Les Constitutions Espagnoles

révolutionnaire seulement menée par indigènes). Années 1810-1820 pour l’Empire espagnol,… Quels acteurs et à qui ces indépendances profitent elles le plus ? Décolonisation ou sécession ? I) Quelles impulsions ? 1) Un modèle haïtien à l’impact limité 1797 : Louverture est nouveau commandant de l’île et entreprend de faire ST Domingue indépendante. 1801 : Victoire sur ESP et promulgation Constitution (Etat associé à la France, abolition pour toujours la servitude). La France refuse

civiles durant la seconde guerre mondial (1936-1939). Apres la mort du dictateur Franco en 1975 le pays connu enfin la démocratie et une modernisation de l’économie, en grande partie grâce à son entré dans l’Union Européenne. Des lors l’économie espagnole (en profitant des aides européennes) n’as cessée de se développer cependant elle a tout de même du faire face a quelque groupes terroristes indépendants notamment l’ETA mais sa principale préoccupation restera aujourd’hui de relancer l’économie

distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de gouvernement - Les unités fédérées et décentralisées (régions) peuvent avoir des institutions gouvernementales (La communauté autonome espagnole a son propre Président élu, son Parlement, son Tribunal supérieur [art.148/150] comme un Etat fédéré américain). - Les unités fédérées et décentralisées

universel, une nouvelle Constitution, la séparation Eglise-État, la suppression du service militaire, l´abolition des impôts de consommation, et pour quelqu´un d´entre eux, exigeaient la répartition de l propriété ou la proclamation de la République. Las troupes royalistes dirigés par le général Pavía s´affrontent à l´ armée dirigé par le général Serrano, et sont vaincues le 28 septembre en Alcolea. C´est l´exile d´Isabel II. 2. Le Gouvernement Provisoire et la Constitution de 1869 Le Gouvernement

racines dans le passé récent de l'Espagne et notamment dans la constitution de 1812 qui fut promulguée durant la guerre d'Indépendance (1808-1812). Les principes qui définissent cette constitution sont très libéraux : instauration du suffrage universel direct, principe de souveraineté nationale, séparation des pouvoirs et représentativité des députés. En plus de vouloir transférer des pouvoirs à un corps législatif élu, la constitution veut restreindre l'influence du clergé et de la noblesse. Mais

pays Européens et adoptant chacun une politique commune, une monnaie commune (mais ce n'est pas le cas dans tous les pays). L'UE n'est pas un état, car elle n'est pas formée par une Constitution mais par des traités entre les états membres. Néanmoins, l'UE et les traités commencent à se rapprocher d'une Constitution sous le nom de "traités constitutionnels". L'UE dispose de plusieurs institutions et organes permettant de contrôler les états membres. En effet, même si ce n'est pas un état, l'UE dispose

Atlantique bordent l'ouest et le nord-ouest. Le territoire espagnol inclut également les îles Baléares en Méditerranée, les îles Canaries dans l'océan Atlantique au large de la côte africaine, et deux cités autonomes en Afrique du Nord, Ceuta et Melilla, limitrophes du Maroc. Avec une superficie de 504 030 km², l'Espagne est le pays le plus étendu d'Europe de l'Ouest et de l'Union européenne après la France. Du fait de son emplacement, le territoire espagnol a été l'objet de nombreuses influences externes

même droits, les mêmes avantages et obligations. Paris est le cœur du pouvoir. Article 1 de la constitution : la France est une république indivisible, une langue, un drapeau, un peuple. Exemple du peuple corse est contraire à la constitution, il est impossible de parler du peuple corse. La convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

La corruption urbaine espagnole résulte de plusieurs facteurs comprenant les abus de pouvoirs des services publics,le non respect des normes de constructions urbaines et environnementales et la spéculation immobilières, le tout lié à des activités d'enrichissemetn illicite. Ces causes différentes et diverses ont pour point clé le financement des conseils municipaux, la décentralisation de l'Etat en Espagne entrainant leur autonomie et les obligeant à préter aux citoyens des services