Les Clauses De Contrat De Prestation Logistique

La distribution alimentaire au Sénégal 2 février 2011 © MEFI – DG TRESOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Organisation Entre traditions et modernité De manière schématique, la distribution alimentaire au Sénégal présente quatre (4) niveaux d’organisation connectés : 1/ un réseau varié d’importateurs-grossistes et demi-grossistes, spécialisés ou non, faisant, pour une grande majorité, le commerce d’une gamme restreinte de produits alimentaires

distribution intensive  La distribution sélective La notion de la distribution sélective Les avantages de la distribution sélective Les inconvénients de la distribution sélective  La distribution exclusive La notion de la distribution exclusive Les contrats de la distribution exclusive  Le franchisage La notion du franchisage Les avantages du franchisage pour le franchiseur et pour le franchisé Les inconvénients du franchisage pour le franchiseur et pour le franchisé  La distribution directe La notion

du franchisé – entreprenariat – Motivation – Indépendance et interdépendance – L’importance du recrutement – Pause 14h30 15h30 16h30 – Troisième point clé : Le contrat – Droits & devoirs du franchisé et du franchiseur – Les droits pour le franchisé – Les exigences du franchiseur 16h40 17h00 – Le contrat de franchise – Le code de déontologie Européen – L’engagement contractuel 17h20 – L’engagement précontractuel – la Loi Doubin – La loi du 31 Décembre 1989 – Conclusion

du transport sont r…partis en 3 cat…gories  les incoterms de vente au d…part Les …l…ments d…finis par un incoterm. Les incoterms d…finissent avec pr…cision les obligations du vendeur et de l'acheteur en mati»re de prestations, de risques 1ê) La r…partition et de co‹ts.des prestations: qui fait quoi? Les …l…ments concern…s sont: - la manutention: d…finir les responsabilit…s et les t¬ches de chaque partie en mati»re de chargement et de d…chargement des marchandises; - le transport: selon l'incoterm

voie maritime, il peut également signifier le prix du transport maritime. Importation : elle consiste à introduire sur le territoire national des marchandises ou produits en provenance des pays étrangers. Elle est fait après la conclusion du contrat de vente avec le fournisseur de l’étranger. Procédure : la procédure se définit comme une série de formalités qui doit être remplies. En douane, la procédure peut se définir comme étant l’ensemble des formalités menées pour le dédouanement

rémunération des prestataires lors de la signature du contrat, l’externalisation à valeur ajoutée consiste à rémunérer le prestataire en fonction de la valeur qu’il crée. A titre d’illustration, EDS a été chargé par Xerox de mettre au point un système de distribution de documents électroniques. La rémunération d’EDS varie selon les revenus générés par ce système. L’externalisation avec prise de participation. En 1996, Swiss Bank a signé un contrat d’externalisation d’une valeur dd 6,25 milliards de

également sur le plan stratégique. Ce chapitre commence par une présentation des différentes analyses économiques sur ces avantages (section I). Il analyse ensuite les alternatives stratégiques à l’intégration verticale, notamment par la mise en place de contrats de restrictions verticales qui structurent la relation entre deux partenaires verticaux (section II). Enfin, il revient sur l’évolution empirique des relations verticales interfirmes et analyse les différents modes d’organisation hybrides qui se

Les appels d'offres, le cahier des charges 3- La passation de commandes et le suivi de livraisons. 4- Le transport et les Incoterms 5- Les litiges 6- Les tableaux de bord 7- La procédure d’homologation et de sélection des fournisseurs 8- Le contrat d’achat 9- La sous-traitance Conclusion Les annexes : Annexe 1 : Courbe d’analyse ABC Annexe 2 : La méthode du coût moyen unitaire pondéré (CMUP) après chaque entrée Annexe 3 : La méthode du coût moyen unitaire pondéré (CMUP) en fin de période

organes de presse, sur des sites Internet spécialisés ou sur le B.A.O.S.E.M. (bulletin des appels d’offres). A partir de quoi le soumissionnaire procède au retrait du cahier des charges afin de propose deux types d’offres correspondantes aux clauses du cahier des charges qui sont : l’offre technique et l’offre financière. 4.1 L’offre technique : ✓ Présentation de la société  ✓ Fiche technique des produits proposés  ✓ Les documents

utilisés Les conteneurs et leurs caractéristiques L’organisation des lignes régulières (conférences, outsiders, alliances) Les services offerts LE CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Les textes applicables (conventions internationales, loi française) Le champ d’application et les obligations des parties au contrat Les régimes juridiques particuliers et la clause Paramount Les règles applicables aux emballages maritimes LES DOCUMENTS DE TRANSPORT DES LIGNES RÉGULIÈRES Le connaissement maritime et ses variantes