Les Constitutions Espagnoles

La justice constitutionnelle espagnole. En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir

 Esperance Aymeric L’Etat autonomique espagnol se rapproche t’il de l’Etat fédéral ? VOLONTAIRE A la une de tous les journaux espagnols, le 6 mai 2009 une photo, celle du nouveau lehendakari (président de l'exécutif basque), le socialiste Patxi Lopez, et de son prédécesseur, le nationaliste Juan José Ibarretxe. Un constat s’impose puisqu’après la Catalogne, présidée par un socialiste, et la Galice, aux mains du Parti populaire (PP - droite), le Pays basque est à son

L’ État espagnol est-il un État fédéral? Les autonomies espagnoles ont dans l'histoire accumulé beaucoup d’indépendance, certaine même ont leur propre langue officielle ; le catalan pour la Catalogne. Mais contrairement à ce que l'on pourrait penser, elles restent des autonomies et non des états. Rappelons qu'un état fédéral est un état composé de plusieurs collectivités politique, pellé états fédérés. Il s'agit donc d'un État à double niveau où la Constitution fédérale répartit les compétences

Constitution espagnole du 27 décembre 1978 Extraits d’articles mentionnés dans les programmes d’éducation civique du collège (Selon la traduction officielle publiée par le Secrétariat général du Congrès des députés) PREAMBULE La Nation espagnole, désireuse d’établir la justice, la liberté et la sécurité et de promouvoir le bien de tous ceux qui la composent, proclame, en faisant usage de sa souveraineté, sa volonté de : Garantir la vie démocratique en commun dans le cadre

Convergence ← Des territoires autonomes o Diffèrent niveaux de compétence dans constitution o De compétences listées o Autonomie plus ou moins extrême ← Nécessité d’un réglage o Par l’état fédéral o Par le domaine supérieur Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative o Principe participatif o Partiellement aux

149Le document étudié est un extrait de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978. Elle a été rédigée à partir du 15 juin 1977 par une commission constituante formée de 36 députés, surnommés « Los Padres de la Constitución » soit les pères de la Constitution. La forme politique de l’état Espagnol est la monarchie parlementaire. L’extrait porte sur les pouvoirs et devoirs des états régionaux ainsi que sur l’état central.Dans quelle mesure, l’état espagnole, qui accorde d’importants pouvoirs à ses

la méthode de Napoléon qui cherche à agir en douceur. Toute sa correspondance est pleine de conseils de prudence, visant à l'apaisement. Il craint en effet que le prince des Asturies n'entre en dissidence, d'où les consignes visant à rassurer les Espagnols.  « Vous pourrez déclarer verbalement, dans toutes les conversations, écrit-il à Murat le 10 avril, que mon intention est non seulement de conserver l'intégrité des provinces et l'indépendance du pays, mais aussi les privilèges de toutes les classes

garder la confédération tel qu’elle existait puisque bloquée compte tenu des différentes évolutions des états membres. De 1787 à 1789 les constituants américains dialoguaient anonymement à travers « le fédéraliste » et défendaient leurs idéaux. La constitution américaine est créée et signée par tous les états dès 1789. L’état régional lui résulte d’un caractère particulier de l’état unitaire. En effet l’état unitaire peut se présenter sous une forme dite centralisée, qui correspond à un régime où l’administration

ITALIE Sujet : En juin 2009, la Cour Européenne des droits de l’homme avait validé l’interdiction de Batasuna par la justice espagnole. Le Tribunal constitutionnel a invalidé une partie du statut de la Catalogne adopté en 2006 par la Communauté Autonome, en se basant sur la Constitution de 1978 : (« la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole »). Ainsi il limite la portée juridique de la notion « Nation catalane » et refuse le « caractère préférentiel » de la langue

L1 AES G1 td 1 IPA L’État régional espagnol Introduction : I) Historique II) Organisation territoriale et partage de compétences : Conclusion : Aujourd'hui dans un contexte ou l' identité national ainsi que l'identité régional sont fortement marqué, nous allons aborder le sujet de l’état régional Espagnol. L'état régional se définis de manière simple comme une forme intermédiaire entre état unitaire ( qui est un état dans lequel tous les citoyens sont soumis au même et