Les Constitution De 1791 1793 Et 1795

le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de

revient à Auxonne en février 1791 (décret du 30 novembre déclarant la Corse française). Nommé premier lieutenant, il s’inscrit au club des jacobins. Retourne en Corse en septembre 1791. Témoin de la prise des Tuileries et de la chute de la Monarchie le 10 août : très marqué et dégoûté par la populace. Tente de prendre des ilots au roi de Sardaigne mais ne récolte qu’une blessure à la jambe. Se brouille avec Paoli qui veut séparer la Corse de la France révolutionnaire en avril 1793 (mais il est arrêté).

19 décembre 1778, dite « Madame Royale » ; ▪ Louis Joseph Xavier François, Dauphin, (22 octobre 1781 - 4 juin 1789) ; ▪ Louis-Charles, duc de Normandie (1785) puis Dauphin (1789) puis Prince Royal (1790-1792) puis « roi » (1793-1795) (27 mars 1785, 8 juin 1795) , ▪ Sophie-Béatrice (1786-1787), morte à 11 mois ; Mais cela ne sert pas forcément Marie-Antoinette, car les libelles n'attendent pas pour affirmer que ses enfants, notamment ses fils, ne sont pas de Louis XVI ou qu'elle entretient

lequel le peuple peut interagir avec ses représentants. On pense ici aux clubs et sociétés politiques qui ont proliféré mettant en rapport étroit le peuple militant avec ceux qui ont en charge les responsabilités locales et nationales. Surtout entre 1793 et 1794, elles ont pris le relais des élections suspendues. Le club emblématique est le club des Jacobins. On pourrait le qualifier de « proto--formation » politique car dans ce club les élus débattent directement avec les citoyens. Mais il n'est pas

VIE POLITIQUE FRANCAISE IERE CONSTITUTION 22SEPT 1792 Contexte dans lequel elle naît Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante

Marche des Parisiennes sur Versailles 2 novembre : Les biens du clergé sont confisqués 1790 19 juin : Abolition de la noblesse héréditaire 12 juillet : Constitution civile du clerge 14 juillet : Fête nationale de la Fédération 1791 02 mars : Loi d'Allarde abolisant les maîtrises et les jurandes 10 mars : Pie VI condamne la Constitution civile du clergé dans sa bulle "Quod aliquantum" 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes

DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté.........................................................

des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est

seront plus perçus). Le pouvoir fiscal appartenait aux institutions royales ou à la noblesse. Le 20 juin 1789, l'assemblé nationale constituante et les députés du tiers états prêtent le serment du jeu de paume (promesse de doter la France d'une constitution). Les députés reçoivent l'ordre de se séparer le 25 juin, ils refusent, c'est le refus d'obéissance qui a été rendu célèbre une phrase de Mirabeau : "Allez dire à ceux qui vous envoi que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en