Les Charges Sociales Au Sénégal

Revenu Annexe 1 : Le Régime de la Retenue à la source I / Retenue à la source sur les pensions, salaires et rentes viagères II / Retenue sur sommes versées à des tiers III / Régime des Redevances Annexe 2 : La Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE) Deuxième Partie : Impôt sur les Sociétés et Autres Personnes Morales Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Détermination du Bénéfice Imposable Annexe 1 : L’Impôt des Sociétés et Entreprises relevant de l’Impôt sur

expulsés de force de leur pays suite à un différend frontalier qui opposa le Sénégal et la Mauritanie. A cette date, le gouvernement mauritanien procéda non seulement au rapatriement de 50 000 sénégalais résidant sur son territoire mais aussi à la déportation par milliers de citoyens mauritaniens "noirs. Il s'agissait en majorité de populations Halpulaar qui habitaient le sud de la Mauritanie, le long de la vallée du fleuve Sénégal. Contraints de traverser la frontière, ils ont trouvé refuge sur la rive

enda vers des sociales alternatives politiques rapport annuel 2008 © 2009 Enda Tiers-monde / Organisation internationale non gouvernementale Publication : Citation : Enda Tiers-monde / Secrétariat exécutif Enda Tiers Monde / Secrétariat exécutif [2009], Rapport annuel 2008, Vers des politiques sociales alternatives, Dakar, Sénégal, 84 pages. Photos de couverture : Enda Tiers-monde Graphisme : Impression : Enda Tiers-monde La Rochette (Dakar / Sénégal) Rapport disponible auprès

Charte de gouvernance démocratique 1 Pour un Sénégal nouveau, nous, parties prenantes, citoyennes, citoyens sénégalais, nous reconnaissant dans la dynamique non partisane et constructive qui a fondé et nourri les Assises nationales, nous appuyant sur les résultats issus des « consultations citoyennes » et des travaux des commissions thématiques, nous fondant sur le rapport des Assises nationales, lequel consigne la vision pour le Sénégal, et définit les valeurs et principes qui doivent guider

Représentations sociales, économie informelle et travail décent Le travail décent pour les femmes employées de maison au Sénégal Les tâches domestiques existent depuis la création de sociétés humaines et ont beaucoup évolué à travers le temps et l’espace. Elles diffèrent d’une époque à une autre et d’un milieu à un autre. Ces tâches vont se développer et se complexifier avec la sédentarisation des populations et le processus de modernisation des habitations. Dans presque toutes les sociétés du

Article « Microfinance et développement au Sénégal  : quelle transition ? » Ndeye Sine Économie et Solidarités, vol. 39, n° 2, 2008, p. 101-115. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/044106ar DOI: 10.7202/044106ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la

réseaux de télécommunications ouverts au public est un droit attribué par décret portant approbation d’une convention de concession et d’un cahier des charges. […] La licence est délivrée à toute personne morale adjudicataire d’un appel à la concurrence et qui s’engage à respecter les dispositions du présent code ainsi que les clauses d’un cahier des charges réglementant les conditions générales d’établissement et d’exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public ». Il découle des dispositions

d'impôt sur les sociétés. * Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur les sociétés est dû à raison des bénéfices réalisés au Sénégal. Sont réputés réalisés au Sénégal, les bénéfices provenant des entreprises exploitées au Sénégal. SECTION I. Champ d’application Sous-section 1. Personnes imposables * I. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, à l’exclusion de la société unipersonnelle

Son rôle est d’assainir et de contrôler le respect des acquis et droit sociaux en matière de droit social. Aussi, il doit veiller à ce que les nouveaux principes supplétifs qui régissent les rapports de travail en matière sociale ne soient pas plus contraignants et moins bénéfiques que ceux acquis auparavant par les travailleurs. Voilà ce que disent sommairement les dispositifs du code du travail en matière de droit social concernant la nature juridique des contrats de travail susceptibles d’être

Universitaire de la Francophonie L’état de la codification sanitaire au Sénégal : vers un Code de la santé ? M. Charles Becker Chercheur au CNRS Résumé Cette contribution présente les éléments du “Code de la santé sénégalais” actuel, qui se compose d’une collection de textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé, non promulgués comme Code, mais constituant comme un “Code virtuel” de la santé publique au Sénégal. La constitution d’un tel corpus n’a pas été aisée, en raison de la