Les Clauses De Contrat De Prestation Logistique

HUMAINEs SOMMAIRE A- Décrets Applicables 4 B- AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT 5 C- GENERALITES 6 ARTICLE 1 : DESIGNATIONS 6 ARTICLE 2 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES 6 ARTICLE 3 : VISITE DES LIEUX 6 ARTICLE 4 : LOGISTIQUE RELATIVE AUX PRESTATIONS 6 ARTICLE 5 : COMPETENCE LINGUISTIQUE DU CONSULTANT 7 D- REGLEMENT DE L’appel d’offres 8 Article 6 : Langue de la soumission 8 Article 7 : Composition du dossier de l’appel d’offres 8 Article 8 : Information des concurrents

et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. ◦ Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. ◦ Les Incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques.  On les voit sous forme de 3 lettres. (présentation douanière) 4 caractères alphanumériques dont : 3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat. 1 chiffre localisant le contrat de transport :  1 : endroit situé

dans 80% des cas, les entreprises sont plutôt concentrées sur un accompagnement du responsable formation ou carrément un soutien qui vient en complément sur des questions purement techniques, réglementaires, ou pratiques, comme la gestion de la logistique des stages, les rapports des financements, la gestion des achats de formation. Ce sont en général des questions qui prennent beaucoup de temps aux services Ressources Humaines, près de 70% de son temps. Le fait de pouvoir déléguer ces aspects a

EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence 2, 2ème semestre Matière : Droit administratif général Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMMPS LA NOTIION DE CONTRAT ADMIINIISTRATIIF A NOT ON DE CONTRAT ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. LE RECOURS AUX QUALIFICATIONS LEGISLATIVES : LES CONTRATS ADMINISTRATIFS PAR DETERMINATION DE LA LOI ...................................................................................................... 4 Article 2 de la loi MURCEF du 11

1 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger UFR : Management des Organisations Mémoire de fin d’études Thème : STRATEGIE D’EXTERNALISATION DE LA CHAINE LOGISTIQUE GLOBALECAS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DE TANGER Pour l’obtention du Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies en Management Industriel Présenté par : RACHID EL FELAHI Encadré par : M. MOHAMMED AMINE M’BARKI Membres du Jury : M. MOHAMMED AMINE M’BARKI- Enseignant chercheur à l’ENCGT

pôles d’activités, la production et le commerce. Autour de ces deux pôles s’organisent différentes entités gérant la production et la distribution des produits ou la prestation de services. Ci dessous sont répertoriées les principaux départements au sein d'une entreprise : ▪ Direction générale et stratégique ▫ Achat et logistique ▪ Recherche et développement technologique ▫ Production et ingénierie ▪ Gestion financière : contrôle et comptabilité ▫ Marketing et vente ▪ Ressources humaines

FONDAMENTAUX DU DROIT Droit des contrats I. Qu'est-ce qu'un contrat ?  Le contrat est un ACTE JURIDIQUE L’acte juridique est « une manifestation de volonté dont les conséquences juridiques sont recherchées » L'auteur de l'acte juridique s'engage juridiquement  Il s'engage à exécuter une obligation contractuelle... Pas forcément écrit, par la parole (achat tous les jours, facture pas obligatoire quand le montant est inférieur à 15,2€) Quand il y a contrat, la personne veut prendre des

couple cohérent de normes ISO 9001/ISO 9004:2000 et en particulier avec le principe de management «relations mutuellement bénéfiques avec les fournisseurs». Les techniques et méthodes relatives à la négociation des contrats d’achat ainsi qu’aux métiers liés aux aspects purement logistiques ne sont pas abordées dans ce document. Pour ces aspects, la bibliographie propose des ouvrages spécifiques. 2 Références normatives Ce document comporte par référence datée ou non datée des dispositions d'autres

« direction commerciale ». Le responsable hiérarchique est le « responsable commercial ». Les tâches sont d’enregistrer les commandes arrivées sur un logiciel de gestion commercial, de transférer les commandes au service logistique, de réceptionner les bons de livraison du service logistique, l’édition des BL et des factures, classer les bons et transmettre les factures au service comptabilité, s’occuper du suivi qualité des commandes et éditer les suivis statistiques de l’activité. * Le profil de

fournisseurs, etc… Le diagnostic Mobiliser les acteurs concernés  Les élus  Les directions et services, et notamment les acheteurs au sein des services  Les prescripteurs : personnes ayant une influence sur le choix des produits et des prestations  Les usagers en interne et en externe  Les citoyens  Les fournisseurs Le diagnostic Mobiliser les acteurs concernés  Pourquoi sont-ils concernés ?  Pour leur profil et leurs compétences : juristes, techniciens, ingénieurs…  Pour leur