Droit bancaire

3100 mots 13 pages
Droit bancaire
Source du droit bancaire
La reglementation bancaire est specilalisé elle comporte un aspect corporatif a travers des organismes divers. La necessité de protéger le client a conduit le legislateur a developper un regime protecteur de leur interet. Cela est visible au plan europeen a coté de dispositif plus classique pour facilité les echanges intra communautaire. Introduction avec le traité de maastrich d une banque centrale europeenne.
Pour le droit interne dorenavant la legislation relative au etablissement bancaire est inscrite depuis 2000 dans un code financier et monaitaire qui reprend les dispositions legislatives et reglementaire inscrit dans le texte de la loi bancaire du 24 janvier 1984 , completé en 1996 . ce code depuis sa creation a été modifié de nombreuses fois notamment par le loi du 22 octobre 2000 et par l ordonnance de 21 janv 2010 ; le code monaitaire et financier ne permet pas d avoir une vue d ensemble sur les disposition legales , il est important car il definit les regles relatives aux credit immobilier et au credit a la consomation. Les professionnels sont liés a l elaboration des normes bancaires. Cette association des professionnel se manisfeste egalement par une forme originale, le gouverneent incite les etablissement a etablir leur reglementation par le biais d une charte ou d une convention . la charte bancaire vise a determiner la reglementation sur les comptes de depots de personnes physiques. Cette forme d association des professionnels prend le relais de ce que l on appelait les usages professionnels, ils subsistent mais ils perdent de leur porté car la cour de cass a considerer que ces usages professionnels étaient inoposable aux clients.
Au plan internationnal le moteur de l action des etats a été d organiser les regles principales d organisation bancaire, des convention sont a noté : la conventino de geneve de 1930 sur le lettre de change et le billet a ordre ; la convention de 1931 sur le cheque,

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