Le droit bancaire
Bibli: Piédelièvre, Bonneau, Montchrestien
Revue de droit bancaire et financier (RDBF);Banque et droit
COMOFI ou CMF
CRBF (établissement de crédit)
EUROLEC site euro
06/10/2009
INTRODUCTION
Droit bancaire et ses caractéristiques
Se situe au carrefour de plusieurs disciplines; en relation étroite avec l’éco.
Le mauvais comportement des banques entraine des crises éco.
Les banques st traditionnellement considéré comme des intermédiaires financier, elles collectent des dépôts et octroient des crédits. Elles financent les entreprises, particuliers, pro, dc l’éco.
Pouvoir de création monétaire :
Elles créés aussi de la monnaie car elles ont tendance à octroyer des crédits sans s’appuyer/ prendre en considération des ressources totalement préexistantes (CAD qu’elles n’utilisent pas des sommes qu’elles ont préalablement crées par la collecte des dépôts.
Elles prêtent parfois des sommes qui peuvent venir se déposer ultérieurement ds les comptes bancaires.
Elles st sous surveillance. Il y a des règles qui s’imposent aux bques = lois prudentielles (relation entre somme dont-elles disposent et les crédits quelles accordes).
Les bques st créditeurs de l’épargne des ménages
Le droit bancaire concerne également le régime matrimoniaux > comptes joint, collectif entre époux.
• Le droit bancaire est aussi en contact avec le droit des suretés > suretés réelles (hypothèque), perso (cautionnement); les bques st aussi à l’origine de certains mécanismes nvx> garantie de 1er demande : crédit de soutien accordé par les banques aux entreprises pr les activités internationales
• Le droit bancaire est aussi en contact avec le droit des incapacités (droit des mineurs, majeur protégé). • Ce droit est en contact avec le drt des successions, droit com, des aff; des stés; des procédures collectives ou de sauvegarde de redressement au liquidation judiciaire. •
Lien étroit avec droit des obligations (marqué par la relation