Les Collectivites Territoriales Sont Elles Financierement Autonome

véritable chartre. Son article 1er énonce : "Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d’intérêt général. L’Etat,, les collectivités territoriales et leurs groupement, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques

particulières pour régir les rapports entre admin et administrés. Entre eux, il y a la puissance publique, indispensable au maintien de la société. On peut s’interroger sur le degré de particularisme que doivent revêtir les règles admin, a quel point doivent elles déroger au droit commun ? § 2 : Information historique du droit admin. Son histoire commence en 1790, a l’époque de la révolution. A cette époque, il y a deux idées dominantes parmi les juristes. 1 – la méfiance envers le parlement de l’ancien

orage= dieu en colère, maladie= trop de pêchés. Malgré les progrès des connaissances il reste un peu de cette mentalité. Ex: à Haïti lors du tremblement de terre, Pakistan. Dans ce contexte de domination des croyances, le droit n'apparait pas comme autonome il est pris dans la religiosité ambiante et mettra beaucoup de temps à s'en dégager. A- Le droit dominé par la morale religieuse Dans l'antiquité il y avait une confusion permanente dans la gestion de la société, entre la religion et le droit

NUMERIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES APPLIQUE AU TERRITOIRE YVELINOIS THÈSE PRÉSENTÉE DANS LE CADRE DU MASTERE SPECIALISE RESEAU ET SERVICES DE TELECOMMUNICATION LISTE DES ABRÉVIATIONS, DES SIGLES ET DES ACRONYMES DATAR: Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale TIC: Technologies de l'Information et de la Communication PME: Petites et Moyennes Entreprises ORTEL: Observatoire Régional des Télécommunications CGCT: Code Général des Collectivités Territoriales CPT: Code

CHANTIER COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapport présenté par PIERRE JARLIER Sénateur, Vice-Président de l’AMF Au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Présidé par PHILIPPE PELLETIER Réunion du 22 juillet 2010 1 AVANT-PROPOS Dans sa lettre de nomination du 13 janvier 2009, Philippe Pelletier a été missionné par le Premier Ministre de créer, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, un comité stratégique national chargé d’impulser et de coordonner les actions

public et économique     Chapitre 1 : Marché Public     C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement public industriel et commercial ex le Louvre,

encore plus importante dans les pays scandinaves. Qu’est ce que l’Etat en économie ? Au sens strict, il représente l’ensemble des administrations publiques et centrales (gouvernement, cour des comptes). Au sens large, on ajoute les collectivités territoriales et les administrations de la Sécurité Sociale. Problématique : Comment cette intervention est de nature à favoriser une grande efficacité économique et une équité ? I LE POIDS ET L’ACTION DE L’ETAT DANS L’ECONOMIE 1- Budget de

l’intérêt général et sa capacité n’est pas limitée aux actes de droits privés (elle peut utiliser la police, l’armée,… et ce sans décision d’un juge) et cela avec des PPP. Les personnes morales de droit public se divisent en deux catégories : les collectivités publiques (unités géographiques dans les régions) et les établissements publiques (musées, hôpitaux, universités,…). Le problème est qu’il y a de plus en plus de mélange entre les personnes morales privées et celles publiques (exemple : personne

Droit public de l’économie PARTIE I.LA SITUATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES EN TANT QU’OPERATEUR TITRE I. LES PRINCIPES APPLICABLES A L’INTERVENTION DES PERSONNES PUBLIQUES Normalement deux leçons : -sur les libertés -sur l’égalité et la non-discrimination, mais ne sera pas traité ici Les libertés économiques Quand on parle de libertés économiques, on en parle au pluriel, et on va en voir trois qu’on trouve mentionnées, utilisées par les juges qui interviennent dans ce domaine là (CE

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................