Les Constitutions Espagnoles

jurisprudence antérieure11, le Conseil a considéré qu’une jurisprudence peut constituer un changement de circonstances de nature à conduire à ce que le Conseil constitutionnel soit de nouveau saisi d’une disposition précédemment jugée conforme à la Constitution, seulement si cette jurisprudence a d’abord été soumise à la Cour suprême de l’ordre juridictionnel concerné. Le Conseil constitutionnel énonce, ainsi, la règle selon laquelle une ligne jurisprudentielle ayant satisfait à l’épuisement de toutes

Louis-Napoléon Bonaparte veut modifier la constitution pour être élu une seconde fois ; � refus systématique de l’Assemblée ; � 2/12/1851 : Louis-Napoléon Bonaparte lance un coup d’État ; • répression des opposants à Paris et en province ; • dissolution de l’Assemblée ; • suffrage universel rétabli et annonce d’un plébiscite. � De la République à l’Empire : � 20/12/1851 : plébiscite confiant tous les pouvoirs à Louis-Napoléon Bonaparte pour modifier la constitution de 1848 ; � il devient président

A) Une concentration et une centralisation problématiques 1. Une organisation étatique aux contours clairs a) Un Etat unitaire Le critère fondamental tient à l’existence d’une unité, d’un caractère unique donc… Il y a en conséquence une seule Constitution, une seule législation, une seule réglementation nationale, une seule organisation juridictionnelle, et ainsi un seul centre d’impulsion politique contrairement à un Etat fédéral voire à un Etat régional (cf II B) b) Un Etat unitaire fondé sur

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL: INTRODUCTION: Le droit constitutionnel concerne les structures, les mécanismes encadrant l’exercice du pouvoir et inscrits dans la constitution. PARTIE I: L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE : L’INSTITUTION DU DROIT: TITRE I: L’ETAT: CHAPITRE I: LA NOTION D’ETAT: M. Haurioux définit l’Etat comme une institution; « un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel

unitaire. A) La reconnaissance d’une autonomie politique auprofit des régions C’est le texte même de la constitution qui garantit l’autonomie des régions et leur confèrent un pouvoir législatif. 1) Un droit à l’autonomie Exemple de l’Espagne : selon l’art 2 dela constitution espagnol : « reconnait et garantit de droit à l’autonomie des nationalités et des régions » Cf art 72 constitution 58 : les collectivités locales s’administrent librement dans lesconditions prévues par la loi. Contraste

le « jacobinisme » français impie (mythologie espagnole conservatrice) ; les libéraux espagnols qui ont confié la couronne à Joseph sont des traîtres à l’Espagne de toujours. - Le mythe progressiste qui voit dans l’Espagne est un pays de paysans arriérés et obscurantistes, fanatisés par le clergé, qui ont refusé l’entrée dans la modernité politique que leur proposait la France, ce dont l’Espagne ne s’est jamais bien remise ; les libéraux espagnols éclairés n’ont pas été compris (version française

maritimes  avec  le  Maroc  .  ​ La  Catalogne  se  situe  au  nord  de  l’Espagne,  en  frontière  avec  la  France.  Mais  elle  est  aussi  entourée  par  d'autres  régions  espagnoles comme Aragon et Valence; par la mer Méditerranée.  ACTEURS    Espagne vs. Catalogne      Les  acteurs  de   ce  conflit  sont  les  Espagnoles  et  les  Catalans  indépendantistes.  Le  Royaume  de  l’Espagne  englobe  la  Catalogne,  c’est­à­dire  que  la  Catalogne  fait  partie  de  l’Espagne.  C’est  un  conflit 

un coup d’état militaire le chassa à nouveau du trône, il le retrouvera en 1823 grâce à l’aide des français. Cette déclaration est destinait à toute la société espagnole. Ce texte relate cet évènement. En effet durant ce discours, il annonce l’annulation de l’œuvre constitutionnelle qui avait amener le rétablissement de la Constitution de Cadix, et dresse un portrait dégradant des libéraux, en les accusant de renverser le trône, et les institutions anciennes et faire triomphé l’irréligion et répandre

nombreux sites préhistoriques de renommée mondiale. Les découvertes témoignent d'une occupation humaine dès le Paléolithique inférieur (sites d'Orce, Pinedo, Aridos, Torralba, Ambrona, Atapuerca). Au cours du Paléolithique supérieur, le Solutréen espagnol a laissé quelques traces dans la grotte du Parpalló. Le site magdalénien d'Altamira offre un exemple spectaculaire d'art pariétal datant d'environ 12 000 ans avant J.-C. Des cultures néolithiques originales (Campaniforme, civilisation d'El Algar

Sommaire Introduction Chapitre I L’admiration du modèle français : l’exemple de l’Espagne Section I. La construction progressive d’un contentieux administratif calquée sur le modèle napoléonien A. L’influence de Napoléon sur le système juridictionnel espagnol B. Le rayonnement de la doctrine française Section II. L’adoption éphémère du modèle napoléonien A. La mise en place d’une Cour administrative suprême conforme au le modèle impérial B. La remise en cause du modèle impérial Chapitre II Le rejet du