Les Constitutions Espagnoles

une constitution limite ses pouvoirs) a, en effte, joué un rôle essentiel dans l’histoire démocratique de l’Espagne. Mais qu’en-est-il aujourd’hui ? La monarchie parlementaire tendrait-elle à s’effacer au profit de la présidentialisation du régime ? Tout d’abord, nous verrons le caractère honorifique de la monarchie constitutionnelle espagnole fondée sur le parlementarisme. Et enfin, nous observerons que malgré la menace de l’affirmation primo-ministérielle, la monarchie espagnole tente

d’un souverain unique Les Constitutions espagnoles et italiennes convergent sur ce point : le peuple ne peut être scindé en plusieurs émanations susceptibles de prétendre à l’exercice de la souveraineté. Il n’existe donc qu’un seul titulaire de la souveraineté : c’est le peuple de l’État considéré, comme c’est le cas au sein de l’État unitaire. Illustrations : * Article 2 de la Constitution espagnole : « la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation Espagnole, patrie commune et indivisible

unitaire. A) La reconnaissance d’une autonomie politique au profit des régions C’est le texte même de la constitution qui garantit l’autonomie des régions et leur confèrent un pouvoir législatif. 1) Un droit à l’autonomie Exemple de l’Espagne : selon l’art 2 de la constitution espagnol : « reconnait et garantit de droit à l’autonomie des nationalités et des régions » Cf art 72 constitution 58 : les collectivités locales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Contraste

de communautés autonomes (Article 145 de la constitution espagnole). » L’Etat fédéral est doté d’une constitution propre, d’organes et de compétences et les Etats fédérés possèdent également une constitution, des organes et des compétences. Le fédéralisme fut inauguré par les Etats-Unis en 1787, aujourd’hui d’autres pays sont considérés comme des Etats fédéraux : l’Allemagne, le Canada et la Belgique par exemple. L’Espagne, elle, a adopté sa constitution le 27 décembre 1978 après de nombreuses années

collectivités périphériques. Ainsi nous pouvons distinguer deux formes d’Etats : l'Etat unitaire et l'Etat Federal. Effectivement, l’Etat unitaire est le type d’Etat le plus répandu. L'Etat Unitaire dispose d’une seule unité politique et d'une constitution centrale mais il peut en découler plusieurs formes organisationnelles. Dans ces formes organisationnelles se trouve l’Etat régional. En d'autres termes, l'Etat régional se caractérise par la reconnaissance d'une réelle autonomie politique reconnue

Tribunal Constitutionnel Espagnol La Cour constitutionnelle (TC) est l'organe constitutionnel espagnol qui agit comme l'interprète suprême de la Constitution, régie par le Titre IX (Articles 159 à 165) de la Constitution et la loi organique 2/1979, du 3 Octobre 1979 sur la Cour constitutionnelle (LOTC). Selon l'article 1 de la LOTC la Cour constitutionnelle est indépendante dans son rôle de l'interprète suprême de la Constitution et est soumis uniquement à la Constitution et la loi. En outre, il

Présentation du système politique espagnol Nous étudierons ici successivement les institutions politiques, détenteurs des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que l'organisation territoriale, pour ensuite voir la vie politique espagnole. Les institutions espagnoles Elles sont organisées par la Constitution espagnole du 29 décembre 1978. Les différents organes de pouvoir en Espagne Le pouvoir législatif : Le régime espagnol est parlementaire rationalisé

Le rôle du chef de l’Etat et du gouvernement en Allemagne et en Espagne. Lorsque l’Espagne et l’Allemagne ont créée les constitutions qui sont les leurs aujourd’hui (loi fondamentale pour l’Allemagne en 1949 et constitution espagnole en 1978), ces Etats sortaient tout deux d’une dictature militaire au pouvoir centralisé, et où les décisions étaient prises par un seul homme ; Franco en Espagne, Hitler en Allemagne. Ces pays ont alors souhaité que leurs institutions soient marquées par la faiblesse

Les institutions espagnoles Nous allons vous parlez des institutions politiques espagnoles afin de vous montrez qui elles sont et qu'elle est leur fonctionnement. Pour cela nous verrons que la politique actuelle en Espagne puis comment elle est régit dans les différentes régions espagnoles. La politique espagnole A) Son régime politiques B) Sa constitutionnelle C) Le rôle du président du gouvernement D) Le parlement Les régions espagnoles A) La persistance des

La Constitution espagnole du 27 décembre 1978, dispose dès le 2ème article que « La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole (…) Elle reconnaît et garantit le droit a l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent ». Cela consacre ici l’unité de l’état espagnol et le désigne sous la forme d’un etat unitaire. En parallele, cet article reconnait et accorde un droit d’existence et d’autonomie a des entités regionales composant l’état espagnol. Or l’article