Les Compétences Transférées Au Collectivités Locales Au Sénégal

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 12 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif

T E N A R I AT FRANCE - SENEGAL Dakar, le 10 mai 2006 D O C U M E N T C A D R E D E P A R T E N A R I AT F R A N C E - S E N E G A L EDITORIAL L’aide française au Sénégal reflète la qualité exceptionnelle de la relation entre les deux pays, qu’il s’agisse du niveau de l’APD ou de la nature du partenariat franco-sénégalais. Avec en moyenne des décaissements nets annuels de l’ordre de 110 millions d’euros, la France demeure le premier partenaire bilatéral du Sénégal, qui se situe ainsi parmi

PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

à la séparation des pouvoirs. Ces règles sont consignées dans un document juridique appelé la Constitution. Le terme droit financier désigne le corps complexe de règles qui gouvernent les activités financières de l’Etat et des autres collectivités publiques. Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l’administration. Il est constitué par l’ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l’administration, organe du

d’un service public, y apporter des solutions idoines et définitives en est une autre. Ce qui veut dire que l’aspect financier de la réforme, s’il n’est pas le plus important, demeure la clef de voûte de la nouvelle structuration hospitalière du Sénégal. C’est cet aspect qui fonde notre analyse et c’est par elle que nous apprécierons la réforme. Il ne s’agit pas, bien entendu, de faire un « diagnostic complet et détaillé des maux » dont souffrent les établissements publics de santé, mais de voire

REPUBLIQUE DU SENEGAL [pic] Présenté par M. Mamadou Aliou DIALLO Cours commun 2005 INTRODUCTION Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie le pouvoir dans la société humaine la plus perfectionnée, c'est-à-dire l’Etat. Il contient l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Le pouvoir dont il est question est celui de la société politique. Il est distinct de celui

participent à l'exécution des tâches administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires et agents administratifs organisés dans un cadre hiérarchisé. Les personnes morales sont constituées des personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales) et les personnes morales de droit privé (association chargée d'une mission d'intérêt général) sous le bénéfice de cette distinction, on peut tirer plusieurs conséquences. D'abord l'administration doit être distinguée de l'activité des particuliers

THEME : Présenté et soutenu par : Mademoiselle Ndéye Ramatoulaye Ndao Etudiante en deuxième année à l’Institut de Management du Développement à Saint-Louis en gestion des collectivités locales et de l’environnement urbain. Pour l’obtention du ; Diplôme Supérieur de Management du Développement Sous la direction de : Monsieur

Thèse présentée pour l’obtention du grade de Docteur de l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis Discipline : Anthropologie et Sociologie du Politique et du Développement Par : Cheikh DIALLO LES DYNAMIQUES LOCALES DE DEVELOPPEMENT URBAIN AU SENEGAL: ENTRE STRATEGIES DE REPRODUCTION DES ACTEURS ET CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GOUVERNEMENTALITE ETUDE DE CAS SUR LA VILLE DE SAINT-LOUIS Thèse soutenue publiquement le 22 Mars 2012 Membres du jury Alphonse Yapi-Diahou, Professeur de Géographie