Les Collectivités Locales Face Aux Enjeux De La Laicité

du Territoire Propos recueillis par Marie-Elizabeth BRETON, Membre du Conseil National des Barreaux. Assistée de : Caroline PÉTILLON et Frédéric BONAVENTURA. Rencontre avec un homme qui bénéficie d'une forte expérience dans la gestion des collectivités locales et territoriales. J ean-Paul Delevoye, 56 ans, a l’art de toucher à tout. Jamais pourtant, il ne s’éloigne de sa vocation politique. Ancien Président de l'Association des Maires de France (AMF), ce directeur d'entreprise a été député

nombreuses et où les détenteurs de l’autorité exercent leur pouvoir à un niveau de faible d’intensité.  2ème forme de gouvernement : le gouvernement diffue. L’ensemble des individus mâles adultes composant cette forme de gouvernement correspond à une collectivité où le pouvoir est détenu par un ou plusieurs individus qui disposent d’une autorité supérieure. En Nouvelle-Guinée c’est le cas des Bigmets.  3ème forme de gouvernement : le gouvernement étatique. Il se caractérise par une forme de centralisation

coercitive (Pierre Clastres, à propos des sociétés amérindiennes) En occident : cités et Empires ont longtemps prévalu L’État serait-il dépassé aujourd'hui ? Par le haut, au profit des organisations internationales Par le basse, au profit des collectivités territoriales Il ne suffit pas d'être nommé État pour détenir effectivement ses attribues de puissance Des États faibles voire en échec ?, qui ne contrôle pas la situation Le phénomène politique déborde le périmètre institutionnel de l’État. Ex :

œuvre chacun de ces textes qui font donc aujourd’hui partis du droit vivant. Exemple : pour la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le conseil constitutionnel l’a appliqué dans une décision du 27 décembre 1973 ce qui était un enjeu était une question sur l’égalité devant l’impôt. Autre exemple : décision du 10 juin 2009 à propos de la loi HADOPI, le conseil constitutionnel a annulé une partie de cette loi parce qu’il la jugeait contraire à l’article 11 de la constitution. Le

sont d’habitude pris en considération : les données géographiques (par exemple les ressources en énergie ou en eau la répartition de la population etc.…), les politiques des Etats (mieux contrôler un territoire, étendre une aire d’influence…), les enjeux (contrôle des ressources, réponse à une attaque, se faire des alliés…) et les moyens mis en œuvre (diplomatie, ingérence, terrorisme…). Peut-être l’étude qui suit doit-elle précédée d’une base de vocabulaire. A débattre. Voici quelques exemples d’acquis

Création et historique du Centre Social p 13 3) Localisation géographique et infrastructures p 14 4) Ses enjeux p 16 5) Ses missions

lesquels est répartie l'autorité politique. Le droit constitutionnel relationnel établit la base des relations entre les gouvernants et les gouvernés en fixant les règles d'aménagement des rapports que l'Etat entretient avec les individus ou les collectivités non étatiques dépendant de lui. b. Un droit de conciliation Une des particularités du droit constitutionnel relationnel réside dans sa mission de conciliation. En effet, il vise à organiser, dans le cadre de l'Etat-Nation, "une coexistence

Balkans 19 5. Annexe 5: Minorités historiques et populations russophones dans les Etats Baltiques 20 6. Annexe 6: Panorama des minorités d'Afrique Equatoriale 21 ------------------------------------------------- Introduction Les enjeux des minorités face à un monde aux frontières qui s’ouvrent, et aux ensembles qui se forment.« Des minorités en tous genres-culturelles, religieuses, linguistiques, ethniques ou raciales-existent partout dans le monde. Presque tous les Etats comptent un ou plusieurs

apparaît comme un tentative de rationalisation de la politique de l'État, et est donc l'ancêtre de l'ENA. Ce second projet est mené au début des années 1870, et voit le jour dans le même type de circonstances. En effet, en 1871, la France capitule face à l'Allemagne, et la Commune de Paris. Cette dernière, de même que la révolution de 1848, va témoigner de l'accession des masses sur la scène politique. Cette insurrection va très largement effrayée de larges franges de la bourgeoisie parisienne. En

cette adjonction implique aussi une torsion de paradigmes, comme l’a relevé Alain Blum dans sa critique de l’ouvrage issu de l’enquête MGIS (3) : l’idée de la « souche » et de son pendant l’« ethnie » invite à caractériser les immigrés comme des collectivités définies par leur origine (« arabes algériens », « berbères » ou « kabyles », « turcs », « kurdes », « mandés d’Afrique noire », etc.). Ce postulat fournit un contexte de sens qui conduit à référer les conduites des individus agrégés sous ces dénominations