant plus de 3 décennies des relations de partenariat solides, qui permettent aujourd'hui une pluralité de profils, un creuset riche de cultures et de compétences diversifiées et un renouvellement de générations. Ces relations de longue date ont très tôt dépassé le cadre de satisfaction des besoins des communautés pour investir progressivement des produits et services bancaires et financiers spécifiques et d'étendre

crédits bancaires des entreprises en particulier des PME. Si l’on se réfère à la Fédération de la PME, les PME marocaines représentent 95% du tissu économique du pays et occupe plus de 50% des salariés du secteur privé. Partant de ce constat, il en ressort que les PME constituent un poids majeur dans le tissu économique du royaume. Malheureusement, elles continuent à se heurter à de nombreuses contraintes qui freinent leurs développements, défavorisant ainsi l’accès aux financements bancaires.

1 Plan: Introduction Section I: Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire 2. Les risques du cautionnement bancaire Section II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales 2. Les cautions en douane Section III- Les cautions administratives 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives Section IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements

de paiement, pour achever ainsi le système de Télécompensation des opérations de masse. La décision réglementaire N° D20/G/07 et la circulaire N° LC41/DOMC/07 de Bank Al-Maghrib ont défini les différentes caractéristiques techniques de la LCN et notamment l’intégration du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du tiré dans la piste CMC7 pour faciliter son échange interbancaire automatisé. 25/10/2007 Convention interbancaire sur l’échange dématérialisé de la lettre de change normalisée 4 ASIMT

foi condamné par la loi. La première chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 30 juin 2004 s’est prononcée sur la modification unilatérale du prix dans un contrat de location. En effet, la cliente d'un établissement bancaire a loué deux chambres fortes à celui-ci pour une durée indéterminée. Les contrats prévoyaient la fixation du prix par la banque à chaque nouvelle période de location. Ces contrats étaient résiliables à tout moment par l'une des parties, sous préavis

Les paradis fiscaux ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Sommaire Introduction I. Historique II. Définitions et caractéristiques des paradis fiscaux III. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) IV. Acteurs et localisation des paradis fiscaux V. Mécanismes de lutte contre les paradis fiscaux Conclusion Introduction L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout

contextes ont évolué  depuis vingt à trente ans, nous avons assisté à une libéralisation des conditions de banques et à l'ouverture massive de nouveaux établissements et d'agences ce qui fait paraître la banque plus proche de la clientèle. L'activité bancaire qui appelait les départements en charge de la clientèle service exploitation commence à restructurer la fonction commerciale et à la doter ainsi de services qui assument toute leur plénitude à l'instar des autres activités tournées vers le public

DROIT DU CREDIT L’étude de l’ensemble des règles qui fixes les rapports entre les fournisseurs de crédits (établissements de crédit) et les utilisateurs de crédits (entreprises, particuliers). Ces rapports déterminent et influencent ce qu’on appelle la politique de crédit. La politique de crédit est l’œuvre des pouvoir public qui interviennent pour réguler le crédit, l’orienter, et pour contrôler les établissements de crédit. Credere : crédit. La notion de crédit est basée sur la notion de confiance

INTRODUCTION 1 CHAPITRE PREMINAIRE: Présentation de la banque et de son secteur d'activité I) Aperçu général du secteur bancaire marocain : 2 Historique succinct............................................................................................................2 Principales caractéristiques du secteur bancaire et financier marocain ……………3 Le secteur bancaire marocain face à la conjoncture………………………………….4 II) Présentation de la Société Générale 5 1) Présentation……………………………………………………………………………

d'améliorer les relations entre les banques et leur client. Afin de pouvoir satisfaire ces deux partis, elle a pour objectif d'optimiser la transparence, augmenter l'information et bien sûr de protéger le consommateur. 2) | Définition | Caractéristiques | Besoins | Compte individuel | C’est un compte à vue ou compte courant appartenant à une seule personne. | * Une seule personne va faire fonctionner le compte | * Encaisser de l’argent sur son compte * Recevoir son salaire * Pour