Les Caractéristique Du Droit Bancaire

L’Ijmaa : 7 1.4 Le Qiyass (raisonnement par analogie) : 7 2. L'économie Islamique: 8 3. La finance islamique 9 3.1 Les produits financiers Islamiques: 10 4. Les opérations bancaires Islamiques : 14 4.1 Caractéristique de croissance de la banque islamique: 15 4.2 Caractéristique de croissance de la banque islamique: 16 5. Les marchés financiers Islamiques: 18 5.1 Assurance Islamique (Takaful): 19 2eme partie : Aspects pratiques 21 Chapitre I : le cas traite :

comptes bancaires 3.2 Les produits monétiques 3.3Les packs 3.4Les produits d’épargne 3.5Les produit d’assurance 3 .6 les crédits Introduction Le monde se transforme, le Maroc évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise

la bancarisation au maroc La bancarisation représente le pourcentage de la population ayant accès au service bancaire. Une population bancarisée à 70% signifie que les 30% restant n'ont pas accès au service bancaire. C'est donc une caractéristique qui traduit du développement d'un pays. Plus un pays est développé, plus il sera bancarisé. Les pays comme la France sont très bancarisé alors que l'Inde ne l'est que très faiblement. Une personne peut ne pas être bancarisée pour plusieurs raisons. Elle

la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Concernant plus spécifiquement le domaine bancaire, on peut citer des règlements importants dans la lutte contre le blanchiment par les organismes financiers : • Le reglement n°91-07 du 15 février 1991 du CRBF (Comité de la règlementation bancaire et financière) précise les procédures à mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants •

Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs

sur le droit des sociétés. Un entrepreneur lambda qui souhaite exercer son activité sous la forme d’une société commerciale, en limitant autant que possible le recours au prêt bancaire. Comment le recours à la forme sociale va pouvoir l’aider dans cette recherche de financement ? Partie brève car repose sur des mécanismes qu’on a vu en droit des sociétés, de plus parce que ces mécanismes de financement font l’objet d’études spécialisées en master : droit des marchés financiers et droit spécial

CONCLUSION ...................................................................................................................................... 57 INTRODUCTION La gestion de patrimoine est un art : l’art de gérer le patrimoine d’un client, ses droits et obligations, évaluables en argent, pour optimiser ses satisfactions économiques et personnelles. Et, de même que dans un orchestre, il y a plusieurs musiciens, de même dans une banque, le métier de conseiller en patrimoine est exercé sous de

Réglémentation générale du droit bancaire Introduction : L’obligation d’ouvrir un compte. (Article 18 du code commerce) Tout paiement supérieur à 10000 DH doit être par chèque ou par virement. L’intervention de la banque est devenue nécessaire dans les opérations commerciales internationales. Nécessité d’ouvrir un compte pour avoir un crédit. Beaucoup de critique à l’encontre des pratiques bancaires, notamment sa responsabilité dans la crise économique internationale. L’aspect religieux

correspondante, en finançant les entreprises et les ménages, les établissements de crédit assurent non seulement un véritable service public mais deviennent des facteurs de création monétaire. Ces caractéristiques ne pouvaient laisser l’Etat indifférent et ce, d’autant que les risques liés à l’activité bancaire ont augmenté sensiblement ces dernières années par suite aux courants de libéralisation, de déréglementation et de concurrence acharnée que se livrent les établissements de crédit ainsi que par

la Suisse, le Luxembourg ou le Liechtenstein, en refusent l'étiquette. Ces économies présentent de fait des systèmes fiscaux complexes, variés et réglementés. Elles tendent néanmoins à « oublier » que leurs lois fiscales présentent certaines caractéristiques qui les rendent très attractives aux yeux des détenteurs de capitaux étrangers,qu’on verra dans le chapitre II . La Suisse est ainsi devenue le symbole de ces territoires attirant cette hot money comme disent les Anglo-Saxons, des capitaux se