Les Caractéristique Du Droit Bancaire

.............................................................................................................................................................................................. Markus Gabel Modernisation graduelle du secteur bancaire allemand ...........................................................................................................................................................................................................................................

mécanismes et les protocoles de sécurité ? Quels sont les différentes plateformes de paiement ? 2-Comment fonctionne le paiement électronique en Tunisie ? Le secteur bancaire possède un système de paiement électronique: serveur de paiement sécurisé (SPS) piloté par la Société Monétique de Tunisie (SMT) et utilisant les cartes bancaires nationales et les virements. a)La Société Monétique Tunisie : La Société Monétique Tunisie a été créée en 1999 ; elle a pour mission :   -          de promouvoir

Financement s à l’habitat : Prêts Bancaires : Les prêts règlementés : Prêt à taux 0 Prêt d’accession sociale ( PAS) Prêts conventionné (PC) Prêt épargne logement ( PEL) Les prêts traditionnels : Prêt tout habitat Prêt relais Crédit revente Financement non bancaires : Le prêt 1% logement ( 1% patronale) Les prêts aux fonctionnaires Aides de l’état L’aide personnalisée au logement (APL) et allocation logement ( AL) Les subventions à l’amélioration, de l’habitat attribuées

Introduction ……………………………………………………………………………….4 I : Généralité sur les centres financiers offshores 1. Qu’est ce qu’un CFO ?  ………………………………………...………..5 2. Que fait-on dans un CFO ?…………………………… ………….……..5 3. Quelles sont les caractéristiques du CFO ?  ………………………….…..6 4. Les activités du CFO ………….………….………….………….………..7 a) Les banques………….………….………….………….………….…...7 b) Les OPCVM………….………….………….………….………….…..7 c) Les assurances………….…………

INTRODUCTION Aussi importante que la comptabilité générale, la comptabilité bancaire, est un système d’informations destiné à plusieurs utilisateurs. Dans ce cadre, le Plan Comptable des Etablissements de Crédits a vue le jour comme substitut au plan comptable bancaire institué en 1982 par Bank al Maghrib. Ce plan comptable constitue un dispositif complet et cohérent répondant aux besoins multiples et croissants des utilisateurs de l’informations comptables et financières. Ainsi, le chapitre

majeure partie de la monnaie est immatérielle. Section 1 : Définition et caractéristiques générales Paragraphe 1 : Définition La monnaie se définit comme tout moyen de paiement accepté par tous sur une zone géographique donnée (1 pays ou 1 groupe de pays).elle permet l’achat de tous les biens sans couts de recherche ni couts de transaction. Paragraphe 2 : Les caractéristiques générales La monnaie a des caractéristiques qui la distinguent des autres biens qui circulent dans l’économie. A- La

dtconstit.free.fr Droit bancaire Introduction Le métier de banque est dangereux, car les banques prêtent de l’argent qu’elles n’ont pas. C’est l’effet de levier, dont le ratio est de 8% (donc effet de levier = 12,5, car 8x12,5 = 100). La banque peut donc prêter 12,5 fois ses fonds propres. Cette règle existe depuis 1988. En 1929, il y a eu une crise, de laquelle on a tiré des règles juridiques. Cela se résume dans l’adage : « un métier, une règle, une autorité » tiré du droit américain en 1933

est remise au client, doit notamment préciser les conditions de fonctionnement et de clôture dudit compte ». On distingue, en effet, trois catégories de compte : un compte de prêt, un compte « titres » et un compte monétaire ou de dépôt. Le compte bancaire peut être, soit individuel, soit multiple ou collectif. 1. Le service de la caisse Définition du compte Le compte est une radioscopie des éléments au débit et des éléments au crédit, un état comptable sur lequel sont inscrites toutes les opérations

monnaie fiduciaire (pièces et billets de monnaie) demeurent prépondérants au Maroc, en raison, notamment, de la faible bancarisation du pays, les règlements en monnaie scripturale (chèques, virements, prélèvements automatiques, effets et cartes bancaires) sont en sensible progression, grâce, notamment aux échanges interbancaires en chambres de compensation dirigés par Bank Al M Les statistiques des échanges interbancaires en chambres de compensation constituent à cet égard, un bon indicateur des

La bancarisation représente le pourcentage de la population ayant accès au service bancaire. Une population bancarisée à 70% signifie que les 30% restant n'ont pas accès au service bancaire. C'est donc une caractéristique qui traduit du développement d'un pays. Plus un pays est développé, plus il sera bancarisé. Les pays comme la France sont très bancarisé alors que l'Inde ne l'est que très faiblement. Une personne peut ne pas être bancarisée pour plusieurs raisons. Elle peut tout simplement l'avoir