Les Compétences Transférées Au Collectivités Locales Au Sénégal

Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature Plan National d'Action pour l'Environnement REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES RESSOURCES NATURALES ET DE L'ENVIRONNEMENT 1 Table des matières PREFACE RESUME EXECUTIF INTRODUCTION GENERALE 1. INTRODUCTION 2. OPTIONS MÉTHODOLOGIQUES PREMIÈRE PARTIE ENVIRONNEMENTALE 1. CONTEXTE PHYSIQUE 2. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DEUXIÈME PARTIE - AXES D'ORIENTATION STRATEGIQUE DE RUPTURE DU SCENARIO TENDANCIEL

REPUBLIQUE DU SENEGAL ORGANISATION DES NATIONS UNIES UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LE SENEGAL QUE NOUS VOULONS RAPPORT DES CONSULTATIONS NATIONALES SUR L’AGENDA DE DEVELOPPEMENT POST 2015 Le 13 mai 2013 REALISE PAR Cabinet EMAP. Sarl J-65 Scat-Urbam,Hann-Maristes. BP: 22474 Dakar Ponty- Tél.: 221 33 832 64 70 - Fax : 221 33 832 67 88 Email : emap@orange.sn Sommaire SIGLES ET ACRONYMES ....................................................

RAPPORT PROVISOIRE ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS

République du Sénégal Un Peuple - Un But - Une Foi SNDES 2013-2017 Stratégie Nationale de Développement Economique et Social Sur la rampe de l’émergence i Version finale 08 novembre 2012 SOMMAIRE Liste des tableaux ............................................................................................................................ iv Liste des figures ............................................................................................................................... iv Liste

| Le Programme de Gestion Durable et Participative des Energies Traditionnelles et de Substitution (PROGEDE) est né de la volonté de l’Etat du Sénégal d’inverser l’évolution régressive de ses formations forestières et de maîtriser la consommation des combustibles domestiques toujours grandissante. Il a pour objectif entre autre l’aménagement participatif et durable des forêts naturelles pour la

sous le pouvoir centralisé des autorités. (gouverneur, préfecture, sous-préfecture) Quant à l’administration décentralisée, la personnalité morale est transférée à une entité qui n’est pas sous le pouvoir hiérarchique de l’autorité, et qui gère de manière autonome ses propres affaires (exemple : mairie) : art. 102 sur l’autonomie des collectivités locales1. Une distinction s’opère entre décentralisation territoriale et décentralisation technique. Le droit applicable à l’administration est souvent

public, engagement de la responsabilité publique (faute de service, faute personnelle) principe de dualité : la jurisprudence a crée toutes les règles de la jurisprudence (arrêt de principe, arrêt d’espèce, arrêt ………..) Origine jurisprudence : au Sénégal c’est la codification, en France c’est le droit INTRODUCTION Dans le cadre de l’enseignement universitaire, l’apprentissage du droit administratif intervient en deuxième année de sciences juridiques dans sa partie générale. Le

République du Sénégal ----------------Un Peuple - Un But - Une Foi ----------------MINISTERE DE L'EDUCATION PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L ' E D U CA T I ON E T D E L A F OR M A T I ON ( E D U CA T I ON P OU R T OU S ) ( P.D.E.F/ E.P.T ) MARS 2003 2 TABLE DES MATIERES LISTE DE SIGLES .......................................................................................................4 PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION..................................................................6

République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ECOWAP/PDDAA PROGRAMME NATIONAL D’INVESTISSEMENT AGRICOLE (PNIA) ----------- Plan d’investissement 2011-2015 Avant-propos Sigles et acronymes ANCAR ANSD APCR ASPRODEB BAME CDSMT CER CILSS CNCAS CNCR CRES CSA DAPS DPV DRDR DSRP ECOWAP FASR FED FMI GIE GOANA GRN ICS IFPRI IED Afrique INP ISRA ITA LDPI LOASP LPDA LPDE LPDRD LPERN MA MAE MAP NPA NEPAD OMC OMD ONCAD ONG OP PA PAM PASYME PAS PASA PAU PDDAA

Handicap FormEduC et Coordinateur du Centre de Ressources pour la Promotion des Personnes Handicapées Tél. (221) 867 17 05 / 695 19 19 Email : oumardiophfe@yahoo.fr / oumardiophfe@sentoo.sn Monsieur Amadou CISSE, Chargé de programmes à l’ONG Forut Sénégal Tél. (221) 821 07 71 / 687 42 35 Email : amadou@forut-senegal.org Monsieur Djibril SOW, Chargé de programmes au Bureau de l’IAR de Dakar Tél. (221) 822 25 28 / Email : iar@sentoo.sn Monsieur Santi Sène HAGNE, Président de CORIPH Tél. (221) 680 81