Les Constitutions Espagnoles

Cette région est composée de 32 000 kilomètres carrés et d'une population de 7,5 millions d'habitants, ce qui représente 16% de la population espagnole. Son emplacement géographique au nord-est de l'Espagne offre un cadre de vie idyllique entre mer et montagne qui fait de la Catalogne un lieu de tourisme recherché par les touristes et notamment les espagnols provenant d'autres régions. Ces facteurs font de la Catalogne une région riche et dynamique. En quoi la Catalogne se définit-elle comme une

retours Temps des individus : son rythme à lui Chacun à le sien  Temps des Etats : temps généralement long pour pardonner, amnistier, inviter au retour ex : Turquie face au génocide des arméniens ex : pour des descendants de républicains espagnols, possibilité de récupérer la nationalité Réparation devant l’histoire : réparation de la France révolutionnaire en 1790 pour les descendants des huguenots qui avaient fuit le pays pour cause de religion récupèrent la nationalité Le retour n’est

L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution 7 ¬ L’origine des constitutions 7 ¬ La conception contemporaine des constitutions 7 2) La constitution, acte fondateur et acte vivant 8 ¬ L’élaboration des constitutions 8 ¬ La révision des constitutions 8 3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le

territorial sont apposés dans l’article 72 de la constitution. Mais ils restent tout de même sous une forte surveillance par l’État. Ces pouvoir transférés ne peuvent être législatif en France, donc elles sont seulement administratifs, tandis que dans plusieurs pays Européen, par exemple en Espagne ou en Italie, il sait de décentralisation politique. En France la Eszter Knopp, 1A IPC décentralisation est déclaré dans l’article 1 de la Constitution:”Son organisation (de l’État Française) est décentralisée

| |nb : ce nombre peut être ensuite ramené à 2 puis 1 actionnaire. | |60.101,21 € minimum, libéré à hauteur minimale de 25% du montant de la constitution. | |Leur responsabilité est limitée au montant des apports. | |1% du montant du capital social.

culturelles => se rapproche de l’Etat fédéral. Mais reste tout de même un Etat unitaire avec une seule structure étatique. A – Une très forte autonomie locale a) Existence et mise en place de l’autonomie Droit à l’autonomie est inscrit dans la Constitution. Voir références. b) Mise en place de l’autonomie Institutions régionales calquées sur le modèle de l’Etat : Espagne : assemblée législative élue au SUD + conseil de gouv + président de la Communauté. Régime de type parlementaire au niveau régional

ou moins dramatique. Plus précisément depuis 2004, le problème de rapport entre le droit de l'UE et les constitutions nationales a été soulevé à propos de la question de constitutionnalité de l'article 1-6 du Traité établissant une constitution pour l'Europe. Cet article du projet de traité proclamait donc la primauté du droit de l'union européen avec les termes suivants « La constitution est le droit d'opter par les institutions de l'union dans l'exercice des compétences qui sont attribuées sur

ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution. Le problème se pose donc de savoir si cet Etat régional, est-il toujours représentatif de l’Etat Unitaire (Etat dans lequel existe un seul ordre juridique, une seule constitution) ou s’il ne se rapproche pas davantage de l’Etat fédéral (Etat dans lequel coexistent des ordres juridiques propres aux Etats fédérés et d’un ordre juridique

L’Espagne en 1936 Introduction La seconde République, qui s’autoproclame dans sa constitution « République des travailleurs » (ou « des professeurs »), ne représente pas en 1931, à la suite des élections du 14 avril, qu’un simple changement de régime politique, on passe de la monarchie d’Alphonse XIII doublée de la dictature de Primo de Rivera à une république. Celle-ci, présidée par Niceto Alcalá Zamora (1877-1949), va supposer également l’adoption d’un ensemble de réformes économiques, sociales

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions