Les Constitutions Espagnoles

le roi lui même, en vertu des règles de succession définies par la constitution. Il est appelé roi ou reine d'Espagne et reçoit le traitement de Majesté. Quand la couronne appartient à une femme, on fait allusion à elle comme "reine propriétaire" afin de marquer la différence avec la "reine consort", qui est dénommée ainsi uniquement pour être l'épouse du roi. L'héritier de la Couronne Article 57.2 de la Constitution espagnole de 1978: "Le prince héritier, dès sa naissance ou dès qu’il aura été

pour cette deuxième journée du colloque est de Fernando Martinez Lopez de l'université de Almeria.. Dans son exposé en espagnol, il traite des Réseaux personnels ainsi que des appuis politiques et des médias qui ont permis l’exil espagnol en France de 1875-1895. Pour étayer son point de vue, l'intervenant va prendre l'exemple d'un homme très influent durant la révolution espagnole de 1865 , Manuel Ruiz Zorilla. En effet, cet exemple d'un homme contraint à l'exil nous permet d'appréhender les rouages

soumettre le projet de loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Celle–ci va alors ce concrétiser par l’acte II de la décentralisation 20 ans plus tard. Cet acte inclus le principe de décentralisation dans la constitution suite à la loi du 28 mars 2003. Maintenant la décentralisation est un principe constitutionnel de la France : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens

l’existence Pour comprendre la nature de l’existence de ces états, il faut d’une part les définir (A), puis dans un second temps il faut repérer et analyser les différentes formes de ces états (B). Définitions et caractéristiques Les Constitutions espagnoles et italiennes convergent sur ce point : le peuple ne peut être scindé en plusieurs émanations susceptibles de prétendre à l’exercice de la souveraineté. Il n’existe donc qu’un seul titulaire de la souveraineté : c’est le peuple de l’État

un général espagnol qui a joué un rôle majeur dans l'histoire de l'Espagne. Il est devenu chef de l'État espagnol après la guerre civile espagnole en 1939. Franco était connu pour son style autoritaire et son leadership militaire. Pendant son règne, il a mis en place un régime dictatorial, caractérisé par la censure, la répression politique et l'absence de libertés civiles. Il est décédé le 20 novembre 1975, après avoir gouverné l'espagne pendant 40 ans.DIAPOLa guerre civile espagnole a eu lieu de

La constitution espagnole, qui demanderpar le Parlement et votée par 87 % des citoyens lors du référendum du 6 décembre 1978, prévoit dans son article 1 une monarchie parlementaire de style européen classique libéral, avec certaines particularités permettant de tenir compte de la situation espagnole. L'article 1.3 stipule : „La forme politique de l'Etat espagnol est celle d'une monarchie parlementaire". La constitution prévoit la séparation entre les ordres législatif, exécutif et judiciaire

descendantes, sur les Constitutions des États membres ou partis. Il existe cinq catégories de constitutions européennes: – Les Constitutions anciennes: Norvège (1814), Autriche (1920). – Les Constitutions adoptées plus récemment du fait d'un changement de Régime, adoption sans qu'il n'y ait de grands moments historiques: France (1958), Danemark (1953), Belgique (1994, consécration de la fédéralisation de l'État), Suisse (1999), Finlande (2000) – Les Constitutions adoptées après un moment

Les autonomies en Espagne « La constitution repose sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols […] et reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et régions qui en font partie, et la solidarité entre elles toutes. » (Article 2 de la constitution espagnole du 29 décembre 1978.) * Ambivalent : s’agit-il plutôt d’un Etat unitaire ou d’une forme de fédéralisme ? Il s’agit en fait d’un compromis entre les deux, parfois

En 1978 les espagnoles ont commencé les travaux pour une nouvelle constitution, à la différence de l'organisation territoriale de l'Etat, la mise en place d'un tribunal constitutionnel n'a pas posé de véritable problème. En effet, le fait de confier le contrôle de la constitutionnalité des lois à une juridiction constitutionnelle, n'a pas fait l'objet d'opposition (à l'exception du parti communiste). L'Espagne a déjà fait l'expérience, au travers de son histoire, d'une juridiction constitutionnelle

administrative de la collectivité et le fédéralisme où les attributions dépassent de loin cette forme de gestion. M.A. BENABDALLAH 2 En Europe, c’est un type de régionalisation fort ancien. En Italie, au lendemain de la seconde guerre mondiale, la Constitution a garanti l’autonomie des régions, principe qui donna lieu à des régions à statut spécial où s’affirmait une tradition d’autonomie, telles la Sardaigne, la Sicile, Trentin-Haut-Adige et Frioul Vénétie Julienne. Mais ce n’est que par les lois de