Les Civils 14 18

N°14 1ER AVRIL 2004 Page 641 à 716 Le BO BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L ’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE O BL IG A D C TIO O N E L N SC ’A TR SC O SS ÔL OL LA ID E A IR IR UI E E TÉ : 642 Le B.O. N° 14 1ER AVRIL 2004 SOMMAIRE Obligation scolaire (pages I à XV) ■ Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaires et sanctions pénales. D. n° 2004-162 du 19-2-2004. JO du 20-2-2004 et du 13-3-2004 (NOR : MENE0400161D) ■ Contrôle et

européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Depuis la loi du 10 novembre 1997, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales y sont inscrits automatiquement. L’ensemble

L’utilisation à des fins personnelles par les salariés des outils mis à leur disposition (tél) dans le cadre de leur travail est tolérée, mais les abus sont sanctionnés (il est parfois question d’obligation de loyauté du salarié). Ce peut être une FG (18 6 03 Calixte)  Abus : caractère répétitif, prolongé ou but poursuivi (envoi d’un courriel antisémite, par ex, dans des conditions permettant d’identifier l’employeur, 2 6 04). Condamnation pénale pour abus de confiance (échange de messages à caractère

1/9 Droit Immobilier Urbain La SCI « La Roseraie » est une société civile de Construction-Vente (définition de l'article Article L211-1 « Les sociétés civiles dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions sont régies par les chapitre 1er et II du titre IX du livre III du code civil et par les dispositions du présent chapitre. Les immeubles construits par elles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété

l’époque comme une "psychologie" du combattant). Pierre Renouvin se tient donc à l’écart de cette veine de l’histoire de la Grande Guerre, jusqu’à ce qu’il retrouve le problème des "mentalités" par une autre voie. Dans la continuité de ses travaux sur 14-18, il devient en effet le promoteur d’une nouvelle histoire des relations internationales (par opposition à l’histoire diplomatique traditionnelle) et c’est à ce titre qu’il s’intéresse à l’"opinion publique" envisagée comme un facteur des relations

........ 18 Les sources du droit des affaires .................................... 25 Les juridictions commerciales ........................................ 33 La procédure consulaire ................................................ 41 La justice arbitrale ...................................................... 47 Les actes de commerce ................................................. 53 Le régime juridique des actes de commerce ...................... 62 Fiche n° 10 : Les actes civils ........

http://fdv.univ-lyon3.fr 2 Com., 8 juin 1968 Civ. 1ère, 15 décembre 1998 12  13  II. LES EFFETS DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE A.  LES MODALITES DE L’ACTION DE IN REM VERSO Civ., 2 mars 1915 Civ., 14 mars 1995 B.  LES MODALITES DE LA RESTITUTION Civ. 1ère, 18 janvier 1960 (non reproduit) 14  14  14  15  17  17  04/01/2012 - 3:03 2 L'enrichissement sans cause.doc 2/17 3 Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons. Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale

effet. La faute consiste, soit à omettre ce qu’on était tenu de faire, soit à faire ce dont on était tenu de faire, soit à faire ce dont on était tenu de s’abstenir, sans intention de causer un dommage ». Hamid BESRI Outre ces dispositions civiles, le système de réparation du préjudice corporel lié notamment aux accidents de la circulation automobile repose sur les dispositions des articles 432 et 433 du Dahir 28 novembre 1962 portant code pénal (4). L’ACTION EN RESPONSABILITE S’agissant

création d'un décret permettant de recruter des volontaires (pour participer à des conflits extérieurs) dans la Garde Nationale. 29 Septembre 1791/ 14 Octobre 1791: création d'un décret rendant obligatoire aux électeurs de 18 à 60 ans, d'appartenir à la Garde Nationale. 23 Août 1793: Décret de la Convention sur la « levée en masse »: tous français de 18 à 25 ans étant célibataire ou veuf et sans enfants, est réquisitionné de façon "permanente" pour le service armé, pour une durée sans limites.

81 7HG13CTPA0415 Composition : les civils dans les deux guerres mondiales Les parties du texte ci-dessous figurant et gras et en italique ne sont pas à insérer en tant que telles dans votre devoir, elles sont placées ici pour vous aider à structurer votre plan. Introduction (amorce) Le XX° siècle a été marqué par deux guerres mondiales. (sujet) Ces guerres ont mobilisé des dizaines de millions de soldats mais elles ont aussi concerné très largement les civils. (problématique) On peut s’interroger