Les Clauses De Contrat De Prestation Logistique

1  Page 2006­2007  Logistique internationale Mohammed QMICHCHOU  ISTA de Témara  Technicien spécialisé en commerce  2ème année  Page | 1 OFPPT ISTA de Témara 2006-2007 Page 2  1. INTRODUCTION : LOGISTIQUE La logistique représente l'ensemble de tous les flux à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise, nés de ses rapports avec ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses partenaires et ses clients. Une bonne gestion de la logistique se résume par une organisation

concurrence Le caractère prévisible et permanant de la prestation de même nature ou de nature complémentaire pouvant constituer une unité d’offre La difficulté de déterminer à l’avance les quantités et le rythme de l’exécution de la prestation, d’où l’obligation de L’existence de la nature de la prestation sur la liste fixée par décision du Premier Ministre Le minimum et le maximum de la prestation doivent être exprimés soit en quantité, soit en valeur

est ainsi prévu que « Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée ». Ainsi, si les parties n’ont pas prévu explicitement de délais de paiement (pas de délai aux CGV, CCV ou CPV), le client devra impérativement procéder au paiement dans les trente jours sauf à être redevable de pénalités de retard et à

distribution intensive  La distribution sélective La notion de la distribution sélective Les avantages de la distribution sélective Les inconvénients de la distribution sélective  La distribution exclusive La notion de la distribution exclusive Les contrats de la distribution exclusive  Le franchisage La notion du franchisage Les avantages du franchisage pour le franchiseur et pour le franchisé Les inconvénients du franchisage pour le franchiseur et pour le franchisé  La distribution directe La notion

L’offre et ses aspects juridiques : Les conditions de formation du contrat : L’offre est une proposition par laquelle le sollicitant communique les éléments essentiels du contrat qu’il est prêt à conclure avec le destinataire de l’offre. Elle est différente de l’invitation. Le consentement : Exigence première de l’autonomie de la volonté, cette condition est l’essence même du contrat. Les modalités du consentement : Le consentement doit être lucide et librement donné. Définition : Le

activité autrefois menée en interne, qui s'accompagne fréquemment d'un transfert de salariés ; - un contrat global, beaucoup plus étoffé et long qu'un contrat de sous-traitance ; - un engagement à long terme entre l'entreprise et son prestataire : notre échantillon d'une centaine d'opérations d'externalisation fait état d'une durée moyenne de 6 à 7 ans ; - une définition contractuelle des prestations et des obligations de chacun. Selon ces derniers, " L'externalisation est avant tout un mouvement

............................ Adaptation à la législation existante.......................................................... Rédaction contrats .................................................................................. Quatre clauses delicates ............................................................................. Adaptation des principaux contrats à l’activité internationale ................ A 4 260 - 2 — 2 — 7 — 10 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 14 15 17 17 19 19 21

compétences nouvelles ou supérieures * Différenciation accrue du client par une plus grande qualité de service * Maîtrise ou réduction de la base de coût * Amélioration de la réactivité et de la performance des entreprises avec des prestations évolutives * Création de valeur pour les clients, les collaborateurs, les actionnaires... 4.1 fondements de l’externalisation 4.1.1définition de l’externalisation L'externalisation, aussi appelée « outsourcing », désigne le transfert

incompréhensions ! Qui doit payer tel frais de manutention, de dédouanement, de transport ? Qui est responsable en cas d’avarie survenue à la marchandise ? Les incoterms sont des normes du CI qui permettent d’harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ont été rédigé pour la première fois en 1946 par la chambre de CI afin d’homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et de limiter les litiges entre vendeur & acheteur. Dès Janvier 2011 se sont ajoutés de nouveaux incoterms à la liste

du diplôme de MGRH que nous avons l’honneur de vous présenter. 4 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS CEFORE CDD DRH GIE GRH MGRH ONEA ONATEL PME PMI P. PP. RH SA SE SMIG : : : : : : : : : : : : : : : : Centre de Formalités des Entreprises Contrat à Durée Déterminée Directeur ou Direction des Ressources Humaines Groupement d’Intérêt Economique Gestion des Ressources Humaines Master en Gestion des Ressources Humaines Office National de l’Eau et de l’Assainissement Office National des Télécommunications