Les Caractéristique Du Droit Bancaire

Bâle II Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et

tentent d'extirper du domaine bancaire. Les dispositions sur les services de paiement tentent d'enlever le monopole des instruments de paiement, pour permettre le jeu de la concurrence. Il y a des instruments hors du droit bancaire comme la lettre de change et le billet à ordre. Introduction Section 1: La monnaie C'est un sujet compliqué, ils ne sont pas traités en droit des obligations. En droit des obligations on explique la technique de l'indexation. En droit des biens c'est Carbonnier,

financiers essentiels incluant les épargnants, les emprunteurs, les actions, les obligations, le risque et le rendement, l'assurance et les opérations de change. Les services bancaires Connaître la différence entre la banque de détail et la banque commerciale et explique les fonctions de chaque type de service bancaire et leurs clients – personnes physiques ou sociétés. Explique les prêts, les hypothèques et les découverts, les cartes de crédit, les taux d'intérêt et leur calcul. Les participations/

Partie 1 : le système bancaire français L'activité et le rôle des banques Les banques permettent la rencontre d'une personne désirant déposer de l'argent moyennant rémunération et d'une autre personne qui a nécessité trouver un financement. Les banques sont donc des intermédiaires dans le financement. Elles pratiquent le commerce de l'argent. Les banquiers sont des commerçants et des opérations de banques sont des actes de commerce. Une banque n'est pas pour l'essentiel propriétaire des fonds

et entre les lieux de service d’assurance et de service bancaire et également entre les marchés de change et les marchés financiers,(dans les années 70 la réglementation dans les pays développés était particulièrement adaptée aux mouvements de la globalisation financière et à l’accroissement des établissement financiers/ non financiers qui l’ont accompagné)* et externe. *Le cas américain est symptomatique : en effet l’industrie bancaire s’y est développé depuis l’entre 2 guerre sous un véritable

concevoir les produits à même de satisfaire les besoins du marché. La politique de produit consiste à créer de nouveaux produits à mettre au point une gamme , à entretenir cette galle en sachant éliminer les produits devenus obsolètes . L’activité bancaire est à l’origine d’une conception spécifique de la politique produit demeurée très traditionnelle et régi par la forte réglementation étatique et interprofessionnelle dont l’argent fait l’objet ainsi que le risque imminent et auquel s’ajoute :

Le droit est le support. ------------------------------------------------- Plan : 1) introduction générale : A) la définition de la bourse : B) alternative de financement C) thermomètre de l'économie moderne : 2 la dimension juridique de la bourse : 1) introduction générale : A) la définition de la bourse : La bourse compote les entreprise et les épargne le mot bourse historiquement est issu de la famille belge vanderbourse, cette famille avait un hôtel, les commerçants

L’impact de la Titrisation sur le Système bancaire marocain La problématique : La titrisation est une technique d'ingénierie financière, consiste à transformer certaines créances bancaires illiquides en titres liquides et négociables, représentant ainsi une innovation majeure du système financier international. En d'autres termes, la titrisation a donné naissance à une gamme d'instruments de dette qui élargit la gamme d'instruments négociables à la disposition des investisseurs. Attirés par

Droit bancaire Source du droit bancaire La reglementation bancaire est specilalisé elle comporte un aspect corporatif a travers des organismes divers. La necessité de protéger le client a conduit le legislateur a developper un regime protecteur de leur interet. Cela est visible au plan europeen a coté de dispositif plus classique pour facilité les echanges intra communautaire. Introduction avec le traité de maastrich d une banque centrale europeenne. Pour le droit interne dorenavant la legislation

------------------------------------------------- Comptes bancaires : différences entre compte ouvert au nom des 2 époux et un compte au nom de l‘un ou l’autre ? Comment fermer un compte joint ? - Compte ouvert au nom de l’un ou l’autre époux = compte personnel ou compte individuel - Compte ouvert au nom des 2 époux = compte collectif => 2 types = - compte collectif sans solidarité ou compte en indivision - compte collectif avec solidarité ou compte joint Le compte personnel ou individuel