Les Causes De La Décentralisation

principes d'administration. Parmi ceux-ci on note : La division du travail, l'autorité et la responsabilité, la discipline, l'unicité de commandement, l'unicité de direction, la primauté de l'intérêt général, la juste rémunération, le degré de décentralisation (dépend de l'activité), la nécessité de communications latérales, l'ordre matériel et moral, l'équité, la stabilité du personnel, l'initiative, l'union du personnel (esprit d'entreprise). L'apport de Fayol repose essentiellement dans l'organisation

Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26  27  29  32  32  32  33  1.1 1.2. L’organisation domaniale et foncière au Bénin Les régimes fonciers au Bénin Quelques outils de maîtrise foncière au Bénin Les

Bayrou au moment des élections présidentielles. Son dernier succès de librairie est encore tout récent ("Qu'est-ce qu'une vie réussie?" paru en 2002). Luc Ferry : Deux étapes dans le raisonnement : d’abord formuler un diagnostic et cerner les causes du problème ; ensuite, prescrire des remèdes (« dix réformes »), eux-mêmes répartis en deux groupes : « lutter contre la fracture scolaire » et « améliorer la qualité des services rendus ». Je suivrai cet ordre d’exposition. Donc l’école est malade

l'aménagement du territoire ONGBASSOBEN AUGUSTINE JOELLE SOMMAIRE LA LIBYE D'APRES KADHAFI: L'ETAT , LES MILICES, L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE INTRODUCTION I- LES CAUSES DE LA MORT DU GUIE DE LA jAMAHIRIYA A-LES CAUSES ENDOGENES: la concentration de la presque totalité du pouvoir entre les mains de Kadhafi B -LES CAUSES EXOGENES DE LA CHUTE DE MOUAMMAR KADHAFI: le courroux de l'occident face aux politiques expansionniste et interventionniste, l'augmentation du prix du pétrole et le soutient

relayé par la Commission européenne. La sphère de compétences étatiques se trouve donc contestée en vertu d’une pression supra-nationale doublée d’une revendication de compétences de la part de l’Union européenne. Par ailleurs, la politique de décentralisation menée en France depuis 1982 conduit à l’émergence de pôles politico-administratifs locaux qui peuvent également parfois contester l’action étatique au niveau infra-national. Pris en tenaille entre ces deux niveaux de compétences, l’Etat voit

Préface vii Remerciements ix Introduction 1 I. Statut juridique des CL GRN : des contrats administratifs de décentralisation de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement à objets multiples 3 A. Origines des CL GRN au Sénégal 4 1. La redécouverte des ressorts du droit coutumier 4 2. L’influence des expériences et programmes pluridisciplinaires 5 3. La décentralisation en matière de gestion des ressources naturelles 6 B. Anatomie des CL GRN 7 1. Les CL GRN : des contrats administratifs

aménagé suivant deux techniques : la déconcentration et la décentralisation 1- La déconcentration En tant que assouplissement de la centralisation consiste à faire exercer certaines attributions de l' État par des autorités locales nommées par le pouvoir central dans les circonscriptions administratives où elles agissent par délégation de pouvoir et soumise à un contrôle hiérarchique de leurs supérieurs . 2- La décentralisation C'est une technique consistant à confier les attributs

rôle d’opérateur, mais sans veiller à leur mise en oeuvre. Caractérisé par l’opportunité foncière et une consommation abusive du patrimoine foncier public, sans effort particulier pour le renouveler, l’urbanisme pratiqué est l’une des principales causes de la pénurie, aujourd’hui structurelle de terrain propre à l’urbanisation et que la ville se fabrique à la limite du tolérable en termes de développement durable et en marge du cadre réglementaire dans beaucoup de ses composantes. Pour contrer

locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on a une dissociation entre la longue marche vers la décentralisation et ses conséquences financières si on ne recule que d’une trentaine d’années on voit bien ça. Les problèmes financiers locaux ont pu être le déclencheur des réformes structurelles des CT mais ses problèmes financiers locaux ont été traités à

caractères du préjudice 2 - La nature du préjudice a - Les préjudices réparables b - Les préjudices non réparables 3 - L’évaluation du préjudice B - L’imputation du préjudice 1 - La détermination de la relation causale a - Les principes b - Les causes exonératoires 2 - L’identification de la personne publique responsable a - Les critères b - L’exemple de la police c - L’exemple du contrôle II - L’existence d’une situation légitime A - Les victimes immédiates B - Les victimes médiates SECTION