Les Composantes De La Loi De Finances

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 20101 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2010 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 18.235.000.000 Dinars répartis comme suit : Recettes

Mauritanie est une république Islamique, indivisible, démocratique et sociale. La République assure à tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de condition sociale l'égalité devant la loi. Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique est punie par la loi Article 2. Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple ni aucun

(le marketing et l'acte de vendre), financière de sécurité comptable et administrative. Dans une optique moderne, en supposant que la production est seulement induite par la demande, le management se réduit aux fonctions de marketing (et vente), finance, organisation par la gestion de la qualité (de la logistique, de l'informatique décisionnelle et de la gestion des ressources humaines). De même, Fayol indique que le management doit réaliser : Les prévisions (le management assure en effet la

Finance publique Chapitre I : la loi de finance 1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances

modifiée par : - la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, - la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, - la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, - la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, - la Loi constitutionnelle n° 2007-26

capitaux et celui de change 1-1- Définition 1-1-1- Sens concret 1-1-2- Sens abstrait 1-2- Composantes du marché 1-2-1- Offre 1-2-2- Demande 1-2-3- Prix 1-2-5- Instrument d’échange : la monnaie 1-3- Les types de marché selon l’objet (Remarque : Préciser les différentes composantes du marché pour chaque type) 1-3-1- Marché des biens et des services 1-3-2- Marché du travail 1-3-3- Marché

consiste à étendre et à améliorer le module Reporting-GID (Gestion Intégrée de la Dépense de l’Etat); module déjà en place et offre depuis 2010 aux différents ministères du royaume une vue consolidée des données de leurs dépenses et ce pour chaque loi de finance. Le présent rapport décline les différentes phases que nous avons suivies pour la conception et mise en place des indicateurs de délais de séjour des actes budgétaires de l’état et exploration de données sur la base des Datamarts GID améliorés

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2005 COMPTES SPECIAUX DU TRESOR i SOMMAIRE INTRODUCTION I. CADRE TRESOR JURIDIQUE REGISSANT LES COMPTES SPECIAUX DU 1 2 2 3 3 4 4 4 4 5 5 6 8 8 8 10 10 10 I.1 Objet des Comptes Spéciaux du Trésor I.2 Catégories des Comptes Spéciaux du Trésor I.2.1 Comptes d'affectation spéciale I.2.2 Comptes d'adhésion aux organismes internationaux I.2.3 Comptes d’avances I.2.4 Comptes de prêts I.2.5 Comptes d'opérations monétaires I.2

structures de l’économie action à long terme. La politique budgétaire est une politique conjoncturelle de relance. Politique de relance : on cherche à stimuler la demande afin que les entreprises produisent davantage et embauchent. Une ou plusieurs composantes de la demande sont favorisées : la consommation des ménages, l’investissement des entreprises, les dépenses publiques. Les dépenses publiques sont stimulées via une politique budgétaire. Politique conjoncturelle => politique de relance => politique

territoriale Nouveauté Etat musulman souverain (Préambule) Nouveauté * le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible Nouveauté * Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo‐islamique, amazighe et saharohassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. Nouveauté * La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement